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Actualités Fiscalité de l'Entreprise

ISF : Bien professionnel unique – Détention de parts dans plusieurs sociétés

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/12/2010 | Réagir | 5168 vues

Il existe un tempérament majeur à envisager pour déterminer les biens professionnels susceptibles d'être exonérés dès lors que le redevable détient des parts ou actions dans des sociétés déployant des activités similaires ou connexes et complémentaires. Lire la suite

La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (La BNRDF)

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/12/2010 | Réagir | 6290 vues

Afin d'endiguer la délinquance fiscale sous ses formes les plus sophistiquées -notamment, les fraudes impliquant des montages fiscaux dans des Etats dits "à fiscalité privilégiée"-, le décret du 4 novembre 2010 crée au sein du ministère de l'Intérieur, une brigade spécialisée, la BNRDF, la Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 31 décembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2010 | Réagir | 1593 vues

N'oubliez pas vos échéances du 31 décembre prochain ... Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 24 décembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2010 | Réagir | 1551 vues

N'oubliez pas votre échéance du 24 décembre prochain ... Lire la suite

Bouclier fiscal et plafonnement de l'ISF et recommandations de la Commission européenne

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 13/12/2010 | Réagir | 3113 vues

La Commission européenne a demandé à la France de modifier les principes qui régissent système du bouclier fiscal (plafonnement des impôts à 50% des revenus) et le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour se mettre en conformité avec les principes du droit de l'Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 15 décembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2010 | Réagir | 3276 vues

N'oubliez pas vos échéances du 15 décembre prochain ... Lire la suite

Les mesures phares du projet de loi de finances 2011

Publié par Laurence Roquigny Abraham - Avocat le 08/12/2010 | Réagir | 1766 vues

Le projet de loi de finances 2011 contient plusieurs dispositions touchant les actionnaires personnes physiques ou morales impliquant un renforcement de la fiscalité. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 11 et 15 décembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2010 | Réagir | 3030 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales des 11 et 15 décembre prochains ! ... Lire la suite

Montant de l'indemnité de licenciement exonéré de cotisations sociales

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 9899 vues

Article 13 ter de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Lire la suite

Faut-il anticiper la Réforme de la fiscalité des revenus du Patrimoine ?

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 29/11/2010 | Réagir | 2975 vues

Interrogé sur la réforme de la fiscalité, le président a fixé plusieurs axes de réflexion dans le but, au printemps 2011, d'harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 1er décembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2010 | Réagir | 1612 vues

N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales ... Lire la suite

Les Principales opérations patrimoniales à envisager avant le 31 décembre 2010

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 22/11/2010 | Réagir | 3699 vues

Un certain nombre d’avantages fiscaux devraient être diminués ou supprimés en 2011, certaines bases d'imposition revues à la hausse et certains taux augmentés dès le 1er janvier 2011, si le projet de loi de finances pour 2011, actuellement en discussion au Parlement et au Sénat, est adopté dans son état actuel. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 25 et 30 novembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2010 | Réagir | 2450 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales des 25 et 30 novembre prochains ! ... Lire la suite

Vers une réforme de la fiscalité en 2011 – Intervention télévisée du chef de l'Etat

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 17/11/2010 | Réagir | 5231 vues

Interrogé sur la réforme de la fiscalité, le président a fixé plusieurs axes de réflexion en vue "arriver d'ici au printemps 2011 d’harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande". Lire la suite

Le contentieux de la procédure de visite et de saisie domiciliaire par l'administration fiscale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/11/2010 | Réagir | 5314 vues

La procédure de visite et de saisie domiciliaire prévue à l'article L. 16 B du LPF est une procédure administrative de recherche de la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur ajoutée, qui consiste dans la prise sur place et en tous lieux de pièces et de documents en relation avec la fraude recherchée, en préparation à une vérification de comptabilité ou à un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 20 novembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2010 | Réagir | 1689 vues

N'oubliez pas votre échéance fiscale du 20 novembre ... Lire la suite

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