Initialement prévue le 24 septembre, la session extraordinaire du Parlement a été avancée de deux semaines au 10 septembre, selon une déclaration du ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Le projet de loi portant sur la création de 150 000 emplois d’avenir et un autre pour la construction de 150 000 logements sociaux sont prêts à être examinés. L’objectif est l’adoption définitive de ces textes avant le début de la session ordinaire qui démarre la semaine du 1er octobre.

Selon M. Vidalies « il n’y avait aucune raison de ne pas permettre d’adopter des textes importants dans la situation économique et sociale actuelle ». 

Il s’agira en fait d’une semaine supplémentaire de travaux puisque la semaine du 17 septembre est complètement absorbée par les travaux parlementaires des différents groupes.

« Info plus » La remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement en droit social

Chaque année le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de toutes les procédures de concertation et de consultation mises en œuvre pendant l’année écoulée portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle.

Ce rapport fait également état des différents domaines dans lesquels ces procédures sont intervenues et des différentes phases de ces procédures (article L. 3 du Code du travail).

Et vous, pensez vous que l’accélération du calendrier parlementaire  soit justifiée ?

 

Par Juritravail

Source : Le Monde, le 29 août 2012