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Actualités Gérer la rupture du contrat

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 22/01/2021 | Réagir | 174344 vues

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Quels sont les avantages et les risques ? À quelles indemnités avez-vous droit lorsque vous faîtes une prise d'acte ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir ! Lire la suite

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La démission du salarié ne se présume pas

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2020 | Réagir | 459 vues

La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635). Lire la suite

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Publié par Alexandra Marion le 24/11/2020 | Réagir | 62776 vues

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par l'employeur ? On vous dit tout ! Lire la suite

La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/09/2020 | Réagir | 246 vues

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement. Lire la suite

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Publié par Alice Lachaise le 15/06/2020 | Réagir | 149503 vues

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 1382 vues

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Lire la suite

Rupture de la période d'essai pendant la crise sanitaire.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 16/05/2020 | Réagir | 2042 vues

Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d'essai a été rompues pour des raisons économiques. L'employeur pouvait-il rompre l'essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l'essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.  Lire la suite

Le Coronavirus est-il un motif pour mettre un terme à une période d’essai ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 3064 vues

Par principe, pendant la période d’essai l’employeur comme le salarié peuvent librement rompre la période d’essai sans préavis, sans indemnité, seul un délai de prévenance est imposé. Lire la suite

Rupture de la période d'essai compte tenu des difficultés économiques liées au COVID-19

Publié par Adeline Huron - Avocat le 11/04/2020 | Réagir | 3324 vues

Au vu des circonstances actuelles liées au COVID-19, certains employeurs pourraient être tentés de rompre les périodes d'essai en cours afin de réduire la masse salariale. Les difficultés économiques ne constituent cependant pas un motif légitime de rupture de la période d'essai Lire la suite

Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Publié par Alexandra Marion le 05/02/2020 | 3 commentaire(s) | 110462 vues

 Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universel de retraite suscite de nombreux mécontentements. Revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat. Lire la suite

Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 311 vues

En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur. Lire la suite

Salarié protégé licencié sans autorisation préalable (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 284 vues

Dès lors que le salarié est protégé à la date de convocation à l’entretien préalable, l’inspection du travail doit être saisie, peu importe que la lettre de licenciement porte des griefs postérieurs au terme de la protection. (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057) Lire la suite

Comment licencier un stagiaire ?

Publié par Alice Lachaise le 23/10/2019 | Réagir | 27 vues

Comment licencier un stagiaire ?

Un de vos stagiaires a commis une faute, arrive en retard à répétition, ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et comment faire ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Jours à prendre en compte dans le calcul de la période d’essai

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 2597 vues

La période d’essai a pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié par l’employeur. En cas d’absence du salarié, la période doit être prolongée du temps d’absence de celui-ci, notamment en cas de prise de jours de récupération du temps de travail. Lire la suite

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail en raison d’un harcèlement moral ancien auquel l’employeur avait rapidement remédié

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 684 vues

Pour mémoire, la prise d’acte s’analyse comme un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison des manquements graves qu’il reproche à son employeur mais dont l’appréciation finale reste entre les mains des conseillers prud’homaux.  Lire la suite

Période d’essai : quand le droit commercial protège mieux que le droit du travail

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 1014 vues

Le 23 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence prévisible relatif au régime juridique de la période d'essai stipulée par un contrat d'agence commerciale. Désormais, malgré l'essai, l'agent commercial doit être indemnisé du fait de la rupture du contrat. Lire la suite

Période d’essai : En cas de prise de jours de RTT, le terme de la période est reporté

Publié par Roger POTIN - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 326 vues

La période d’essai est un « test d’adaptation » réciproque, une période transitoire, au début du contrat de travail, qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur le poste pour lequel il l’a embauché et au salarié d’apprécier si les fonctions confiées lui conviennent. Lire la suite

Régimes professionnels de retraite supplémentaire : dépôt à l'Assemblée Nationale

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 122 vues

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire a été dépôsé à l'Assemblée nationale. Lire la suite

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 58329 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

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