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Article avocat Gérer l'arrêt maladie du salarié

Maladie Professionnelle : l'assurance maladie apporte des précisions dans une circulaire du 9 août 2019

Par , Avocat - Modifié le 16-09-2019

Une circulaire de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 9 août 2019 détaille cette nouvelle procédureCette circulaire rappelle que l’employeur disposera d’un délai de 10 jours francs à compter de la déclaration d'accident du travail pour émettre des réserves.

Elle précise que ce délai se calcule à compter de date inscrite sur le formulaire de déclaration d'accident du travail, et non de la date d'envoi de cette dernière. Si la déclaration émane du salarié victime, le délai court à compter du jour où l'employeur reçoit le double de cette déclaration.

Bonne lecture !
Bien à vous.

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Maître Jennifer Constant

Maître Jennifer Constant

Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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