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Actualités Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles

Publié par Alexandra Marion le 26/04/2019 | Réagir | 3894 vues

Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles

L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. Peu importe la gravité des blessures, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie. C'est à vous employeur, que revient cette obligation. Quel délai avez-vous pour déclarer l'accident du travail ? Que risquez-vous en cas cas d'absence de déclaration ? Quelles autres formalités administratives devez-vous accomplir ? Lire la suite

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Contester un accident du travail : comment faire ?

Publié par Alexandra Marion le 18/02/2019 | 2 commentaire(s) | 25497 vues

Contester un accident du travail : comment faire ?

L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident. Vous avez la possibilité d'émettre des réserves auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie et/ou de contester le caractère professionnel de l'accident. Comment faire ? Lire la suite

Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 6028 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ? Lire la suite

Accident du travail : qu'est-ce qu'une réserve motivée ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 2718 vues

Cass. Civ.2 9 mars 2017 n°16-11.768 Lire la suite

L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 21538 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable... Lire la suite

CCN restauration collective : indemnisation et garantie d'emploi en arrêt maladie

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2016 | Réagir | 180 vues

CCN restauration collective : indemnisation et garantie d'emploi en arrêt maladie

Vous êtes salarié d'une entreprise qui prépare et fournit des repas aux personnes, que ce soit dans leur cadre de travail ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées comme les hôpitaux ou les maisons de retraite. Sachez que la Convention Collective Nationale (CCN) de la Restauration des Collectivités (IDCC n°1266) dont vous relevez octroie à vos salariés, outre le maintien de leur rémunération pendant un arrêt maladie, d'autres avantages tels qu'une garantie d'emploi ou une indemnisation… Découvrez quelles sont les règles édictées par votre Convention collective en matière d'arrêt maladie. Lire la suite

Salariés, comment faire reconnaître votre « burn-out » en tant que maladie professionnelle ?

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 13/06/2016 | Réagir | 803 vues

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out ») comme maladie professionnelle. Lire la suite

Burn-out : Benoît Hamon propose la reconnaissance comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2016 | Réagir | 2329 vues

Burn-out : Benoît Hamon propose la reconnaissance comme maladie professionnelle

Mal professionnel du 21ème siècle, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit la souffrance au travail dont sont victimes certains salariés. Cet état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress, frappe sans distinction les cadres et les non-cadres, employés dans le secteur public comme dans le secteur privé. Le 17 février 2016, Benoit Hamon a présenté à l'Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Nous faisons un point sur ce qu'il en est. Lire la suite

Le nouvel employeur n’est pas tenu des dettes antérieures à un transfert d’entreprise sans convention

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 06/01/2016 | Réagir | 553 vues

En vertu de l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail ont été transférés, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur, excepté lorsque la substitution d'employeurs est intervenue sans convention entre eux. Lire la suite

Faute inexcusable : il est possible de contester le caractère professionel même si celui-ci est définitif

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/11/2015 | Réagir | 551 vues

Si la décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute revêt à l'égard de l'employeur, en l'absence de recours dans le délai imparti, un caractère définitif, elle ne fait pas obstacle à ce que celui-ci conteste, pour défendre à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. Lire la suite

Invalidité 2e catégorie : l’erreur que l’employeur ne doit pas commettre

Publié par Carole Girard Oppici le 05/11/2015 | Réagir | 712 vues

Invalidité 2e catégorie : l’erreur que l’employeur ne doit pas commettre

Lorsque votre salarié est placé en arrêt de travail puis qu'il est déclaré invalide de 2e ou 3e catégorie par la CPAM, ne tardez pas à faire constater son inaptitude par le médecin du travail. Le contraire pourrait vous coûter cher. Lire la suite

De l'enjeu pour les employeurs de contester la prise en charge des accidents du travail

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 09/07/2015 | Réagir | 1145 vues

Les accidents du travail et maladies professionnelles ont des conséquences financières importantes pour les entreprises employant 150 salariés et plus. En effet, la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie par la CPAM se traduit par une hausse de la cotisation AT/MP de l’entreprise. Lire la suite

Faut-il légiférer sur le syndrome d'’épuisement professionnel (burn out) ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/06/2015 | Réagir | 819 vues

Comme vous le savez surement nos législateurs discutent actuellement de la solution de légiférer sur le burn-out (syndrome d’épuisement professionnel). Mais faut-il vraiment légiférer maintenant alors que les médecins et les professionnels de la santé qui travaillent depuis de nombreuses années sur le sujet sont incapables de donner une définition précise du Syndrome d’épuisement professionnel? Pas sûr ! Lire la suite

Quelle responsabilité pour l'employeur en cas d'accident du travail ?

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 28/05/2015 | Réagir | 7308 vues

La responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Je vous invite à lire mon commentaire sur une décision rendue par la Cour de cassation. Lire la suite

Les accidents de la route : première cause de mortalité au travail

Publié par Carole Girard Oppici le 20/04/2015 | Réagir | 3526 vues

Les accidents de la route : première cause de mortalité au travail

Consultant, assistant social, commercial, agent immobilier, artisan, ouvrier du bâtiment … nombreux sont les métiers qui nécessitent des déplacements professionnels. 43% des salariés déclarent conduire régulièrement un véhicule durant leur journée de travail, en dehors des trajets domicile-travail. Or, la route est la première cause d'accident mortel au travail. Comment prévenir le risque routier professionnel ? Lire la suite

Gestion des accidents du travail : employeurs, soyez pro-actifs !

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 1113 vues

Les employeurs maîtrisent mal la procédure complexe de gestion administrative des dossiers d'accidents du travail. Lire la suite

Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 3185 vues

La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 584) estime que l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime d'un accident du travail a droit s'étend aux conséquences d'une recherche d'accident du travail initial. Lire la suite

Le salarié absent pour maladie peut être définitivement remplacé par un de ses collègues

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/01/2015 | Réagir | 922 vues

Le remplacement en cascade peut intervenir sous conditions. Lire la suite

L’employeur : responsable du défaut d’organisation de la visite médicale de reprise

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 2420 vues

La Cour de cassation a réaffirmé dans cette affaire l’obligation faite par l’employeur d’organiser la visite médicale de reprise. Une visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou une absence d’au moins 30 jours (Article R4624-21 du Code du travail). Lire la suite

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