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Actualité Gérer l'arrêt maladie du salarié

Automobile : indemnisation maladie et maternité

Par - Modifié le 02-02-2016

Automobile : indemnisation maladie et maternité Juritravail

La convention collective nationale de l'automobile (IDCC n°1090) prévoit, dans certaines conditions, un maintien de salaire au profit du salarié qui est en arrêt maladie ou en congé de maternité, à la charge de l'employeur. Quel est le montant de l'indemnisation ?

Pour la lecture des tableaux ci-dessous, les salariés non cadres s'entendent des ouvriers, des employés et du personnel de maîtrise.

Maladie et accident de travail

Statut

Montant de l'indemnisation

Durée maximale sur la même année civile

Condition / contrepartie

Non cadre

 

 

 

Les appointements (rémunération nette) sont maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)

45 jours consécutifs ou non

  • 1 an d'ancienneté au 1er jour de l'arrêt de travail
  • Adresser le certificat médical à l'employeur dans les 2 jours suivant l'examen par le médecin
  • l'employeur peut faire procéder à une contre visite médicale

Cadre

Les appointements (rémunération nette) sont maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)

90 jours consécutifs ou non

  • 1 an d'ancienneté au 1er jour de l'arrêt de travail
  • Adresser le certificat médical à l'employeur dans les 2 jours suivant l'examen par le médecin
  • l'employeur peut faire procéder à une contre visite médicale

Lecture du tableau : pour un salarié cadre qui a au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 1er jour de son arrêt de travail, l'employeur doit assurer un maintien de salaire à 100% sous déduction des IJSS, pendant une durée maximale de 90 jours, au cours d'une même année civile (c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre).

A partir du 46e jour pour les non cadres, et du 91e jour pour les cadres et au-delà : c'est le régime de prévoyance qui prend le relais, l'employeur n'a plus à maintenir le salaire de l'intéressé.

Exemple :

Une salariée non cadre, dont l'ancienneté est d'une année et trois mois, s'absente durant 52 jours de son entreprise.
Elle devra fournir un certificat valable à son employeur dans un délai de 2 jours ouvrables.
Elle percevra durant 45 jours, un montant équivalent à son salaire net : on dit alors que son salaire est maintenu.
Ce montant sera versé en partie par l'employeur et en partie, au titre des IJSS, par la Sécurité Sociale.
Cela signifie qu'elle ne pourra pas prétendre à la fois aux indemnités de Sécurité Sociale et au versement de son salaire : le cumul n'est pas possible. Le maintien de salaire se fait en effet sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale.

Les 7 jours suivants, l'employeur ne sera plus tenu de maintenir le salaire : seul le régime de prévoyance assurera ce rôle.

Maternité

Statut

Montant de l'indemnisation

Durée maximale

Non cadre

 

 

L'employeur verse la différence entre les appointements nets de la salariée et ses IJSS

Les 45 premiers jours 

Cadre

L'employeur verse la différence entre les appointements nets de la salariée et ses IJSS

Les 90 premiers jours 

A partir du 46e jour pour les non cadres, et du 91e jour pour les cadres et au-delà : si la salariée a droit à un complément, celui-ci est directement versé par le régime de prévoyance.

Référence : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981

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Vos Réactions

  • ludo94 - Visiteur Le 03-02-2018 à 10:22

    bonjour, pour un Arret maladie avec maintien de salaire est ce que le samedi et dimanche aussi sont déduits des 45 jours ou seulement 5 jours sur 1 semaine doivent être déduits du décompte?
    Vous en remerciant.
    cordialment.
    Ludovic

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