Le garagiste doit afficher les taux horaires TTC et les prix TTC des prestations forfaitaires.

Une liste détaillée des pièces et des opérations de réparation et le taux horaire de la main d'œuvre  doit être mise à disposition du client.

Un devis est une preuve d'un engagement ferme du garage sur un prix fixe.

Si le client signe le devis, cela lui donne la valeur juridique d'un ordre de réparation.

Un devis doit impérativement comporter les éléments suivants :

- la description précise des travaux à effectuer ;

- le coût et les temps de la main d'œuvre ;

- la liste des pièces détachées nécessaires ;

- le montant de la TVA ;

- les délais de réparation ;

- la durée de validité du devis.

Le devis et l'ordre de réparation ne sont pas obligatoires.

Après la réparation, le réparateur doit remettre obligatoirement au client une note TTC pour toute somme supérieure à 15,24 €.

La note dont l'original est donné au client mentionne :

- la date ;

- le nom et adresse de l'établissement et ceux du client ;

- le numéro d'immatriculation du véhicule ;

- le kilométrage au compteur ;

- le décompte détaillé de chaque prestation, c'est-à-dire le prix des pièces ou la quantité de produits utilisés ;

- la provenance des pièces neuves ;

- la somme totale à payer HT et TTC.

Le client a le droit de refuser de payer toute prestation facturée par le garage, mais qui n'a pas été demandée par écrit par le client.

Maître Bruno TRAESCH
Avocat au barreau de Paris
www.traesch-avocat.fr