Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Achat & Vente de bien immobilier » Frais de Notaire » Actualités

Actualités Frais de Notaire

Le notaire doit avertir les parties de l'incertitude affectant le régime fiscal applicable à l'opération qu'elles envisagent et du risque de perte des avantages fiscaux recherchés

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 22/05/2012 | Réagir | 1102 vues

Ce que juge cet arrêt : "Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu,...selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., Y..., Z..., A... et B... ont acquis par actes reçus par M. C..., notaire, des appartements vendus, en 2001 en l'état futur d'achèvement  Lire la suite

Zone ND et notaire

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 21/05/2012 | Réagir | 1167 vues

Le notaire doit expliquer en quoi consiste la zone ND : "Vu... Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Frais de Notaire



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés