Accueil » Droit fiscal » Fiscalité de l'Entreprise » Actualités

Actualités Fiscalité de l'Entreprise

Holding et modalités de déduction de la TVA

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 453 vues

Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine  Lire la suite

Calcul de la cotisation de taxe pro due par les clubs : les indemnités de transferts comptent!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 205 vues

Par une requête enregistrée en 2015, la SASP Olympique de Marseille a demandé à la Cour administrative d’appel d'annuler un jugement rendu par le  tribunal administratif de Marseille le 16 décembre 2014 ayant validé le redressement opéré par l’administration sur les cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009. Lire la suite

PLFR 2016 : Le compte PME INNOVATION

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 22/11/2016 | Réagir | 255 vues

Le PME innovation était à l’origine une disposition qui avait été portée pour la première fois dans le second projet de loi Macron, intitulé « Noé (nouvelles opportunités économiques) ». Lire la suite

Mesures conservatoires et vérification de comptabilité

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 24/10/2016 | Réagir | 630 vues

Il est important pour un chef d’entreprise de savoir que lorsqu’un contrôle fiscal est en vue et qu’une dette assez forte existe, le fisc ne va pas forcément attendre que la vérification de comptabilité, qui peut s’étaler sur une durée allant de 3 mois à un an dans certains cas, soit terminée pour mettre en ½uvre des mesures conservatoires. Lire la suite

Actualités Régime des sociétés mères

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 10/10/2016 | Réagir | 366 vues

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères (suite et fin) Lire la suite

Distributions intra-groupe après l'arrêt STERIA

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 28/09/2016 | Réagir | 1851 vues

S’agissant des distributions intra-groupe, le régime fiscal a été commenté par l’administration, laquelle a apporté des commentaires dans sa base documentaire BOFIP-Impôts. Lire la suite

Actualités Corporate venture

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 07/09/2016 | Réagir | 309 vues

L’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture » est entré en vigueur permettant aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés d’amortir sur 5 ans les investissements réalisés dans les PME innovantes. Lire la suite

Revente de véhicules d’occasion : l’expert-comptable peut-il être poursuivi lors d’un redressement de TVA ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 657 vues

Cette législation n'est pas toujours facile à appréhender ; il faut savoir qu’en regardant les factures de vos fournisseurs, vous constaterez qu’il est bien indiqué qu'on se situe dans le cadre des acquisitions intra-communautaires.  Lire la suite

Actualités BSPCE – ISF

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 152 vues

BSPCE : l’assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt. ISF : Réforme de la réduction ISF-PME opérée par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015. Lire la suite

Actualités fiscales

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 06/07/2016 | Réagir | 269 vues

Actualités fiscales, cette semaine nous vous proposons : Lire la suite

Actualités Fiscales

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 16/06/2016 | Réagir | 226 vues

Les actualités fiscales portent sur : la directive sur la transparence fiscale des grands groupes la CSG et la CRDS assimilées à l’impôt sur le revenu au regard des conventions internationales le quasi-usufruit déductible de l’assiette de l’ISF les attributions d’actions gratuites Lire la suite

PEA-PME – cession de titres d'OPC « monétaires »

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 07/06/2016 | Réagir | 360 vues

La loi de finances rectificative pour 2015 a assoupli les conditions d’éligibilité au PEA-PME des titres de sociétés cotées et a élargi la liste des titres éligibles. Lire la suite

Impôts : un expert-comptable pour vous aider

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 17/05/2016 | Réagir | 132 vues

L'initiative, baptisée "Allô impôt", durera dix jours, a précisé dans un communiqué l'Ordre des experts-comptables, qui organise depuis 2008 cette opération. Elle permet aux personnes qui le souhaitent de bénéficier d'une aide pour remplir leur déclaration, en contactant un numéro vert (0 800 06 54 32). L'assistance est assurée de façon confidentielle par des experts-comptables, est-il précisé. Le numéro vert sera opérationnel du 11 au 20 mai inclus, hors week-end et lundi de Pentecôte, de 09H00 à 17h30. Deux nocturnes sont prévues, les mercredi 11 et mardi 17 mai, jusqu'à 21h00, selon le communiqué. "Les contribuables franciliens pourront aussi se rendre, sans rendez-vous, à l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France, aux mêmes dates et horaires", tandis que des "consultations" seront organisées dans les locaux des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables partenaires de l'opération. En tout, quelque 37 millions de foyers fiscaux doivent déclarer les revenus qu'ils ont perçus en 2015, en complétant la pré-déclaration reçue par courrier ou bien en se rendant sur impots.gouv.fr. Lire la suite

Une Filiale française ou européenne doit recevoir le même traitement fiscal

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 490 vues

L’imposition différenciée des dividendes touchés par les sociétés mères d’un groupe fiscal intégré en fonction du lieu d’établissement des filiales est contraire au droit de l’Union. Lire la suite

Quelle TVA pour le livre téléchargeable?

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 596 vues

La Cour de justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE) vient de rendre un arrêt le 5 mars 2015 par lequel elle interdit à la France de pratiquer un taux de TVA réduit (5,5%) au téléchargement de livres électroniques, contrairement aux livres papier, ce que fait la France depuis trois ans. Lire la suite

Le futur régime de la TVA intraeuropéenne se dessine aujourd’hui

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 410 vues

La Commission a publié, le 30 octobre 2014, un document présentant les différentes options pour la réforme du régime de la TVA appliquée aux échanges intra-UE. Lire la suite

Veille juridique d'avril 2016 : les incontournables

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2016 | Réagir | 401 vues

En 9 points, retrouvez toute l'actualité des particuliers et des entreprises qu'il ne fallait pas manquer. L'actualité juridique du mois de mars a été marquée par l'annonce de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2018. Cela implique, si la réforme aboutit, que chaque mois, les employeurs (notamment) retiendront sur la paie avant paiement, le montant de l'impôt sur le revenu reversé chaque mois à l'Etat. Lire la suite

TVA à 10% pour les plateaux-repas livrés au bureau

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2016 | Réagir | 78 vues

Taux réduit de TVA pour les ventes de nourriture préparée directement livrées au client sur son lieu de travail, telles que les repas emportés. L'administration fiscale affine une nouvelle fois sa position concernant la détermination du taux de TVA applicable à compter de mars 2016, à l'achat de produits destinés à la consommation et aux ventes à emporter ou à livrer.  Lire la suite

Quelle fiscalité choisir pour une SCI ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 10/05/2016 | Réagir | 565 vues

Une société civile immobilière peut être soumise à deux types de fiscalité : soit le régime de l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés. Faut-il ou non passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés et selon quels critères trancher ce point ? Lire la suite

Contrôle fiscal : 3 points clés à retenir pour le gérer sereinement

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2016 | Réagir | 292 vues

Vous êtes soumis à un contrôle fiscal et vous vous interrogez sur le comportement à adopter ? Vous souhaitez connaître l'étendue des droits et les devoirs de l'administration fiscale ? Vous vous questionnez quant aux risques et conséquences en cas d'irrégularités constatées ? Sachez tout de même que l'administration fiscale peut mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la sincérité des déclarations d'impôt. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 ... 26 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Fiscalité de l'Entreprise


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés