Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial » Organiser son activité » Fonds de Commerce » Actualités

Article avocat Fonds de Commerce

Acheter ou vendre un fonds de commerce, une opération souvent périlleuse

Par , Avocat - Modifié le 20-05-2016

LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE

La cession de fonds de commerce implique la transmission à l’acquéreur d'une part, de l’ensemble des éléments corporels c’est-à-dire les éléments matériels du fonds cédé comme les marchandises, et d'autre part, la transmission des éléments incorporels du fonds de commerce comme le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne les autorisations administratives ou encore les brevets, ainsi que la clientèle.

Les cessions de fonds de commerce sont soumises à une réglementation particulière et très complexe puisqu'elle s’accompagne de l’accomplissement d’un certain nombre de formalités telles que l'enregistrement ou encore la publicité.

En effet, il faut établir un acte de cession comportant un certain nombre de mentions obligatoires. A défaut, l’acquéreur pourra demander la nullité de l’acte.

La cession de fonds de commerce étant une opération particulièrement complexe et importante compte tenu des enjeux de chacun, mon cabinet peut vous assister dans toutes les étapes relatives à la cession envisagée ainsi que pour l’accomplissement des formalités afférentes, afin de garantir au mieux la protection de vos intérêts.

 

Par Eléonore Hermann

Avocat au Barreau de Paris

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Eleonore Hermann

Maître Eleonore Hermann

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit Commercial
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • - Droit Pénal
  • - Droit de la Consommation
  • - Droit des Assurances
  • - Procédure Judiciaire
  • - Droit des affaires

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés