BRÈVE Travail des jeunes

Garantie jeunes : la fin de l'expérimentation reportée


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 18-03-2016

Garantie jeunes : la fin de l'expérimentation reportée

Afin d'aider les jeunes en situation de grande précarité à trouver un travail et à développer un projet professionnel, l'État a lancé en 2013 la "garantie jeunes", une sorte de RSA et ce pour certains départements qui font ainsi l'objet d'une expérimentation. Ce dispositif concerne les jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont ni étudiants, ni en situation d'emploi, ni en formation. L'expérimentation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017.

Ainsi, la "garantie jeunes" a été mise en place à titre expérimental dans 10 territoires au 1er octobre 2013 (1). Ces territoires sont la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, la Réunion, la communauté d'agglomération Est Ensemble qui regroupe 9 villes de Seine Saint Denis, le Vaucluse, le Lot et Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert, le Finistère, l'Eure, l'Aude et les Vosges. Deux arrêtés sont venus rajouter des territoires concernés par l'expérimentation (2).

L'expérimentation devant prendre fin au 31 décembre 2015 selon le décret qui l'a mis en place, un décret récent est venu rallonger la durée d'expérimentation en reportant la date de fin au 31 décembre 2017 (3).

Le texte initial prévoyait qu'en fonction des résultats tirés de cette expérimentation, la mesure serait étendue à tout le territoire national et concernerait jusqu'à 100.000 jeunes, objectif qui reste reporté pour la fin 2017.

Le 18 mars 2016, un nouvel arrêté (4) est paru afin de fixé de nouveaux territoires éligibles à l'expérimentation.

Aides et travail des jeunes

Tout savoir sur le travail des jeunes

425,21 eurosMontant de l'allocation liée à la garantie jeune

Cette aide prend la forme du versement (par le Pôle emploi) d'une allocation mensuelle de 425,21 euros (depuis le 1er janvier 2015, ce montant reste inchangé en 2016) au profit du jeune. Celui-ci doit avoir entre 18 et 25 ans et être dans une situation de grande précarité puisqu'il ne doit être ni à l'école, ni en formation, ni en emploi. Ses revenus ne doivent pas non plus dépasser le plafond du RSA.

Exceptionnellement, l'aide sera accordée (après étude du dossier par la commission d'attribution) à des personnes plus jeunes (âgées de 16 à 18 ans) si elle constitue un appui adapté au parcours vers l'autonomie ou encore à des jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond autorisé, lorsque leur situation le justifie.

Parce qu'"accorder un revenu sans contrepartie n'est pas une solution", le jeune bénéficiaire de l'aide s'engage, pour une durée d'un an (renouvelable) et par la conclusion d'un contrat avec la mission locale, à :

  • accepter toutes les expériences professionnelles proposées, comme les stages, CDD, missions d'intérim… ;
  • suivre les formations ;
  • participer à des groupes de travail ;
  • déclarer ses ressources chaque mois.

Cette aide, qui accorde au jeune un minima de ressources,  est cumulable avec les revenus tirés de la formation et du travail, dans la limite où ces revenus ne dépassent pas 300 euros net par mois. Au-delà, l'allocation est dégressive et cesse d'être versée si le jeune touche une rémunération équivalent à 80% du Smic brut ou s'il trouve un emploi durable et stable.

Cependant, elle n'est pas cumulable avec l'indemnité de service civique.

Sachez également que si vous êtes en mesure de bénéficier de la prime d'activité, le versement de l'allocation issue du dispositif de garantie jeunes prend fin, à compter de l'ouverture du droit à la prime d'activité. En revanche, l'accompagnement individuel et collectif des jeunes par les missions locales, prévu par le décret de 2013 est maintenu même si vous bénéficiez de la prime d'activité et ce, dans la limite de la durée du contrat.

Toutefois, le versement de l'allocation ne prendra pas fin si le bénéfice de la prime d'activité est issue d'une activité antérieure et son versement se cumulera donc avec la prime d'activité.

Avez-vous droit à la prime d'activité ?

Bénéficier du RSA et autres allocations

Pour en bénéficier, vous devez signer un contrat avec une mission locale qui fixe des engagements réciproques en vue de l'insertion sociale et professionnelle du jeune. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable une fois, pour une durée comprise entre un et six mois. Ce renouvellement s'effectue de droit lorsque le jeune a effectué un engagement de service civique pendant la durée de son contrat.

Reste aussi à savoir si ce dispositif va permettre aux jeunes en difficultés de s'insérer durablement dans le marché de l'emploi.

Références:

(1) Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013, relatif à l'expérimentation de la "garantie jeunes" et Arrêté du 1er octobre 2013  fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes.
(2) Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes et Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes
(3) Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la "garantie jeunes"
(4) Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

 

 

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