Accueil » Droit fiscal » Fiscalité de l'Entreprise » Actualités

Actualités Fiscalité de l'Entreprise

Loi de finances 2019 : 8 mesures qui impactent les entreprises

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 11/01/2019 | Réagir | 2668 vues

Loi de finances 2019 : 8 mesures qui  impactent les entreprises

La Loi de finances pour l'année 2019 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Comme chaque année, une partie des mesures concernent les entreprises et leur fiscalité. Entre déduction des charges financières, aménagement du “pacte Dutreil”, aménagement des modalités de calcul du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), révocabilité en cas d'option pour l'IS... la loi est riche en changements et nouveautés. Nous faisons un point sur 8 d'entre eux, susceptibles de vous impacter. Lire la suite

Projet Loi de Finance 2019 - Suppression par l'Assemblée de la définition de "holding animatrice"

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 20/12/2018 | Réagir | 285 vues

Lors de l’examen du Projet Loi de Finance 2019 en seconde lecture les députés ont supprimé l’article 16 bis A adopté au Sénat et dont l’objet était d’inscrire dans la loi une définition de la holding animatrice. L’article 16 bis A proposait une définition législative commune du concept de holding animatrice, dont les contours demeurent aujourd’hui très incertains. Lire la suite

Attention au dépassement du seuil de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 20/12/2018 | Réagir | 249 vues

Les micro-entreprises ne doivent pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires ; elles sont exonérées de TVA jusqu’à un certain plafond et bénéficient d’un forfait social sans avoir à tenir une comptabilité, ce qui est tout de même intéressant. Lire la suite

Prix de transfert : l’administration fiscale doit rapporter la preuve.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 294 vues

La déduction des subventions reçues de l'Etat pour fixer le prix de refacturation par une société à sa mère étrangère du coût de ses travaux de recherche ne constitue pas, par nature, une libéralité permettant de présumer un transfert de bénéfices à l'étranger. Lire la suite

Étalement de la plus-value de cession à l’occasion d’un crédit vendeur

Publié par Jérome DUPHIL - Avocat le 08/10/2018 | Réagir | 445 vues

A compter du 1er janvier 2019, l’imposition liée à la plus-value d’une cession de titres pourrait être étalée lors d’un paiement échelonné du prix de vente, cette possibilité étant déjà offerte depuis 2016 au cédant qui réalise une plus-value lors de la cession de son entreprise individuelle. Le dispositif déjà applicable aux entreprises de moins de 10 salariés, serait outre étendu aux entreprises de moins de 50 salariés. Lire la suite

Le droit à l’erreur fiscale / sociale : application à l’employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 26/09/2018 | Réagir | 415 vues

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés. Lire la suite

Le Conseil d'Etat définit pour la première fois la notion de holding animatrice de groupe

Publié par Jérome DUPHIL - Avocat le 07/09/2018 | Réagir | 740 vues

Par un arrêt de principe en date du 13 juin 2018, le Conseil d’Etat définit pour la première fois la notion de holding animatrice de groupe. (CE plén. 13 juin 2018 n° 395495, 399121, 399122 et 399124) Lire la suite

Comptabilité en désordre et avis de contrôle fiscal. Que faire ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 05/09/2018 | Réagir | 668 vues

Vous avez été informé que votre entreprise allait faire l’objet d’un contrôle fiscal et vous savez que la comptabilité de votre entreprise n’est pas à jour, les obligations déclaratives ne sont pas respectées ; de diverses façons vous avez manqué de rigueur. La vérification de comptabilité s’annonce mal. Lire la suite

Actualités du droit des Sociétés et de la Fiscalité

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 04/09/2018 | Réagir | 251 vues

Nous allons parcourir ensemble les actualités chaudes du droit des sociétés et de la fiscalité en cette rentrée 2018. Modernisation du régime des actions de préférence, procédure de contrôle fiscale... Lire la suite

Synthèse des Nouveautés fiscales 2018

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 28/05/2018 | Réagir | 1591 vues

Nous avons le plaisir de vous transmettre une synthèse des nouveautés en matière fiscale applicables en 2018. Cessions de titres de participation : La quote-part de frais et charges n’est pas toujours taxable infirmant la doctrine administrative, le Conseil d'Etat juge que la quote-part de frais et charges sur titres de participation n'est imposable qu'en cas de résiliation d'une plus-value nette à long terme globale au cours de l'exercice. Lire la suite

Actualités – Exit Tax – Bénéficiaires effectifs

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 15/05/2018 | Réagir | 428 vues

Les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal à l’étranger doivent souscrire une déclaration doivent souscrire une déclaration de plus-values et créances imposables et/ou une déclaration de suivi en même temps que la déclaration des revenus no 2042.  Lire la suite

