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Actualités Fonctionnement du Comité d'Entreprise

De l'étendue de la subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/04/2012 | Réagir | 1140 vues

Le Comité d'entreprise est doté d'une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale. Lire la suite

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La privation de l'accès à l'intranet de la collectivité porte-t-elle atteinte au droit d'expression d'un syndicat ?

Publié par André ICARD - Avocat le 19/10/2011 | Réagir | 1604 vues

NON: dans la mesure où l'employeur public a mis à la disposition du syndicat les moyens prévus par le d écret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale , Lire la suite

Procédure d’alerte du Comité d’entreprise : l'employeur doit s'expliquer

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2011 | Réagir | 4798 vues

Une société française, membre d'un groupe de dimension mondiale, a acquis une société allemande. Les élus du comité central d'entreprise de l'entreprise française ont décidé d'exercer le droit d'alerte prévu par le Code du travail et de désigner un expert. Lire la suite

Audit, contrôle des salariés et consultation du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2010 | Réagir | 7274 vues

Un responsable de standard téléphonique a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit le juge afin de voir reconnaître son licenciement abusif, au motif que l'employeur aurait mis en œuvre un audit sans en informer préalablement le Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

Le bureau du Comité d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2010 | Réagir | 9005 vues

Vous êtes représentant du personnel et vous voulez savoir ce qu'est le bureau du comité d'entreprise. Découvrez la constitution du bureau du comité d'entreprise et ses missions. Lire la suite

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