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Actualités Fiscalité de l'Entreprise

Intégration fiscale horizontale et affaire « Zambon France » : le Conseil d’Etat a rendu sa décision.

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 06/04/2016 | Réagir | 344 vues

Intégration fiscale horizontale et affaire « Zambon France » : le Conseil d’Etat a rendu sa décision. Lire la suite

Qu’est-ce qu’une perquisition fiscale ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 1369 vues

L’article L16B du Livre des procédures fiscales décrit en détail cette procédure, utilisée par le fisc lorsqu’il suspecte l’existence d’une fraude fiscale et veut en trouver les preuves par une visite inattendue au domicile d’un contribuable individuel ou d’une entreprise. Lire la suite

Contrôle fiscal : problème relationnel avec le vérificateur ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 830 vues

Il peut parfois arriver que lors d’un contrôle fiscal, aussi bien sur une entreprise que dans le cadre d’un contrôle personnel, la relation avec le vérificateur se passe très mal. Le contribuable est déjà stressé par le fait même de la vérification de comptabilité, que faire alors dans une telle situation ? Lire la suite

Le Fisc contrôle moins mais mieux !

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 07/03/2016 | Réagir | 140 vues

Malgré la baisse des contrôles, le montant des droits rappelés et des pénalités a progressé de près de 10 % et a atteint le niveau record de 21,2 milliards d'euros. Lire la suite

Les redressés de France Offshore

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 511 vues

Un certain nombre de personnes ont cru faire un montage défiscalisant, notamment avec France Offshore, il y a quelques années en arrière et se retrouvent aujourd’hui faire l’objet d’un contrôle fiscal et d’un redressement fiscal. Lire la suite

La fin de la TVA à 5,5% pour le livre téléchargeable

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 335 vues

La Cour de justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE) a rendu un arrêt le 5 mars 2015 par lequel elle interdit à la France de pratiquer un taux de TVA réduit (5,5%) au téléchargement de livres électroniques, contrairement aux livres papier, ce que la France fait depuis trois ans en appliquant un taux réduit à 5,5 %, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé. Lire la suite

Le futur régime de la TVA intracommunautaire

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 656 vues

La Commission a publié, le 30 octobre 2014, un document présentant les différentes options pour la réforme du régime de la TVA. Lire la suite

La réforme de la Directive « mères-filiales » européenne ou la fin d’une astuce fiscale

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 630 vues

Le Conseil des ministres européens des finances (ECOFIN) a approuvé vendredi 20 juin 2014 la réforme de la Directive « mère-filiale » (2011/96/UE), laquelle, pour éviter la double imposition des bénéfices de la société mère et de sa filiale européenne, permet en fait de se soustraire à cet impôt. Lire la suite

Filiale française ou européenne, même traitement fiscal

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 200 vues

L’imposition différenciée des dividendes touchés par les sociétés mères d’un groupe fiscal intégré en fonction du lieu d’établissement des filiales est contraire au droit de l’Union. Lire la suite

Actualités ISF – Exonération des plus-values de cession de titres d’OPC

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 28/01/2016 | Réagir | 216 vues

Mandataires sociaux et exonération d’ISF : l’activité principale n’implique pas nécessairement de percevoir une rémunération. Lire la suite

Du nouveau pour le régime « mère fille »

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 11/01/2016 | Réagir | 117 vues

Les titres détenus en nue-propriété sont pris en compte dans l'appréciation du seuil de 5 %... Lire la suite

Contrôle fiscal et liquidation judiciaire : le risque pénal pour le dirigeant

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 17/12/2015 | Réagir | 5628 vues

Vous êtes dirigeant d'une société qui est en cours de vérification de comptabilité et vous savez que vous n'allez pas être en mesure de régler les redressements qui vont vous être notifiés. Vous vous tournez alors naturellement vers le dépôt de bilan. Attention aux risques encourus. Lire la suite

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 15/12/2015 | Réagir | 1106 vues

Le point abordé ici concerne les entreprises ayant subi une vérification de comptabilité ou des particuliers soumis à un contrôle personnel, ou ESFP, qui ont le droit d'avoir accès à cette commission, comme recours face à des redressements qu'ils contestent. Lire la suite

Dividendes : Quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 01/12/2015 | Réagir | 529 vues

Le gouvernement a déposé un amendement au PLFR 2015 et décide de supprimer la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe. Lire la suite

Actualités ISF-PME – PEA-PME – Abus de droit fiscal

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 30/11/2015 | Réagir | 485 vues

Un dispositif ISF-PME mis en conformité avec le droit Européen Lire la suite

Actualités PLF 2016 : Laurent Isal & associés sur BFM Business ce soir 20h

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 12/11/2015 | Réagir | 167 vues

Laurent Isal & Associés sur BFM Business 20h Les décodeurs de l'info Lire la suite

Holding animatrice actualité jurisprudence

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 193 vues

Dans le cadre d’une décision en date du 23 octobre 2015, la Cour Administrative d’Appel de Nantes vient d’apporter des précisions quand à la notion de « Holding animatrice ». Lire la suite

Provisions comptabilisées mais non déduites fiscalement : absence de liberté fiscale

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 29/10/2015 | Réagir | 1377 vues

Lorsqu'une provision a été constituée comptablement, elle ne doit pas être réintégrée extra-comptablement pour la détermination du résultat fiscal si les conditions de l'article 39, 1-5°du Code Général des Impôts sont remplies. Lire la suite

Liste des véhicules exonérés en 2015 de la TVS

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2015 | Réagir | 95 vues

Sont exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés, les véhicules non polluants dont le certificat d'immatriculation atteste du faible taux d'émission. Lire la suite

Ce qu'il faut savoir sur la mise en recouvrement par l'administration fiscale.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 28/10/2015 | Réagir | 984 vues

Lorsqu'une entreprise a subi une vérification de comptabilité ou un particulier un contrôle personnel et que l'administration a procédé au redressement fiscal, l'administration exige ensuite le paiement de sommes parfois très conséquentes dont le contribuable ne dispose pas forcément. Quels sont alors les recours et que faire ? Lire la suite

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