Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit fiscal » Fiscalité de l'Entreprise » Actualités

Actualités Fiscalité de l'Entreprise

L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 12/12/2017 | Réagir | 311 vues

L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger. Cette disposition a donc pour objet d'empêcher le transfert à l'étranger de bénéfices normalement imposables en France, en permettant à l'administration de réintégrer dans les résultats de l'entreprise les bénéfices irrégulièrement transférés. Lire la suite

Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 08/12/2017 | Réagir | 358 vues

Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion. Lire la suite

Actualités fiscales cette semaine

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 04/12/2017 | Réagir | 300 vues

Actualités fiscales : Prélèvement à la source Les modalités du prélèvement à la source applicable dès 2019 aux rémunérations des gérants Entrée en vigueur du prélèvement à la source au …  Lire la suite

Droit du travail: Prise en charge des contraventions

Publié par Vincent LE LUYER - Avocat le 27/11/2017 | Réagir | 365 vues

La prise en charge des contraventions par l’employeur est un avantage en nature donnant lieu à cotisations. Lire la suite

Projet de Loi de Finances pour 2018 : 6 mesures qui impactent les entreprises

Publié par Laëtitia Grévin le 16/11/2017 | Réagir | 3964 vues

Projet de Loi de Finances pour 2018 : 6 mesures qui impactent les entreprises

Le projet de Loi de Finances 2018 vise à renforcer l'attractivité et la compétitivité de l'économie française au regard des dispositions européennes. La mise en conformité avec le droit de l'Union européenne est au cœur des réformes. Le texte contient plusieurs mesures favorables aux entreprises. Parmi elles, on distingue la baisse du taux de l'IS à 25% d'ici 5 ans afin de ramener l'économie française au même niveau que celle d'autres pays européens. Est également envisagée, la suppression de la contribution sur les revenus distribués dans le dessein d'inciter les investissements sur notre territoire. Lire la suite

PLF 2018 Informations importantes

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 228 vues

PLF 2018 Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 sont en cours de discussion au Parlement. … L’article PLF 2018 Informations importantes est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

SARL OU SAS : La réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 4766 vues

Un point sur les avantages et inconvénients du régime social du dirigeant selon qu'il s'agit d'une SARL ou d'une SAS Lire la suite

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 23/10/2017 | Réagir | 333 vues

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant. Lire la suite

RSE / environnement et entreprise - La déclaration de performance extra-financière : Pour qui et comment ?

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 09/10/2017 | Réagir | 545 vues

Ce décret entré en vigueur le 1er septembre dernier précise : Les seuils de bilan, chiffres d’affaire et/ou de salariés permettant de soumettre les sociétés cotées ou non cotées à la déclaration de performances extra-financières prévues par l’article L. 225-102-1 du code de commerce [Ces seuils sont hauts et seules les grandes entreprises sont en réalités concernées] Nouvel article R. 225-104 du code de commerce ; Le contenu des informations sociales et environnementales au travers de divers thèmes comme l’emploi, l’organisation du travail, la formation, l’égalité de traitement et, évidemment les informations environnementales (pollution, économie circulaire, pratique durable, etc) Nouvel article R. 225-105 du code de commerce. Lire la suite

VTC : les risques d’un contrôle fiscal

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 16/08/2017 | Réagir | 4367 vues

On constate dans la période récente que la vérification de comptabilité des VTC est désormais une véritable question d’actualité fiscale. Les VTC qui subissent un contrôle fiscal puis un redressement fiscal sont de plus en plus nombreux. Lire la suite

Google: Absence d’établissement stable en France

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 17/07/2017 | Réagir | 465 vues

Google: Absence d’établissement stable en France La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 La société irlandaise Google Ireland … L’article Google: Absence d’établissement stable en France est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

L’indemnité transactionnelle versée au titre de la rupture amiable de CDD est assimilée à du salaire

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 11/07/2017 | Réagir | 122 vues

A la suite d'un contrôle de la société Rugby club toulonnais au titre de la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008, l'URSSAF, agissant dans le cadre d'un plan d'action national concerté, a notifié à cette dernière des observations pour l'avenir et un redressement portant notamment sur des sommes versées à titre d'indemnités transactionnelles.Le RCT a contesté ce redressement devant le TASS puis en cause d’appel devant la Cour d’appel d’Aix en Provence. Cette dernière, par arrêt du 25 mars 2016, a confirmé les chefs de redressements hormis deux cas visant des indemnités transactionnelles versées à Messieurs Gregan et Serafini. Le RCT a formé un pourvoi en cassation. Lire la suite

Est-il possible de contester une perquisition fiscale et faut-il le faire ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 10/07/2017 | Réagir | 809 vues

Une visite domiciliaire, ou perquisition fiscale, a lieu dans une entreprise lorsque l’administration fiscale soupçonne qu’il y a fraude fiscale et veut saisir des preuves ; elle fait alors irruption, de façon inattendue au siège de l’entreprise ou directement au domicile du dirigeant. Lire la suite

Suites du contrôle fiscal : de la proposition de rectification à la mise en recouvrement

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 28/06/2017 | Réagir | 915 vues

A l’issue d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale envoie à l’entreprise une proposition de rectification où elle indique les montants qu’elle estime devoir recouvrer. Dès lors, un dialogue s’établit et des discussions entre l’administration et l’entreprise ont lieu sur une période pouvant aller de trois à neuf mois. Lire la suite

L’opposition à contrainte : conditions et effets

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 237 vues

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte. Lire la suite

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 15/06/2017 | Réagir | 582 vues

L’article 150-0 D ter est d’interprétation stricte, compte tenu de son caractère dérogatoire. Lire la suite

Plus-values de certains produits de la propriété industrielle

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 15/05/2017 | Réagir | 452 vues

Plus-values de certains produits de la propriété industrielle : les conditions d’application du régime du long terme sont exhaustives. Lire la suite

Abus de droit fiscal- QPC Plus Values

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 370 vues

Abus de droit fiscal : Séance du 10 mars 2017 (CADF/AC n° 3/2017) L’administration fiscale vient de rendre publique 5 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 27 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Fiscalité de l'Entreprise