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Actualités La formation des membres du CHSCT

Membres du CHSCT : formez-vous !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2016 | Réagir | 1638 vues

Vous venez d'être élu membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou votre mandat vient d'être renouvelé ? Vous êtes en charge de protéger la santé physique et mentale des salariés et d'assurer leurs conditions de travail. Votre mission présente un caractère technique et vous êtes soucieux de l'assurer au mieux. Ne vous inquiétez pas et découvrez-vite ce qui est prévu pour vous aider à acquérir les notions fondamentales qui vous permettront de tenir votre rôle. Lire la suite

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Une formation de l’initiative du salarié ne donne pas forcément droit à une promotion

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 1874 vues

Après la formation continue effectuée à l'initiative du salarié, le classement définitif dans l'emploi correspondant, au terme de ladite période, intervient dans la limite des emplois disponibles dans l'entreprise et à la condition que le salarié occupe effectivement un emploi correspondant à la spécialité de son diplôme. Lire la suite

L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 5280 vues

Un membre du CHSCT a déposé à son employeur une demande d'autorisation d'absence pour une formation d'une durée de cinq jours qui aurait lieu dans un mois. Cette demande s'inscrivait dans le cadre de la formation des représentants du personnel prévue à l'article L. 4614-14 du Code du travail. L'employeur lui a notifié son refus quelques jours avant le début de la formation.  Lire la suite

Participation volontaire à des formations CE/CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1107 vues

Un agent d'accueil demande à l'employeur s'il peut suivre les formations initialement prévues pour les représentants du personnel. Le salarié, estimant que les heures passées à se former dépassent son temps de travail, saisit le juge d'une demande de rappel d'heures complémentaires.   Lire la suite

Action du délégué au CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2010 | Réagir | 1726 vues

Un représentant du personnel au CHSCT ne peut procéder à des opérations d'inspection de sa propre initiative. Cette décision doit être prise par le CHSCT lui-même. Lire la suite

CHSCT : ses frais sont aux frais de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2010 | Réagir | 3870 vues

Un CHSCT saisit le juge pour demander à l'employeur de prendre en charge les frais de procédure liés à une action en justice qu'il a intentée. Lire la suite

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