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Actualités Fiscalité de l'Entreprise

Et si la réduction d'impôt vélo ne voyait jamais le jour ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2015 | Réagir | 98 vues

L'application de la récente mesure concernant la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos est menacée par le projet de loi de Finances 2016. Lire la suite

A l'issue du contrôle fiscal d'une entreprise ou d'un particulier, que se passe-t-il ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 12/10/2015 | Réagir | 1037 vues

Une fois terminée la vérification de comptabilité, le contribuable reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification par laquelle il est informé du redressement et des montants réclamés. A ce point, le contribuable dispose de certains recours pour tenter de faire changer la position de l'administration. Lire la suite

Loi Macron - Actualités droit des sociétés et fiscalité

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 09/10/2015 | Réagir | 182 vues

L.n°2015-990, 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – Loi Macron Lire la suite

Le régime de l'intégration fiscale française remis en cause

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2015 | Réagir | 107 vues

Le fait d'exclure les situations transfrontalières de l'exonération d'impôt sur les dividendes est une atteinte à la liberté d'établissement. Lire la suite

Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 09/09/2015 | Réagir | 1235 vues

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur, a fait l’objet d’une consultation publique qui a pris fin le 24 juillet dernier. Lire la suite

Fiscalité des dividendes –- déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 05/09/2015 | Réagir | 367 vues

Fiscalité des dividendes - Déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l'investissement Lire la suite

Abus de droit par le contribuable et vice de procédure de l’administration fiscale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/09/2015 | Réagir | 452 vues

Quand est-ce qu’il est possible pour le contribuable de pouvoir dégrever l’impôt qui lui est demandé par l’administration fiscale en cas d’abus de droit de sa part ? Lire la suite

Actualités fiscales de la rentrée

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 25/08/2015 | 1 commentaire(s) | 182 vues

L’actualité fiscale au terme de la période estivale : Lire la suite

Le contrôle fiscal des entreprises : ce qu’il faut savoir.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 12/08/2015 | Réagir | 308 vues

Pour qu’une vérification de comptabilité sur une entreprise se passe au mieux, il convient d’en définir et préciser certains aspects. Lire la suite

TVA : simplification du régime des livraisons à soi-même (LASM)

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2015 | Réagir | 136 vues

TVA : simplification du régime des livraisons à soi-même (LASM)

Suppression de LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise exigée des assujettis redevables ne réalisant que des opérations ouvrant droit à déduction. Lire la suite

Devoir d’information sur les conséquences juridiques et fiscales du choix de son client pour l’expert-comptable

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 06/07/2015 | Réagir | 293 vues

Quels sont les devoirs de l'expert-comptable à l'égard de son client? Lire la suite

Contrôle fiscal post cession, suis-je définitivement dégagé de toute obligation ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 22/06/2015 | Réagir | 2094 vues

Il n’est pas rare que l’administration fiscale se rapproche de chefs d’entreprise ayant cédé leur société, même des mois ou des années après la cession, et leur demande des comptes alors même qu’ils ne sont plus gérants. Comment se comporter dans cette situation ? Lire la suite

Actualité Fiscale : Régime mère-fille

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 22/05/2015 | Réagir | 469 vues

L’acquisition de sociétés dans le but de bénéficier du régime mère-fille est constitutif d’un abus de droit fiscal.   Lire la suite

Un nouvel atout pour les start-up françaises : le corporate venture

Publié par Samuel SCHMIDT - Avocat le 28/04/2015 | Réagir | 347 vues

Depuis des années, les gouvernements ont incité le développement du capital innovation (ou capital risque) en France. Le nouveau dispositif d’incitation dans le venture concerne cette fois-ci l’investissement par les entreprises.  Lire la suite

Bercy commente le mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l'’investissement

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 22/04/2015 | Réagir | 818 vues

21/04/2015 : BIC – BA – IS – Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement. L’administration vient de commenter ce nouveau dispositif dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt. Lire la suite

Attributions d’'actions gratuites BSPCE

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 17/04/2015 | Réagir | 272 vues

Projet de loi Macron : mesures d’assouplissement de la fiscalité Certaines mesures du projet de loi prévoient un assouplissement de la fiscalité pour les attributions d’actions gratuites, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises et les plafonds de déduction d’impôts pour les investissements dans les PME Lire la suite

Actualités fiscales : les souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME » et les évaluations des titres

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 717 vues

Cette semaine, les actualités concernent :  les souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME » et les évaluations des titres. Lire la suite

Actualités ISF PME & Cession de titres et départ à la retraite

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 1228 vues

Adaptation du dispositif "ISF-PME" aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire. Lire la suite

Actualités Juridiques Fiscales

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 20/03/2015 | Réagir | 251 vues

Cette semaines dans l’actualité juridique et fiscale, Opérations de LBO et conventions de prestations de services. Lire la suite

Holding animatrice : les juges précisent les contours de la définition

Publié par Haddar Sophie LINXA - Avocat le 09/02/2015 | Réagir | 2428 vues

Dans deux jugements du 11 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris précise la notion de holding animatrice dans un sens favorable aux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. Lire la suite

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