Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Achat & Vente de bien immobilier » Frais de Notaire » Actualités

Article avocat Frais de Notaire

Les frais de notaire en cas d'achat dans l'ancien ou le neuf

Par , Avocat - Modifié le 10-06-2016

Dans le cadre d’une vente immobilière, les frais de notaire représentent l’ensemble des sommes qui doivent être versées au notaire. Ces frais comprennent notamment : les taxes et impôts, les émoluments, les honoraires et les débours.

Les frais liés aux taxes et impôts

 Les frais d’acquisition correspondent à la totalité de sommes que le notaire doit percevoir pour ensuite être reversé au compte à l’Etat et aux collectivités territoriales. Les droits de mutation, les droits d’enregistrement ou encore les taxes de publicité foncière sont alors pris en compte dans ces frais, dont la valeur varie en fonction du bien concerné. Généralement, ils équivaux à 7 à 8 % du prix d’achat dans le cas d’un bien immobilier ancien. Par contre, pour les constructions neuves, notamment celles qui sont âgées de moins de 5 ans, ils sont considérablement réduits et sont fixés aux environs de 3% du prix d’achat.

 L’émolument

 L’émolument, également connu sous l’appellation de rétribution réglementée du notaire, est la somme que l’on verse au notaire en contrepartie de ses services. Le montant de celui-ci est le même pour tous les notaires, car le tarif est réglementé. Le calcul de celui-ci se fait en pourcentages dégressifs en fonction de la valeur totale du bien et par tranches successives. Aussi, suite à la publication de la loi Macron de 2015 stipulant la révision de la grille tarifaire des professions réglementées du droit comme le notaire, une baisse des émoluments de 2,5 % est prévue. A cet effet, l’émolument varie alors entre 0,814 % à 3,945 % du prix de vente d’un bien immobilier. A noter que la loi Macron de 2015 permet également aux notaires d’accorder une remise de 10 % à leur clientèle sur la dernière tranche pour toutes les ventes allant au-delà de 150.000 .

 L’honoraire et les débours

 Contrairement à l’émolument, l’honoraire est la somme que l’on verse au notaire à l’échange d’un service, dont le tarif n’est pas réglementé (conseil en droit familial, consultation juridique relative à un acte notarié, etc.). Par conséquent, le professionnel et sa clientèle sont libres de se convenir pour fixer le montant de celui-ci.

Ajouter à l’honoraire, l’acquéreur à également le devoir de régler les débours au notaire. Il s’agit des frais que ce dernier à débourser au nom de son client comme les documents d’urbanisme, les services d’expert, la conservation des hypothèques, etc.

 A la fin de la prestation du notaire, il est tenu de remettre à ses clients un devis détaillé comprenant tous les montants des différents frais engagés. 

Par Aurore Tabordet-Mérigoux
Avocat au Barreau de Paris

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX

Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit de l'Immobilier et de la Construction

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.