Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Former le Salarié » Actualités

Actualités Former le Salarié

Indemnisation DIF due au cas de prise d'acte justifiée

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 3981 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Lorsque les juges estiment qu'une prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts au titre de la perte d'une chance d'utiliser ses droits au DIF (heures non utilisées). Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Former le Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Droit Individuel à la Formation (DIF) du salarié licencié : vos obligations d’informations

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2011 | Réagir | 4357 vues

Vous avez licencié un salarié qui a acquis des heures au titre de son Droit Individuel à Formation (DIF). Vous devez obligatoirement l'informer de ses droits.   Lire la suite

Précisions sur l’acquisition du DIF pour les salariés en CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2011 | 1 commentaire(s) | 8387 vues

Un salarié en CDD bénéficie du Droit Individuel à la Formation (DIF) dès qu'il a travaillé 4 mois, conséc... Lire la suite

Droit individuel à la formation et faute grave

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 2672 vues

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, sous réserve d'une ancienneté minimale dans l'entreprise (1 an), ... Lire la suite

DIF et Certificat de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 2663 vues

Le DIF doit être mentionné dans la lettre de licenciement . Lire la suite

Portabilité du droit individuel à la formation (DIF)

Publié par Marine Parmentier - Avocat le 22/03/2011 | Réagir | 5677 vues

L'attention du ministre du travail a été attirée sur les difficultés pouvant résulter de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) en matière de CDD ... Lire la suite

La pratique du droit individuel à la formation

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/03/2011 | Réagir | 3949 vues

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF. Lire la suite

L'employeur peut imposer au salarié d'utiliser son DIF pendant ses congés

Publié par Julie Belma - Avocat le 09/03/2011 | Réagir | 7614 vues

Selon l'administration, le salarié peut se voir imposer l'utilisation de son droit individuel à la formation pendant ses congés. Il reste couvert contre le risque « accidents du travail » pendant la formation. (Rép. Le Menn, JO Sénat 3 février 2011 p. 259) Lire la suite

Droit au DIF au cas de faute grave

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 3707 vues

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel, bénéficie chaque année du DIF dès lors qu'il remplit une condition d'ancienneté. Seuls les titulaires d'un contrat de formation en alternance ne peuvent pas y prétendre. (articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code du travail). Lire la suite

Qu'en est-il du DIF en cas de licenciement pour faute grave ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 5385 vues

L'article 6323-17 du code du travail prévoit que ; ' En cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, et si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis, la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article L. 6332-14, permet de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation. Lire la suite

CDD, CDI... comment se calculent les droits DIF ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 2882 vues

Il résulte de l'article D 6323-1 du code du travail que les salariés en contrat à durée indéterminée bénéficient du droit individuel à la formation (DIF) s'ils justifient au moins d'un an d'ancienneté. Lire la suite

Un retard dans l’évolution de carrière ne constitue pas une discrimination en l’absence de demande

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 06/01/2011 | Réagir | 4430 vues

Un salarié a estimé faire l'objet de discrimination syndicale en raison d'une différence de qualification constatée pour une ancienneté supérieure à la moyenne de ses collègues.  Lire la suite

Enseignement et emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 3211 vues

Une étude menée par l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) fait ressortir que 56% des jeunes trouvent Lire la suite

Paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2010 | Réagir | 2633 vues

Dans une affaire, un agent d'accueil à temps partiel dans une banque a suivi, en tant que représentant du personnel, des heures de formation nécessaires à l'exercice de ses fonctions représentatives au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et au Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

Pas de différence de traitement : pas de discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2010 | Réagir | 1073 vues

Une conseillère commerciale exerçant divers mandats syndicaux s'estime victime d'une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière. Elle saisit le juge d'une demande de dommages-intérêts.   Lire la suite

DIF dans la lettre de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2010 | Réagir | 1027 vues

Un assistant comptable a été licencié pour insuffisance professionnelle. Sa lettre de licenciement n'a pas fait état de sa possibilité d'utiliser ses heures de formation pendant son préavis. Le salarié saisit le juge.   Lire la suite

DIF : les modalités d’utilisation

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2010 | Réagir | 1667 vues

Le salarié qui quitte une entreprise peut bénéficier, sauf en cas de faute lourde, des heures acquises au titre du Lire la suite

Décret relatif à la déclaration des organismes de formation

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2010 | Réagir | 2660 vues

Un décret du 20 Mai 2010 vient modifier les dispositions relatives à la déclaration des organismes de formation et au Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Former le Salarié