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Actualités Fiscalité de l'Entreprise

Vers une réforme de la fiscalité en 2011 – Intervention télévisée du chef de l'Etat

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 17/11/2010 | Réagir | 5219 vues

Interrogé sur la réforme de la fiscalité, le président a fixé plusieurs axes de réflexion en vue "arriver d'ici au printemps 2011 d’harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande". Lire la suite

Le contentieux de la procédure de visite et de saisie domiciliaire par l'administration fiscale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/11/2010 | Réagir | 5295 vues

La procédure de visite et de saisie domiciliaire prévue à l'article L. 16 B du LPF est une procédure administrative de recherche de la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur ajoutée, qui consiste dans la prise sur place et en tous lieux de pièces et de documents en relation avec la fraude recherchée, en préparation à une vérification de comptabilité ou à un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 20 novembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2010 | Réagir | 1689 vues

N'oubliez pas votre échéance fiscale du 20 novembre ... Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13, 15 et 16 novembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2010 | Réagir | 4937 vues

N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales ... Lire la suite

Report de la date de suppression de l'impôt forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 04/11/2010 | Réagir | 3237 vues

Amendement n° I-30 du projet de loi de finances pour 2011 Lire la suite

Report de l'entrée en vigueur de l'abattement applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 04/11/2010 | Réagir | 5217 vues

Amendement n° I – 27 du projet loi de finances pour 2011 Lire la suite

Prorogation du régime d'exonération des plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 04/11/2010 | 3 commentaire(s) | 7742 vues

L'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme ... Lire la suite

Plus-values immobilières soumises aux contributions sociales... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2010 | Réagir | 4232 vues

Amendement N°I-28 du projet de loi de finances pour 2011... Lire la suite

Modification du taux forfaitaire d'imposition des plus-values immobilières... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2010 | Réagir | 3539 vues

Amendement N°I-625 du projet de loi de finances pour 2011 Lire la suite

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