Entre la liberté fondamentale de se vêtir comme on le souhaite, mais aussi les obligations liées à la sécurité ou à, la pudeur, le juge a dû tracer une ligne pour définit ce que l'employeur peut interdire... ou pas!
Par principe, nous sommes libres de nous habiller comme nous le souhaitons, y compris pour aller travailler.
Cependant, l'employeur peut apporter des limitations à cette liberté, sous une double condition; la limitation apportée à la liberté de se vêtir comme on l'entend doit :

  • être justifiée par la nature de la tâche à accomplir
  • être proportionnée au but recherché.

Ainsi, bien évidemment l'employeur peut imposer le port de tenues, qu'il fournit et entretient, assurant la sécurité: chaussures, casque, veste renforcée, mais aussi interdiction de bagues ou gourmettes pour personnes travaillant sur machines tournantes etc...

De même, une tenue peut être imposée aux personnes en contact avec le public: hôtesses d'accueil, société de gardiennage...

Enfin, l'employeur peut imposer une tenue décente; une salariée ne portant pas de soutien gorge sous un chemisier transparent peut ainsi être sanctionnée.
Par contre il restera toujours un problème de frontière, qui sera apprécié au cas par cas, pour déterminer ce qui est décent ou pas.

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail