Actualités Accidents du travail et aux maladies professionnelles

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Un salarié de votre entreprise demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Dans un premier temps, cette situation génère plusieurs interrogations.


Dans quels cas reconnaît-on l’origine professionnelle d’une maladie et quelles sont ses
conséquences sur le contrat de travail ? Le montant des cotisations qui vous incombent en tant qu’employeur vont-elles être impactées ? Quelles sont les répercussions d’une faute inexcusable ? Pouvez-vous licencier un salarié pendant son arrêt maladie ?


Dans un second temps, vous souhaitez connaître le cadre légal pour
contester la maladie professionnelle de votre salarié

Nous vous informons sur la procédure à respecter pour gérer la maladie professionnelle de vos salariés.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accidents du travail et aux maladies professionnelles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Compte AT/MP : une inscription en ligne avant le 1er décembre 2021

L'équipe Juritravail 24/11/2021 - 1476 vues

Toutes les entreprises, tous effectifs confondus doivent, avant le 1er décembre 2021, avoir ouvert un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Démarches ? Utilité ? Risque de sanctions ? On vous dit tout.

Les sanctions pécuniaires sont-elles autorisées ?

Inna Shveda - Avocat 23/09/2021 - 695 vues

Afin lutter contre l’épidémie du Covid-19, des mesures d’urgence ont été mises en place, telles que le chômage partiel, l’arrêt de travail, l’absence de jour de carence pour arrêts maladie Covid ou encore des aides aux entreprises. Malgré l’ensemble des mesures, certaines difficultés sont apparues dans les entreprises ayant pour...

Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?

Guillaume COUSIN - Avocat 20/08/2021 - 2519 vues

Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.

Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 6 infos essentielles

Blandine Chandeze 19/08/2021 - 36657 vues

L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (cpam), sauf dans certaines conditions pour les accidents caractérisés...

Faute inexcusable de l’employeur, tout savoir

Alexandra Marion 28/01/2021 - 2988 vues

Un salarié de l'entreprise a été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Il estime qu'en tant qu'employeur, vous en êtes responsable car vous n'avez pas mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale. Il vient d'engager à votre encontre une action en reconnaissance de la...

AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail

Patrick LINGIBE - Avocat 07/10/2020 - 1641 vues

La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime. 

La rédaction vous propose :

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Peut on licencier un salarié en accident du travail ?

Alexandra Marion 22/06/2020 - 26423 vues

L'un de vos salariés, victime d'un accident du travail, est en arrêt de travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident du travail. Sachez que le salarié en accident du travail bénéficie d'une protection particulière contre la rupture de son contrat. Dans...

Contester un accident du travail : comment faire ?

Alexandra Marion 27/02/2020 - 2 commentaires - 47930 vues

L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident Découvrez comment contester le caractère professionnel de l'accident. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail"


Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 6624 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ?


L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Thierry Caron - Avocat 27/02/2017 - 24459 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable...

CCN restauration collective : indemnisation et garantie d'emploi en arrêt maladie

L'équipe Juritravail 30/09/2016 - 1017 vues

Vous êtes salarié d'une entreprise qui prépare et fournit des repas aux personnes, que ce soit dans leur cadre de travail ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées comme les hôpitaux ou les maisons de retraite. Sachez que la Convention Collective Nationale (CCN) de la Restauration des Collectivités (IDCC n°1266) dont vous relevez octroie...

Salariés, comment faire reconnaître votre « burn-out » en tant que maladie professionnelle ?

Aurélie Arnaud - Avocat 16/06/2016 - 952 vues

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out ») comme maladie professionnelle.

Burn-out : Benoît Hamon propose la reconnaissance comme maladie professionnelle

Alexandra Marion 23/02/2016 - 2429 vues

Mal professionnel du 21ème siècle, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit la souffrance au travail dont sont victimes certains salariés. Cet état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress, frappe sans distinction les cadres et les non-cadres, employés dans le secteur public comme dans le secteur privé. Le 17 février...

Le nouvel employeur n’est pas tenu des dettes antérieures à un transfert d’entreprise sans convention

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 06/01/2016 - 694 vues

En vertu de l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail ont été transférés, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur, excepté lorsque la substitution d'employeurs est intervenue sans convention entre eux.

Faute inexcusable : il est possible de contester le caractère professionel même si celui-ci est définitif

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/12/2015 - 686 vues

Si la décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute revêt à l'égard de l'employeur, en l'absence de recours dans le délai imparti, un caractère définitif, elle ne fait pas obstacle à ce que celui-ci conteste, pour défendre à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable, le caractère professionnel de...

Invalidité 2e catégorie : l’erreur que l’employeur ne doit pas commettre

Rédaction Juritravail 03/11/2015 - 750 vues

Lorsque votre salarié est placé en arrêt de travail puis qu'il est déclaré invalide de 2e ou 3e catégorie par la CPAM, ne tardez pas à faire constater son inaptitude par le médecin du travail. Le contraire pourrait vous coûter cher.

De l'enjeu pour les employeurs de contester la prise en charge des accidents du travail

Aurélie Arnaud - Avocat 10/07/2015 - 1287 vues

Les accidents du travail et maladies professionnelles ont des conséquences financières importantes pour les entreprises employant 150 salariés et plus. En effet, la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie par la CPAM se traduit par une hausse de la cotisation AT/MP de l’entreprise.

Faut-il légiférer sur le syndrome d'’épuisement professionnel (burn out) ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/06/2015 - 886 vues

Comme vous le savez surement nos législateurs discutent actuellement de la solution de légiférer sur le burn-out (syndrome d’épuisement professionnel). Mais faut-il vraiment légiférer maintenant alors que les médecins et les professionnels de la santé qui travaillent depuis de nombreuses années sur le sujet sont incapables de donner une définition précise...