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Brève Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Secrétaire du CE, qui êtes-vous et que faites-vous ?

Par - Modifié le 17-10-2016

Secrétaire du CE, qui êtes-vous et que faites-vous ? Juritravail

Le comité d'entreprise est composé de différentes personnes : président, une délégation élue composée de membres… Parmi elles, le secrétaire exerce une fonction clé au sein de cette instance. En effet, ses diverses attributions font de lui un membre indispensable. Mais qui est vraiment le secrétaire du Comité d'entreprise ? Que fait-il ? De quel temps de délégation dispose-t-il pour exercer ses missions ? Juritravail vous éclaire sur son rôle.

Rappelons que tout CE doit désigner un secrétaire parmi ses membres titulaires (1).

Tout savoir sur le secrétaire du CE

Le secrétaire du comité d'entreprise (CE)

Dans le cadre d'une enquête, 1 000 secrétaires de CE ont été interrogés afin de mieux appréhender leurs rôles et d'avoir connaissance de leurs ressentis sur leurs missions notamment (2).

Quel est le profil du secrétaire du CE ?

Selon cette enquête, les secrétaires de CE sont en moyenne âgés de 45,3 ans et ont une ancienneté moyenne dans leur entreprise de 16,9 ans. Ils sont élus en moyenne depuis 9 ans et sont secrétaires depuis environ 5 ans.

Plus de 6 secrétaires sur 10 exercent d'autres fonctions de représentation, que ce soit délégué du personnel (46%), délégué syndical (19%) ou membre du CHSCT (18%). Le cumul de mandat CE/DP est donc fréquent.

Ils ont également été interrogés sur leur quotidien.

Les heures de délégation

Les 2/3 des interrogés estiment disposer d'un temps de délégation suffisant. Toutefois, on peut constater que dans les entreprises de grosse taille, et notamment dans celles de plus de 500 salariés, la moitié des secrétaires sondés évoquent que le temps dont ils disposent est insuffisant.

Mais de combien d'heures de délégation disposent-ils ?

Le secrétaire du CE dispose de 20 heures de délégation en sa qualité de représentant du personnel titulaire au CE (3).

Il ne dispose pas de temps supplémentaire pour mener à bien sa mission sauf si une convention collective ou un accord collectif prévoit un temps supplémentaire de délégation dévolu au secrétaire.

Par exemple, la CCN des industries pharmaceutiques prévoit que, dans les établissements ou les entreprises à établissement unique d'au moins 500 salariés, le secrétaire bénéficie d'un crédit de 4 heures supplémentaires par mois sauf lorsque la préparation du procès-verbal de la réunion du comité d'établissement est confiée à une personne extérieure.

Mais que fait le secrétaire du CE ?

Les principales attributions du secrétaire sont les suivantes :

  • arrêter l'ordre du jour conjointement avec l'employeur (4) ;
  • rédiger les PV de séance (5). Précisons que la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a complété cette obligation. Désormais, il est en effet prévu que les délibérations du CE sont consignées dans un PV établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu entre l'employeur et le CE adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité, à défaut, dans un délai de 15 jours suivant la réunion (6).
    A l'issue de ce délai, le PV est transmis à l'employeur, qui fait connaître lors de la réunion du CE suivant cette transmission et sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été soumises ;
  • animer le CE : répartir les tâches au sein du comité, assurer la liaison avec les tiers ou l'employeur, veiller à l'application des décisions, tenir la correspondance… ;
  • coordonner les activités sociales et culturelles mises en place ;

Selon les résultats de l'enquête, les secrétaires de CE déclarent consacrer un peu plus de temps à leur rôle social qu'économique (54% contre 46% au rôle économique).

Pour exercer au mieux leurs missions, les secrétaires se font assister par des experts.

En la matière, il est à noter que plus la taille de l'entreprise est importante, plus logiquement les secrétaires se font accompagner par des conseils et experts : 34,5% ont recours à un avocat ou un conseiller juridique externe et 30,7% font expertiser les comptes de l'entreprise.

La mission de secrétaire est donc riche et variée. Toutefois pour les grosses entreprises, il semble qu'un des problèmes soit le manque de temps. Nous conseillons donc au secrétaire du CE de se rapprocher des délégués syndicaux afin qu'ils négocient avec l'employeur un temps de délégation supplémentaire.

Références :
(1) Articles L2325-1 et R2325-1 du Code du travail
(2) Enquête nationale "1.000 CE La parole aux CE" sur la vision des secrétaires de CE sur leur quotidien conduite par Sondages CE en collaboration avec Sud Contact présentée en septembre 2016
(3) Article L2325-6 du Code du travail
(4) Article L2325-15 du Code du travail
(5) Article L2325-20 du Code du travail
(6) Article D2325-3-1 du Code du travail


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