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Actualités Gérer la rupture du contrat

Prise d’acte : 7 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 24/04/2019 | Réagir | 160542 vues

Prise d’acte : 7 points essentiels à connaître

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement grave de l'employeur à ses obligations qui rend impossible la poursuite de la relation contractuelle. Seul le juge apprécie si elle est légitime ou non. Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les avantages et les risques ? À quelles indemnités avez-vous droit lorsque vous faîtes une prise d'acte ? Découvrez tous les éléments nécessaire pour vous aider à prendre votre décision. Lire la suite

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La rétractation de la rupture de la période d'essai par l'employeur est subordonnée à l'accord du salarié

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 744 vues

La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé que l'employeur ne pouvait, seul, décider de revenir sur la rupture du contrat de travail du salarié (Cass. Soc. 20 février 2019, n°17-27089). Lire la suite

Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 1125 vues

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ?  Lire la suite

Quelles précautions prendre lors de la rupture de la période d'essai d’un CDD ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 15/11/2018 | Réagir | 2225 vues

Quelles précautions prendre lors de la rupture de la période d'essai d’un CDD ?

Un salarié nouvellement embauché ne correspond pas au poste pour lequel vous l'avez recruté ? Rassurez-vous, si ce salarié est encore en période d'essai, vous allez pouvoir y mettre un terme via des formalités relativement simples. Sachez toutefois que la loi prévoit des règles spécifiques, qui, non respectées, peuvent vous conduire à devoir indemniser ledit salarié. Nous vous éclairons sur les précautions à prendre avant d'agir. Lire la suite

Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/10/2018 | Réagir | 3072 vues

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due. Lire la suite

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2018 | 1 commentaire(s) | 30418 vues

Les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, notamment depuis le début de l'année 2018. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? L'employeur a la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant une prime à la démission. Qu'est-ce que la prime à la démission ? Est-ce possible de verser une prime pour accompagner la démission ? Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif utilisé depuis 4 ans par le géant du web Amazon ? Lire la suite

Comment rompre une période d’essai sans risque ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2018 | 1 commentaire(s) | 4459 vues

Par principe la période d’essai peut permettre à l’employeur ou au salarié de rompre le contrat de travail sans avoir à justifier d’un motif. Un arrêt de la Cour de Cassation en sa chambre sociale du 31 janvier 2018 me donne l’occasion de rappeler pour l’employeur qu’il est plus prudent de ne pas préciser le motif de Lire la suite

Même en cas de prise d’acte, l’employeur doit remettre l’attestation Pôle Emploi

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 10159 vues

L'employeur est tenu de délivrer au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations Pôle emploi dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail (Cass. Soc. 15.03.2017 : n°15-21232). Lire la suite

Droit au chômage et Rupture de la période d'essai

Publié par Alexandre Le Quéré - Avocat le 13/02/2017 | Réagir | 326726 vues

Vous vous demandez si vous avez droit au chômage en cas de rupture de votre période d'essai ? Le droit à l'indemnisation par Pôle Emploi n'est pas systématique en cas de rupture de la période d'essai. Cet article vous présente succinctement le point de la réglementation en fonction de votre situation. Lire la suite

Les ruptures du contrat de travail.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/12/2016 | Réagir | 2949 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

La résiliation judiciaire du contrat de travail accordée à une journaliste suite à harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/09/2016 | Réagir | 1601 vues

Mme X était embauchée par la société METROPOLE TELEVISION, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'» avec reprise d’ancienneté au 8 octobre 2007. Le 31 mai 2012 la société METROPOLE TELEVISION annonçait la fermeture de la rédaction de l'émission «'Zone Interdite'», le nouveau directeur de l'information ayant décidé que ce programme serait désormais produit en externe. Lire la suite

La médiation conventionnelle ouverte aux salariés et employeurs

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 240 vues

En cas de litige, une nouvelle voie amiable est ouverte en Droit du travail. Lire la suite

Un accident de travail décale-t-il d’autant la date fixée par le salarié de son départ à la retraite ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 22/07/2016 | Réagir | 4680 vues

Non vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt en date du 1er juin 2016 n° 14-24.812. Le délai de préavis de départ à la retraite d’un salarié n’est pas reporté en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Lire la suite

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2016 | Réagir | 24476 vues

Les membres des institutions représentatives du personnel présents dans l'entreprise bénéficient d'une protection spécifique. En cas de volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de l'un de ses salariés protégés, ce dernier doit solliciter l'inspecteur du travail (1). Le non-respect de cette procédure rend la rupture nulle.  Lire la suite

Prise d'acte de la rupture et absence de mission

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/05/2016 | Réagir | 1238 vues

L‘employeur a l’obligation de fournir travail et salaire à son salarié. A défaut, il s’expose à une prise d’acte de la rupture du contrat de travail à ses torts exclusifs. Lire la suite

La perte de chance de bénéficier de la portabilité de la prévoyance est réparable en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/04/2016 | Réagir | 3386 vues

La prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à être indemnisé de la perte de chance d'utiliser les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) et de bénéficier des informations relatives à la portabilité de la prévoyance (Cass. Soc. 02.03.2016 n° 14-18334). Lire la suite

Départ à la retraite et reproches à l’employeur : les conséquences peuvent être importantes

Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2015 | Réagir | 483 vues

Départ à la retraite et reproches à l’employeur : les conséquences peuvent être importantes

Lorsqu'un salarié part à la retraite, son départ doit être non-équivoque. En effet, s'il reproche des manquements à son employeur et que ces manquements sont suffisamment graves, son départ peut s'analyser en une prise d'acte de son contrat de travail aux torts de l'employer. Dans ce cas-là, les conséquences sont importantes. Lire la suite

Départ à la retraite et contexte de reproches faits à l’employeur

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 723 vues

Même le départ à la retraite peut être requalifié en prise d’acte de la rupture. Lire la suite

La prise d'acte de la rupture du CDI : que prévoit le Code du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2015 | Réagir | 5422 vues

Cette forme de rupture de la relation contractuelle créée par la Jurisprudence a désormais une valeur légale, mais ses conséquences ne sont pas anodines. Lire la suite

Médiation conventionnelle et Droit du travail : les apports de la Loi Macron

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 05/10/2015 | Réagir | 11492 vues

Depuis l’entrée en vigueur le 7 août dernier de la Loi Macron, un employeur et un salarié peuvent désormais recourir à la médiation conventionnelle pour régler à l’amiable un différend s’élevant à l’occasion du contrat de travail qui les lie ou qui les liait. Lire la suite

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