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Nationalité espagnole pour les juifs sépharades : la loi se précise

Par , Avocat - Modifié le 11-03-2014

Le gouvernement conservateur espagnol a approuvé vendredi 7 février 2014 un texte autorisant l’octroi de la nationalité espagnole aux descendants des juifs sépharades, sans qu’ils aient à renoncer à leur nationalité actuelle.
524 ans après, le ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardon, a estimé que l’Espagne avait « une dette » envers cette communauté sépharade.

Leurs descendants seraient environ trois millions et demi dans le monde. Or d’ordinaire, la loi espagnole n’accorde qu’exceptionnellement la double nationalité (pour les ressortissants d’Andorre, du Portugal ou les pays d’Amérique latine). Il s’agit donc de l’octroi d’un privilège aux juifs sépharades. De plus, le gouvernement espagnol a donné l’habilitation à produire un certificat d’éligibilité à la nationalité à la Fédération des communautés juives d’Espagne. C’est donc le CRIF espagnol qui décide en la matière.

 

-Ce qui a changé le 7 février 2014 : la bi nationalité n’est plus prohibée

 

L'Espagne acceptait déjà d'offrir la nationalité aux juifs dont l'origine séfarade a été prouvée, cette communauté descendant en effet des juifs expulsés en 1492, lorsque les Rois catholiques, Isabelle de Castille et Ferdinand d'Aragon, ordonnèrent l'expulsion de tous ceux qui refuseraient de se convertir au catholicisme. Mais les candidats devaient en contrepartie abandonner leur nationalité actuelle.Ce qui était problématique pour beaucoup.

Cette clause disparaît du projet de loi approuvé le 7 février par le gouvernement de Mariano Rajoy. Son vote par le Parlement, dominé par la droite qui dirige le pays, est en principe une formalité. Le ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardon, a expliqué que l'Espagne souhaitait ainsi réparer une "erreur historique".


Ainsi, toute personne concernée pourra conserver sa nationalité d’origine, alors que l’Espagne prohibe pourtant la bi nationalité.

 

-Une proposition qui remporte un grand succès

La binationalité n’étant plus prohibée, la proposition de l'Espagne d'attribuer la nationalité espagnole aux juifs séfarades, descendants des juifs expulsés d'Espagne en 1492, remporte un grand succès, notamment auprès des ressortissants non européens.

En Israël, l’obtention d’une double nationalité est déjà pratiquée par les ashkénazes (double nationalité, allemande ou polonaise). Mais la vraie raison de cette course au passeport européen  est donnée par l’éclairage de Yossi Shain, qui dirige le département de sciences politiques de l’université de Tel-Aviv : cela « n’est pas le reflet d’un manque de patriotisme, mais [...] s’apparente à une opportunité économique et à la possibilité de devenir un citoyen du monde ».

Mais d'autres sont poussés par des raisons sentimentales, ils ont baigné dans une culture ladino et voient cette opportunité comme un retour aux sources.

 
-Des liens avec la culture espagnole


Attention, le seul fait de retrouver son nom dans la « liste » des 5 000 patronymes séfarades  ne suffit pas, encore faut-il avoir maintenu des liens avec la culture espagnole.

La personne devra prouver être issue de la communauté séfarade, notamment par un certificat de l’état civil ou d’un rabbin.

Par exemple, une connaissance de la langue espagnole ou du ladino, le dialecte judéo-espagnol.

Ces preuves de liens avec le séfaradisme espagnol devront être entérinées par une attestation qui sera émise par la Fédération des communautés juives d’Espagne. Le fait d’être séfarade sera donc reconnu comme une « circonstance exceptionnelle de lien avec l’Espagne », donnant droit à une naturalisation.

Selon les historiens, au moins 200.000 juifs vivaient en Espagne avant le décret des Rois catholiques. Il y aurait aujourd'hui jusqu'à 3,5 millions de juifs séfarades dans le monde.

La Fédération des communautés juives d'Espagne a reçu plus de 5.000 demandes de renseignements depuis l'annonce que la législation espagnole serait modifiée. "Je ne pense pas qu'il y aura des demandes massives de citoyenneté", souligne pourtant le président de la communauté juive de Madrid, David Hatchwell. "C'est seulement une manière formidable de dire que ce qui s'est passé était une grave erreur, et que les juifs espagnols font partie de notre identité profonde".

La loi ne sera effective et applicable qu’à l’issu du vote qui devrait intervenir sous peu et sans difficultés par le Parlement, dominé par la droite qui dirige le pays. En effet: le Parti populaire (droite) qui en est l'auteur, dispose de la majorité absolue au Parlement.
D’ici là, des modifications peuvent encore intervenir. Donc pour l'instant, encore un peu de patience aux juifs sépharades avant de pouvoir dire "l'an prochain a Barcelone".


Par Me Sultan Danino
 

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Maître Sabine SULTAN DANINO

Maître Sabine SULTAN DANINO

Avocat au Barreau de PARIS

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