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Gérer les jours fériés

La liste des jours fériés légaux est limitativement fixée par la loi (1). Parmi les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés, figure le 15 août. Cependant, cela ne signifie pas que tous vos salariés devront être en repos ce jour-là.

Tout dépend de votre convention collective. Si celle-ci prévoit des dispositions plus favorables pour vos salariés, vous devrez vous y plier. En revanche, si elle ne prévoit pas d'avantage particulier, ce sera le régime légal qui s'appliquera.

Enfin, sachez que si vous employez de jeunes travailleurs de moins de 18 ans, le repos est obligatoire cette journée (2), sauf dérogations pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (restauration, hôtellerie...).

Votre convention prévoit qu'il s'agit d'un jour chômé

Votre convention fait partie de celles prévoyant que tout ou partie des jours fériés légaux sont chômés ?

Vous devrez vous plier à cette disposition et établir le planning de vos salariés en conséquence. De plus, la rémunération des salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté, est maintenue à cette occasion (3). Vous ne pouvez donc pas déduire de leur salaire cette journée.

Le salarié a droit au maintien de son salaire de base et de tous les éléments ayant la nature d'un complément de salaire. Ainsi, lorsqu'un salarié travaille la nuit de manière habituelle, les primes de travail de nuit doivent être maintenues (4).

Sachez également que vous ne pourrez pas imputer cette absence sur les congés payés de vos salariés.

Le fait que cette journée ne soit pas travaillée ne vous arrange pas ? Vous aimeriez bien rattraper cette journée perdue à un autre moment ? Vous ne pourrez pas ! Il est interdit aux employeurs de faire récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage d'un jour férié (4)(5).

Votre convention fait-elle partie des plus généreuse en termes de jours fériés ?

Jours fériés, que prévoit vraiment votre convention collective ?

Votre convention ne prévoit rien concernant ce jour

Les  jours fériés légaux qui ne sont pas visés par votre Convention collective peuvent être travaillés (6).

Vous pouvez donc faire travailler vos salariés ce jour-là.

En conséquence, le refus d'un salarié de travailler un jour férié non chômé dans l'entreprise constitue une absence irrégulière qui vous permet de retenir sur le salaire mensuel les heures non travaillées (7). Cette retenue n'est pas considérée comme une sanction financière prohibée.

Vous pourrez donc sanctionner votre salarié par une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, voire par un licenciement pour faute grave.

En matière de rémunération, il en est de même : reportez-vous à votre Convention.

En effet, travailler un jour férié n'ouvre pas forcement droit à une majoration de salaire pour vos salariés (8). Vous n'aurez pas non plus l'obligation d'accorder une journée de repos supplémentaire en compensation.

Si votre salarié est en congés payés, ce jour sera décompté au titre des congés payés, c'est-à-dire que s'il souhaite poser une semaine de congés du lundi 15 août au samedi 20 août, il devra poser 6 jours au total et non 5 en déduisant le lundi. En clair, si ce jour est compris dans sa période de vacances et qu'il est travaillé, votre salarié devra poser une journée de congé.

Si le jour férié chômé tombe le jour du repos hebdomadaire de votre salarié, vous n'aurez pas besoin de lui octroyer d'indemnité spécifique ou un jour de repos supplémentaire.

En conclusion, si votre convention collective ne le défend pas, vous pouvez imposer à vos salariés de venir travailler, sans pour autant leur accorder un supplément de rémunération.