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Actualités Formation des membres du CSE

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 22/01/2021 | Réagir | 174421 vues

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Quels sont les avantages et les risques ? À quelles indemnités avez-vous droit lorsque vous faîtes une prise d'acte ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir ! Lire la suite

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Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | Réagir | 87027 vues

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à vérifier avant de signer votre contrat de travail. Lire la suite

[VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2021 | Réagir | 0 vues

[VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

Tout savoir sur les budgets du CSE : la clôture des comptes, le bilan d'activités... Lire la suite

CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 10 vues

Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son emplyeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 6 commentaire(s) | 139309 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour faire cesser cette situation, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel. Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 1 commentaire(s) | 26537 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2021 | Réagir | 136 vues

Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son employeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

Heures de délégation : 4 infos pour bien les utiliser

Publié par Alexandra Marion le 22/12/2020 | Réagir | 233324 vues

Heures de délégation : 4 infos pour bien les utiliser

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les membres titulaires de la délégation du comité social et économique bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. De combien d'heures disposez-vous ? Comment utiliser les heures de délégation ? Le report et la mutualisation du crédit d'heures sont-ils possibles ? On vous explique tout ! Lire la suite

[Infographie] - le procès verbal du CSE

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2020 | Réagir | 0 vues

[Infographie] - le procès verbal du CSE Lire la suite

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 14/12/2020 | 2 commentaire(s) | 153793 vues

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout ! Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alice Lachaise le 09/12/2020 | Réagir | 15870 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications. Lire la suite

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alice Lachaise le 07/12/2020 | 1 commentaire(s) | 172349 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Publié par Alexandra Marion le 07/12/2020 | Réagir | 7103 vues

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion. Lire la suite

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