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Actualité Gérer les absences injustifiées du salarié

Abandon de poste : ne vous précipitez pas pour sanctionner

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 12-03-2019

Abandon de poste : ne vous précipitez pas pour sanctionner Shutterstock

Votre salarié ne vient plus travailler mais ne vous a fourni aucun justificatif. Vous envisagez de le sanctionner, voire même de le licencier pour abandon de poste ? Mais attention, n'allez pas trop vite pour engager une procédure de sanction disciplinaire. Toute absence injustifiée n'est pas forcément un abandon de poste. Voici comment réagir efficacement.

Qu'est ce qu'un abandon de poste ?

L'abandon de poste suppose que votre salarié quitte soudainement son travail avant la fin de son service, sans raison apparente ou légitime, et sans vous en informer.

Ce peut être également le fait pour votre salarié de ne pas reprendre son poste le lendemain, sans vous avertir, ni justifier son absence.

Les conséquences pour votre entreprise peuvent être préjudiciable puisqu'il peut en découler une désorganisation du travail, voire de l'entreprise, dans la mesure où vous n'avez pas le temps de pourvoir au remplacement du salarié qui abandonne son poste (1).

Dans une telle situation, vous pouvez envisager une sanction disciplinaire.

Toutefois, vous ne devez pas mettre en oeuvre la procédure disciplinaire de façon précipitée. Toute absence injustifiée n'est pas forcément synonyme d'abandon de poste.

En effet, il peut avoir quitté son poste pour une raison légitime :

  • pour raison de santé ou pour consulter un médecin ;
  • en cas de décès d'un proche (2) ;
  • en cas d'exercice de son droit de retrait face à un danger grave et imminent.

Vous ne savez pas comment réagir face à une telle situation ? 📰 4 conseils pour réagir efficacement face à un abandon de poste

💡 À retenir :

Vous ne pouvez pas considérer votre salarié comme démissionnaire du seul fait de l'abandon de son poste. La démission nécessite une manifestation de volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise de manière durable.

Comment sanctionner un abandon de poste ?

Lorsque les explications recueillies auprès de votre salarié ne vous satisfont pas et que l'abandon de poste est caractérisé, il vous appartient donc de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire.

Votre salarié s'expose alors à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave (3). Dans ce cas-là, vous n'avez à verser ni indemnité de licenciement, ni indemnité de préavis (4).

Vous avez 2 mois, après connaissance des faits fautifs, pour engager une procédure disciplinaire (6).

2 moisDélai pour sanctionner

Toutefois, vous devez veiller à tenir compte des circonstances du départ du salarié et de ses conséquences avant de prononcer la sanction. Les faits doivent être appréciés au cas par cas afin de choisir la sanction adéquate.

Certes, vous ne pouvez laisser cette situation s'éterniser mais vous devez néanmoins prendre le temps de la réflexion et ne pas vous précipiter avant de sanctionner votre salarié pour abandon de poste. Ne brûlez pas les étapes, cela pourrait se retourner contre vous. Vous risqueriez d'être condamné à verser à votre salarié des dommages-intérêts pour licenciement injustifié si l'abandon de poste n'est finalement pas établi.

Références :
(1) Cass. Soc. 15 janvier 2003, n°01-40939
(2) Cass. Soc. 22 novembre 2000, n°98-43283
(3) Cass. Soc. 19 juillet 1994, n°91-41289
(4) Article L1332-4 du Code du travail
(5) Cass. Soc. 1er mars 1995, n° 91-43718
(6) Article L1234-9 du Code du travail

 

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