Fonctionnaire, contractuel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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    Indemnités dans la fonction publique

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    Droit du travail

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    Fonctionnaire, contractuel

    Indemnités dans la fonction publique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024

    9,60€

    L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

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    9,60€

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    Conflits et sanctions dans la fonction...

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    Droit du travail

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    Fonctionnaire, contractuel

    Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011

    9,60€

    En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

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    illustration pour Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le guide

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    Licenciement et rupture amiable

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Particulier

    Fonctionnaire, contractuel

    Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le guide

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? L'agent a-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous...

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Actualité

    Sécurité sociale

    Fonctionnaire, contractuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024

    Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un jour de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie.

    illustration pour Compte-rendu d’entretien professionnel d’un fonctionnaire : précisions sur la procédure

    Actualité

    Fonctionnaire, contractuel

    Particulier

    Droit du travail

    Compte-rendu d’entretien professionnel d’un fonctionnaire : précisions sur la procédure

    Rédigé par Maître Clémentine Métier, mis à jour le 29/08/2022

    La cour administrative de Nantes vient d’apporter des précisions sur la procédure applicable au compte-rendu d’entretien professionnel à l’agent.

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Fonctionnaire, contractuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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