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Brève La formation des membres du CHSCT

Membres du CHSCT : formez-vous !

Par - Modifié le 24-11-2016

Membres du CHSCT : formez-vous ! Juritravail

Vous venez d'être élu membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou votre mandat vient d'être renouvelé ? Vous êtes en charge de protéger la santé physique et mentale des salariés et d'assurer leurs conditions de travail. Votre mission présente un caractère technique et vous êtes soucieux de l'assurer au mieux. Ne vous inquiétez pas et découvrez-vite ce qui est prévu pour vous aider à acquérir les notions fondamentales qui vous permettront de tenir votre rôle.


Un récent décret (1) est venu modifier les textes en vigueur sur la formation des membres des instances compétentes en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail dans la fonction publique. C'est l'occasion pour nous de vous rappeler les modalités d'exercice ainsi que le contenu de votre droit à la formation.

Le droit à la formation

En tant que membre du CHSCT, vous bénéficiez d'un droit à la formation, indispensable à votre mission (2).

Vos missions de représentant au CHSCT sont vastes et très étendues et ont trait à des sujets qui peuvent être sensibles (gestion du stress, des risques psychosociaux, risques sanitaires, …). C'est pourquoi il est nécessaire que vous soyez un minimum éclairé et sensibilisé sur les sujets ayant trait à la sécurité, l'hygiène, aux conditions de travail ou encore aux facteurs de risque notamment liés aux risques psychosociaux (stress, burn-out, …).

Ce droit à la formation vous permet ainsi de pouvoir agir efficacement et de manière optimale, notamment face à une situation exceptionnelle. Vous êtes ainsi à même d'aider au mieux les salariés qui viennent vous confier leur mal-être au travail.

Le CHSCT n'ayant pas de budget propre, le coût de cette formation revient à votre employeur (3). L'employeur doit également prendre à sa charge les frais de déplacement et de séjour des membres suivant la formation.

Quelle est la procédure à respecter pour solliciter ce congé de formation ?

La formation des membres du CHSCT peut avoir lieu suite à la première élection ou, lors du renouvellement du mandat d'élu.

La durée de la formation est de 5 jours (4). Dans la fonction publique, c'est l'agent qui choisit l'organisme qui assurera 2 des 5 jours de formation.

Votre demande de formation doit être adressée par écrit à votre employeur. Cette demande doit préciser (5):

  • la date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé ;
  • la durée de celui-ci ;
  • le prix du stage ;
  • le nom de l'organisme chargé de l'assurer.

Elle doit être présentée au moins 30 jours avant le début du stage (6).

L'administration doit répondre à la demande de formation de l'agent public au moins 15 jours avant le début de la formation. Dans le secteur privé, l'employeur doit répondre dans les 8 jours après réception de la demande de départ en formation (7).

Références :
(1) Décret n°2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
(2) Article L4614-14 du Code du travail
(3) Article L4614-16 du Code du travail et Article 8 du décret n°82-453 du 18 mai 1982 modifié par le décret n°2016-1403 du 18 octobre 2016
(4) Article 8 du décret n°82-453 du 18 mai 1982 modifié par le décret n°2016-1403 du 18 octobre 2016
(5) Article LR4614-30 du Code du travail
(6) Article 8-1 du décret n°82-453 modifié par le décret n°2016-1403 du 20 octobre 2016
(7) Article R4614-32 du Code du travail

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