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Actualités Gérer l'arrêt maladie du salarié

Maladie : des arrêts peuvent-ils être non indemnisables ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 3219 vues

Cass. Civ. 2e 28 mai 2015 n°14-18.830 Lire la suite

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L’employeur est obligé de réintégrer le salarié en mi-temps thérapeutique

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/06/2015 | Réagir | 120240 vues

Dès lors que le médecin du travail a délivré un avis au terme duquel le salarié est déclaré apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, l’employeur ne peut refuser le retour en poste et dispenser le salarié de travailler (Cass. Soc. 13.05.2015 : n°13-28792). Lire la suite

La réintégration du salarié après une longue maladie : la rémunération même variable doit être équivalente

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/03/2015 | 3 commentaire(s) | 51943 vues

Après un arrêt pour longue maladie, l’employeur doit permettre à son salarié de retrouver à son retour un portefeuille de consistance équivalente qui ne soit pas subir une diminution de revenus. Lire la suite

Visite médicale de reprise : si l’employeur ne l’organise pas malgré la demande du salarié, il devra payer

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/10/2014 | Réagir | 8216 vues

L’employeur ne peut être dispensé de payer le salaire du salarié qui se tient à sa disposition après un arrêt maladie de 3 mois, en l’absence de visite médicale de reprise, dont l’organisation est demandée par le salarié (Cass. Soc. 24.09.2013 : n° 12-24967 ; 13-12473 ; 12-25503). Lire la suite

L'accès par l'employeur d'un ordinateur d'un salarié en vacances

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 20/05/2014 | Réagir | 4163 vues

En principe, l'employeur ne peut avoir accès ni au mot de passe et ni au login d'un salarié absent, en raison de leur caractère personnel. Toutefois, les juges admettent que la communication du mot de passe d'un salarié absent, à son employeur est possible, notamment dans le cas où le salarié absent détient sur son poste informatique des informations nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise et que l'employeur ne peut accéder à ces informations par d'autres moyens. Lire la suite

Garanties de prévoyance : carence de l’entreprise sanctionnée

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2014 | Réagir | 3765 vues

Garanties de prévoyance : carence de l’entreprise sanctionnée

L'employeur qui ne se conforme pas aux dispositions de la convention collective applicable favorisant l'accès de ses salariés à un régime de prévoyance encourt un risque d'ordre financier dès lors qu'un salarié classé en invalidité en est injustement privé. Lire la suite

Comment lutter contre les arrêts maladies abusifs des salariés ?

Publié par - Avocat le 28/02/2014 | 3 commentaire(s) | 12556 vues

Mon métier me confronte à une problématique récurrente, la plupart des employeurs que j'assiste ne savent pas comment mettre un frein aux arrêts maladies abusifs de leurs salariés. Ils méconnaissent alors l'article L.1226-1 du code du travail qui permet à l'employeur de procéder à une contrevisite médicale. Lire la suite

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