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Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2013 | Réagir | 7986 vues
Après deux journées consacrées à la consultation des partenaires sociaux quant à la réforme de la retraite, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault en a annoncé les grandes lignes. Lire la suite
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Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2013 | Réagir | 1978 vues
La réforme des retraites est actuellement au cœur des débats. En effet, l'enjeu de ce dernier semestre 2013 est d'aboutir à une refonte du système actuel. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2013 | Réagir | 2542 vues
Un des salariés de votre entreprise a saisi le juge afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Vous souhaitez savoir ce qu'implique cette démarche et comment réagir. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 18/07/2013 | 1 commentaire(s) | 23562 vues
Dans un arrêt en date du 24 avril 2013, la Cour de cassation a estimé que "le point de départ du préavis de quinze jours de la période d'essai prévu par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, dans ses dispositions alors applicables, devait être fixé au jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la rupture, soit le 28 juin 2002, de sorte qu'aucune somme n'était due au salarié au titre du salaire de la journée du 14 juillet 2002." Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2013 | Réagir | 2478 vues
Un de vos salariés vient de démissionner. Suite à cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter votre entreprise. Vous souhaitez en connaître les tenants et aboutissants. Lire la suite
Publié par Julie Durbec - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 2731 vues
La période d’essai a vocation à permettre d’apprécier les capacités professionnelles du salarié à exercer l’emploi pour lequel il a été engagé. La période d’essai ne peut donc être rompue qu’en considération des compétences professionnelles du salarié. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2013 | 1 commentaire(s) | 2464 vues
L'entreprise doit-elle verser au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement lorsque la résiliation judiciaire a été prononcée aux torts de l'employeur ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2013 | Réagir | 1191 vues
Le Medef n'approuve pas les recommandations formulées par le rapport Moreau pour résorber le déficit des retraites. Il regrette que ce rapport privilégie les pistes de l'augmentation des cotisations et de la désindexation des pensions. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2013 | Réagir | 2674 vues
Dans le cadre de son rapport annuel pour l'année 2012, la Cour de cassation livre quelques pistes d'améliorations à travers des suggestions de modifications législatives et réglementaires. En voici une sur la période d'essai. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/05/2013 | Réagir | 3764 vues
Créé il y a 20 ans par la Chambre de commerce de Paris Ile-de-France, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) propose des médiations et des arbitrages. Il s'agit de véritables alternatives aux parcours classiques de la justice et des tribunaux, mises en place dans un objectif "win to win" (gagnant gagnant). Sachant que depuis le début de l'année 2015, l'Etat encourage toutes les démarches de résolution amiable des litiges, voyons "Comment ça marche la médiation et l'arbitrage ?". Lire la suite
Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 15/05/2013 | Réagir | 1516 vues
Rien de bien nouveau. Pourtant, il semble que certaines Cours aient besoin d'une piqûre de rappel. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2013 | Réagir | 3751 vues
L'employeur doit -il accepter la demande de rétractation d'un salarié démissionnaire qui a continué à travailler ? Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/05/2013 | Réagir | 27142 vues
La rupture de la période d’essai en raison de la maladie du salarié et de la désorganisation que son absence engendre dans l’entreprise est abusive. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2013 | Réagir | 4106 vues
Constituent des manquements suffisamment graves, justifiant la prise d'acte par le salarié, le fait pour l'employeur de ne pas satisfaire à son obligation de négociation d'une promotion et de versement de la prime correspondante. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2013 | Réagir | 1814 vues
Il n'y a pas de violation de la clause de non-concurrence lorsque le salarié ne fait que solliciter un emploi auprès d'une entreprise concurrente. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2013 | Réagir | 2166 vues
La clause contractuelle prévoyant la faculté pour le salarié de rompre le contrat de travail en cas de changement de direction, est licite dès lors qu'elle est justifiée par les fonctions du salarié au sein de l'entreprise. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/03/2013 | Réagir | 18807 vues
La rupture de la période d’essai par l’employeur sans qu’il ne respecte le délai de prévenance n’en est pas moins une rupture de période d’essai, et non pas un licenciement abusif. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2013 | Réagir | 4256 vues
Un salarié engagé en qualité de conducteur poids lourd a démissionné de son poste sans émettre de réserves. Deux mois plus tard, il fait parvenir à son employeur un courrier faisant état des manquements de ce dernier, qui l'ont poussé à démissionner. Lire la suite
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