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Article avocat Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Un accident du travail provoqué par un stress d’origine professionnelle peut-il engager la responsabilité de l’employeur ?

Par , Avocat - Modifié le 14-11-2017
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Oui a répondu, la Cour de Cassation.

En l’espèce, une salariée a été engagée le 3 juillet 2000 dans une société spécialisée dans le commerce de gros de combustibles ; cette dernière ayant été promue à un poste de « superviseur-distribution » .

Le 18 janvier 2007, la salariée a été victime d'un malaise sur son lieu de travail et a été placée en arrêt de travail.

Cette dernière a saisi, le 11 juin 2008, la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail pour manquement à l’obligation de sécurité de résultat puis a été licenciée, le 13 février 2009, pour faute grave.

La Cour d’Appel a rejeté la demande de résiliation judiciaire de la salariée au motif que : Même si quelques jours précédant le malaise, la salariée avait subi un stress important tenant au fait qu’elle tentait de trouver une solution à un dossier relatif à la mise aux normes européennes du carburant, on ne pouvait rien reprocher à l’employeur. 

A cela, s’ajoute le fait que la salariée n’avait pas fait état de difficultés particulières dans l’accompagnement de sa mission de sorte que son accident ne pouvait pas être imputé à un manquement de la société à son obligation d’assurer la sécurité de ses employés. Et d’en conclure que l’employeur n’avait pas pu prévenir davantage la situation de stress. 

La Cour de Cassation ne partage pas cet Avis.

En effet, les Juges de la Cour de Cassation ont constaté que l’accident avait bien pour origine un stress « d’origine professionnelle ».
Or, alors que l’employeur avait conscience des nouvelles responsabilités confiées à la salariée, ce dernier « n’avait pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de celle-ci ».

Et d’en conclure qu’il y avait bien eu manquement à son obligation de sécurité de résultat.


Source :
Cour de cassation du 5 juillet 2017, n°15-23.572
Par Maître Olivier d'ARDALHON DE MIRAMON
Avocat au barreau de Toulouse

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Maître Olivier D'ardalhon De Miramon

Maître Olivier D'ardalhon De Miramon

Avocat au Barreau de TOULOUSE

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