Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer la rupture du contrat » Actualités

Actualités Gérer la rupture du contrat

Présentation du nouveau Code du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2008 | Réagir | 3733 vues

A partir du 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur... Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Gérer la rupture du contrat  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La volonté claire et non équivoque de démissionner ne s’apprécie pas 5 ans après la démission

Publié par Rédaction Juritravail le 08/04/2008 | Réagir | 2027 vues

La démission s’entend comme une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle n’est pas soumise à votre acceptation préalable... Lire la suite

La démission du salarié durant un arrêt de travail réduit le préavis

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2008 | Réagir | 9932 vues

Un salarié est en arrêt de travail en raison d'un accident du travail. Son contrat de travail est, en conséquence, suspendu... Lire la suite

Prise d’acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : quelles conséquences ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2008 | Réagir | 4297 vues

Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, il saisit le juge auquel il appartient alors de déclarer si cette prise d’acte doit s’analyser... Lire la suite

Chômage :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2008 | Réagir | 1565 vues

le taux de chômage s'est établi à 7,5 % pour le dernier trimestre 2007, soit le taux le plus bas Lire la suite

Convocation à l’entretien préalable au licenciement : la mention des griefs n’est pas nécessaire

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2008 | Réagir | 3259 vues

Vous envisagez de licencier un salarié. Vous êtes alors tenu de respecter une procédure particulière. Il s’agit d’adresser... Lire la suite

Contribution Delalande :

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2008 | Réagir | 6595 vues

cette contribution, due par les entreprises qui licencient des salariés de 50 ans et plus a été supprimée à compter Lire la suite

Prise d’acte de la rupture : comment éviter « l'autolicenciement » d'un salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2008 | Réagir | 6425 vues

Un salarié vous reproche de ne pas respecter la réglementation du travail ou les obligations mises à votre ... Lire la suite

Période probatoire : les différences avec la période d’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2007 | Réagir | 3039 vues

L’employeur, qui propose à un salarié de changer de fonctions pendant l’exécution de son contrat, peut lui imposer une période probatoire. Même si cette dernière et la période d’essai ont la même fonction, permettre à l’employeur de juger des aptitudes du salarié, elles diffèrent en ce que la période d’essai ne peut avoir lieu qu’au début du contrat. En outre, la rupture de la période probatoire par l’employeur est soumise à une procédure particulière. Quelles sont les obligations d’un employeur qui rompt une période probatoire ? Lire la suite

Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2007 | Réagir | 2166 vues

La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate. Lire la suite

Chômage : la démission n’est pas toujours synonyme de privation d’allocation

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2007 | Réagir | 5627 vues

Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l’Assedic, d’allocations d’assurance chômage. Ce revenu de remplacement est également appelé « Allocation d’aide au Retour à l’Emploi » (ARE). Ainsi, l’une des conditions, que doit remplir le salarié pour bénéficier de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi, est d’être involontairement privé de son emploi. Cette situation vise, par exemple, le licenciement du salarié ou la fin d’un CDD. En principe, la démission n’ouvre pas droit au versement des allocations chômage. Néanmoins, certaines démissions, considérées comme «légitimes » par l’Assedic, permettent de toucher ces allocations. Il s’agit, notamment, de la démission d’un salarié pour suivre son conjoint muté et de la démission d’un salarié qui souhaite effectuer une mission de volontariat pour la solidarité internationale d’au moins un an. La démission d’un salarié en contrat « emploi-jeune », en vue de suivre une formation, peut-elle être considérée comme une démission légitime et donner droit à l’octroi de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi ? Lire la suite

Statistiques sur le départ à la retraite :

Publié par Rédaction Juritravail le 30/08/2007 | Réagir | 2379 vues

L’âge effectif de départ à la retraite au sein de l’Union Européenne serait en deçà de l’âge légal. C’est en Lire la suite

Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2007 | Réagir | 33028 vues

Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant le préavis. L’employeur et le salarié doivent... Lire la suite

Réforme de la retraite :

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2007 | Réagir | 1673 vues

La commission des affaires sociales du Sénat propose d’adopter dès 2008, le système de retraite par point dans le Lire la suite

Faute de l'employeur et démission du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2007 | 1 commentaire(s) | 34836 vues

Le Code du Travail permet au salarié de démissionner (article L122-4). Cet acte, prive le salarié démissionnaire de ses droits... Lire la suite

Je démissionne et mon employeur exige que je lui rembourse la formation qu’il m’avait financée : en a-t-il le droit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2007 | Réagir | 22902 vues

Certaines entreprises offrent de financer des formations à leurs salariés. En contreparties elles peuvent parfois exiger que le salarié s’engage à rembourser la formation s’il quitte rapidement l’entreprise. Dans un tel cas, l’employeur va faire signer au salarié une clause de dédit formation. L’employeur a-t-il tous les droits ? Que doit contenir cette clause de dédit formation pour être valable ? Lire la suite

Mise à la retraite :

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2007 | 1 commentaire(s) | 1672 vues

si un salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein cette mise à la retraite Lire la suite

Deux alternatives à la démission si votre employeur manque à ses obligations.

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2006 | Réagir | 16906 vues

La prise d’acte de la rupture et l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail constituent des voies de rupture alternatives à la démission. Sont-elles applicables à tous les salariés d’une entreprise ? Que se passe-t-il en cas de superposition des deux actions ? Lire la suite

Retraite :

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2006 | Réagir | 1760 vues

dès l'âge de 20 ans, il est possible de procéder au rachat d'années d'études supérieures. En effet, depuis la loi Lire la suite

Sous la pression de mon employeur, j'ai démissionné...

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2006 | 1 commentaire(s) | 27547 vues

La démission est la manifestation d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail. Cela emporte alors plusieurs conséquences : - la démission doit être un acte réfléchi - la démission doit être libre. Lire la suite

« précédent 1 ... 18 19 20 21 22 23 24

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Gérer la rupture du contrat