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Actualités Gérer la rupture du contrat

Sécurité sociale :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2008 | Réagir | 1503 vues

Xavier Bertrand a présenté les premières orientations du « cinquième risque » dépendance. La prise en charge de ce risque Lire la suite

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Période d'essai : vous devez laisser le temps au salarié de faire ses preuves

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2008 | Réagir | 4800 vues

Lorsqu’un contrat de travail prévoit une période d’essai, vous pouvez y mettre fin de manière discrétionnaire (sauf abus)... Lire la suite

Lettre de licenciement : il suffit d’un motif

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2008 | Réagir | 2257 vues

Avant de notifier le licenciement d'un salarié, vous devez respecter une procédure stricte qui vous oblige notamment à convoquer ce dernier à un entretien préalable... Lire la suite

Code du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2008 | Réagir | 2214 vues

le nouveau Code du travail est entré en application depuis le 1er mai 2008. Présentation du nouveau Code du travail. Lire la suite

Présentation du nouveau Code du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2008 | Réagir | 3733 vues

A partir du 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur... Lire la suite

La volonté claire et non équivoque de démissionner ne s’apprécie pas 5 ans après la démission

Publié par Rédaction Juritravail le 08/04/2008 | Réagir | 2027 vues

La démission s’entend comme une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle n’est pas soumise à votre acceptation préalable... Lire la suite

La démission du salarié durant un arrêt de travail réduit le préavis

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2008 | Réagir | 9932 vues

Un salarié est en arrêt de travail en raison d'un accident du travail. Son contrat de travail est, en conséquence, suspendu... Lire la suite

Prise d’acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : quelles conséquences ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2008 | Réagir | 4297 vues

Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, il saisit le juge auquel il appartient alors de déclarer si cette prise d’acte doit s’analyser... Lire la suite

Chômage :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2008 | Réagir | 1565 vues

le taux de chômage s'est établi à 7,5 % pour le dernier trimestre 2007, soit le taux le plus bas Lire la suite

Convocation à l’entretien préalable au licenciement : la mention des griefs n’est pas nécessaire

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2008 | Réagir | 3259 vues

Vous envisagez de licencier un salarié. Vous êtes alors tenu de respecter une procédure particulière. Il s’agit d’adresser... Lire la suite

Contribution Delalande :

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2008 | Réagir | 6598 vues

cette contribution, due par les entreprises qui licencient des salariés de 50 ans et plus a été supprimée à compter Lire la suite

Prise d’acte de la rupture : comment éviter « l'autolicenciement » d'un salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2008 | Réagir | 6425 vues

Un salarié vous reproche de ne pas respecter la réglementation du travail ou les obligations mises à votre ... Lire la suite

Période probatoire : les différences avec la période d’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2007 | Réagir | 3039 vues

L’employeur, qui propose à un salarié de changer de fonctions pendant l’exécution de son contrat, peut lui imposer une période probatoire. Même si cette dernière et la période d’essai ont la même fonction, permettre à l’employeur de juger des aptitudes du salarié, elles diffèrent en ce que la période d’essai ne peut avoir lieu qu’au début du contrat. En outre, la rupture de la période probatoire par l’employeur est soumise à une procédure particulière. Quelles sont les obligations d’un employeur qui rompt une période probatoire ? Lire la suite

Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2007 | Réagir | 2166 vues

La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate. Lire la suite

Chômage : la démission n’est pas toujours synonyme de privation d’allocation

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2007 | Réagir | 5627 vues

Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l’Assedic, d’allocations d’assurance chômage. Ce revenu de remplacement est également appelé « Allocation d’aide au Retour à l’Emploi » (ARE). Ainsi, l’une des conditions, que doit remplir le salarié pour bénéficier de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi, est d’être involontairement privé de son emploi. Cette situation vise, par exemple, le licenciement du salarié ou la fin d’un CDD. En principe, la démission n’ouvre pas droit au versement des allocations chômage. Néanmoins, certaines démissions, considérées comme «légitimes » par l’Assedic, permettent de toucher ces allocations. Il s’agit, notamment, de la démission d’un salarié pour suivre son conjoint muté et de la démission d’un salarié qui souhaite effectuer une mission de volontariat pour la solidarité internationale d’au moins un an. La démission d’un salarié en contrat « emploi-jeune », en vue de suivre une formation, peut-elle être considérée comme une démission légitime et donner droit à l’octroi de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi ? Lire la suite

Statistiques sur le départ à la retraite :

Publié par Rédaction Juritravail le 30/08/2007 | Réagir | 2382 vues

L’âge effectif de départ à la retraite au sein de l’Union Européenne serait en deçà de l’âge légal. C’est en Lire la suite

Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2007 | Réagir | 33028 vues

Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant le préavis. L’employeur et le salarié doivent... Lire la suite

Réforme de la retraite :

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2007 | Réagir | 1673 vues

La commission des affaires sociales du Sénat propose d’adopter dès 2008, le système de retraite par point dans le Lire la suite

Faute de l'employeur et démission du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2007 | 1 commentaire(s) | 34836 vues

Le Code du Travail permet au salarié de démissionner (article L122-4). Cet acte, prive le salarié démissionnaire de ses droits... Lire la suite

Je démissionne et mon employeur exige que je lui rembourse la formation qu’il m’avait financée : en a-t-il le droit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2007 | Réagir | 22902 vues

Certaines entreprises offrent de financer des formations à leurs salariés. En contreparties elles peuvent parfois exiger que le salarié s’engage à rembourser la formation s’il quitte rapidement l’entreprise. Dans un tel cas, l’employeur va faire signer au salarié une clause de dédit formation. L’employeur a-t-il tous les droits ? Que doit contenir cette clause de dédit formation pour être valable ? Lire la suite

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