Droit des Sociétés et fiscalité

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 22/03/2018 | Réagir | 347 vues

Droit des sociétés : Les nouvelles obligations d’information périodique en droit des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions Dans un communiqué du 18 janvier 2018, l’AMF attire l’attention … L’article Droit des Sociétés et fiscalité est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

Actualités juridiques et fiscales au 21 mars 2018

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 21/03/2018 | Réagir | 272 vues

Actualités juridiques et fiscales cette semaine Actualités juridiques Co-animation d’un groupe par deux holdings et exonération des biens professionnels La cour de cassation sanctionne l’interprétation restrictive de l’administration selon laquelle … L’article Actualités juridiques et fiscales au 21 mars 2018 est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

Fiscalité sur les Dividendes

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 08/03/2018 | Réagir | 408 vues

Fiscalité cette semaine,  Fiscalité sur Dividendes, sur la  Contribution de 3%, sur les titres de participation Fiscalité sur les Dividendes Les dividendes perçus par une holding sont toujours inclus dans … L’article Fiscalité sur les Dividendes est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

Fiscalité mobilière Nouvelle loi de finances 2018

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 07/02/2018 | Réagir | 221 vues

Fiscalité mobilière La fiscalité mobilière a évolué avec la nouvelle de finances pour 2018. Attribution gratuite d’actions Le gain d’acquisition des actions gratuites (égal à la valeur des actions au jour de … L’article Fiscalité mobilière Nouvelle de finances 2018 est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

Comment décrocher le CICE en 2018

Publié par Laëtitia Grévin le 02/02/2018 | Réagir | 510 vues

Comment décrocher le CICE en 2018

La plupart des entreprises peuvent bénéficier du Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Il convient, avant tout, d'employer des salariés puis, de remplir certains critères. Pouvez-vous bénéficier de ce crédit d'impôt ? Si oui, toutes les rémunérations sont-elles retenues pour son calcul ? Nous vous indiquons si vous pouvez en profiter sur les salaires versés en 2018 et quelles sont les démarches à effectuer.  Lire la suite

Loi de finances : Highlights

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 09/01/2018 | Réagir | 227 vues

Loi de Finances : Présentation de quelques mesures La Loi de finances pour 2018 nécessite une lecture attentive pour prendre la mesure de tous les changements qu’elle prévoit. Nous présenterons au …  Lire la suite

Créateur d'entreprise : dispositif d'exonération de cotisations de sécurité sociale

Publié par Mickaël Felix le 05/01/2018 | 2 commentaire(s) | 18 vues

Créateur d'entreprise : dispositif d'exonération de cotisations de sécurité sociale

Aujourd'hui seuls les créateurs d'entreprises bénéficiant de l'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociale. Afin d'encourager la création d'entreprise le Gouvernement met en place, par la Loi de financement de la sécurité sociale 2018, la création d'un dispositif d'exonération généralisé de début d'activité pour les créateurs d'entreprises. Il ne sera mis en place qu'à compter du 1er janvier 2019, et bénéficiera à tous les entrepreneurs, sous respect de certaines conditions. Quel est l'objectif de ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier ? Nous vous aidons à comprendre ce mécanisme !  Lire la suite

Modalités de calcul et de répartition de la CVAE pour 2018

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 29/12/2017 | Réagir | 21 vues

Modalités de calcul et de répartition de la CVAE pour 2018

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé par la loi de finances 2010. Avec la Cotisation foncière des entreprises (CFE), elles sont les composantes de la Contribution économique territoriale (CET) qui se substitue à la taxe professionnelle. Sont redevables de la CVAE : les entreprises, les travailleurs indépendants (personnes exerçant une activité professionnelle non salariée) qui enregistrent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 500.000 euros. « La valeur ajoutée produite par l'entreprise » sert de base de calcul pour cette cotisation. Une fois collectée elle est ensuite répartie entre les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour l'année 2018 prévoit des modifications tant sur les modalités du calcul de la CVAE que sur sa répartition. Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Loi de finances 2018 : suppression de la Contribution de 3% sur les revenus distribués

Publié par Mickaël Felix le 27/12/2017 | Réagir | 2111 vues

Loi de finances 2018 : suppression de la Contribution de 3% sur les revenus distribués

Le texte définitif du projet de Loi de finance pour 2018 a été adopté le 21 décembre 2017 et doit être voté avant le 31 décembre pour être applicable au 1er janvier 2018. De nombreuses mesures vont venir impacter les entreprises, comme par exemple la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés à 25% en 2022, ou encore une baisse du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) au 1er janvier 2018, et son remplacement par un allègement des cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019. Qu'en est-il de la contribution de 3% sur les revenus distribués ? Quel est l'enjeu pour les entreprises ? On vous dit tout !  Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 26 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Fiscalité de l'Entreprise


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés