Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer la rupture du contrat » Actualités

Actualités Gérer la rupture du contrat

Retraites : ce que propose le Medef

Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2013 | Réagir | 1978 vues

La réforme des retraites est actuellement au cœur des débats. En effet, l'enjeu de ce dernier semestre 2013 est d'aboutir à une refonte du système actuel. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Gérer la rupture du contrat  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Gérer la demande de résiliation judiciaire du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2013 | Réagir | 2542 vues

Un des salariés de votre entreprise a saisi le juge afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Vous souhaitez savoir ce qu'implique cette démarche et comment réagir. Lire la suite

Le point de départ du préavis : l'envoi de la lettre notifiant la rupture de la période d'essai

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 18/07/2013 | 1 commentaire(s) | 22835 vues

Dans un arrêt en date du 24 avril 2013, la Cour de cassation a estimé que "le point de départ du préavis de quinze jours de la période d'essai prévu par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, dans ses dispositions alors applicables, devait être fixé au jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la rupture, soit le 28 juin 2002, de sorte qu'aucune somme n'était due au salarié au titre du salaire de la journée du 14 juillet 2002." Lire la suite

Maitriser le préavis de démission

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2013 | Réagir | 2478 vues

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite à cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter votre entreprise. Vous souhaitez en connaître les tenants et aboutissants. Lire la suite

Rupture de période d’essai et maladie

Publié par Julie Durbec - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 2687 vues

La période d’essai a vocation à permettre d’apprécier les capacités professionnelles du salarié à exercer l’emploi pour lequel il a été engagé. La période d’essai ne peut donc être rompue qu’en considération des compétences professionnelles du salarié. Lire la suite

Résiliation judicaire aux torts de l’employeur : pas d’indemnité pour non-respect de la procédure

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2013 | 1 commentaire(s) | 2464 vues

L'entreprise doit-elle verser au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement lorsque la résiliation judiciaire a été prononcée aux torts de l'employeur ? Lire la suite

Le Medef opposé au rapport Moreau

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2013 | Réagir | 1191 vues

Le Medef n'approuve pas les recommandations formulées par le rapport Moreau pour résorber le déficit des retraites. Il regrette que ce rapport privilégie les pistes de l'augmentation des cotisations et de la désindexation des pensions. Lire la suite

Période d'essai : proposition de réforme par la Cour de cassation

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2013 | Réagir | 2674 vues

Dans le cadre de son rapport annuel pour l'année 2012, la Cour de cassation livre quelques pistes d'améliorations à travers des suggestions de modifications législatives et réglementaires. En voici une sur la période d'essai. Lire la suite

Les modes alternatifs de règlement des litiges

Publié par Rédaction Juritravail le 23/05/2013 | Réagir | 3764 vues

Les modes alternatifs de règlement des litiges

Créé il y a 20 ans par la Chambre de commerce de Paris Ile-de-France, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) propose des médiations et des arbitrages. Il s'agit de véritables alternatives aux parcours classiques de la justice et des tribunaux, mises en place dans un objectif "win to win" (gagnant gagnant). Sachant que depuis le début de l'année 2015, l'Etat encourage toutes les démarches de résolution amiable des litiges, voyons "Comment ça marche la médiation et l'arbitrage ?". Lire la suite

La date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail est fixée au jour de la décision

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 15/05/2013 | Réagir | 1510 vues

Rien de bien nouveau. Pourtant, il semble que certaines Cours aient besoin d'une piqûre de rappel. Lire la suite

La rétractation de la démission d'un salarié ne peut se déduire de son comportement

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2013 | Réagir | 3751 vues

L'employeur doit -il accepter la demande de rétractation d'un salarié démissionnaire qui a continué à travailler ? Lire la suite

Pas de licenciement pour maladie pendant la période d’essai

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/05/2013 | Réagir | 27001 vues

La rupture de la période d’essai en raison de la maladie du salarié et de la désorganisation que son absence engendre dans l’entreprise est abusive. Lire la suite

Le non versement d'une prime justifie la prise d'acte

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2013 | Réagir | 4106 vues

Constituent des manquements suffisamment graves, justifiant la prise d'acte par le salarié, le fait pour l'employeur de ne pas satisfaire à son obligation de négociation d'une promotion et de versement de la prime correspondante. Lire la suite

Candidater n'est pas une méconnaissance de la clause de non-concurrence

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2013 | Réagir | 1814 vues

Il n'y a pas de violation de la clause de non-concurrence lorsque le salarié ne fait que solliciter un emploi auprès d'une entreprise concurrente. Lire la suite

Obligation pour l'employeur d'honorer la clause dite de "Golden parachute"

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2013 | Réagir | 2166 vues

La clause contractuelle prévoyant la faculté pour le salarié de rompre le contrat de travail en cas de changement de direction, est licite dès lors qu'elle est justifiée par les fonctions du salarié au sein de l'entreprise. Lire la suite

La rupture de la période d’essai sans respect du délai de prévenance

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/03/2013 | Réagir | 18602 vues

La rupture de la période d’essai par l’employeur sans qu’il ne respecte le délai de prévenance n’en est pas moins une rupture de période d’essai, et non pas un licenciement abusif. Lire la suite

Manquements de l’employeur : la démission peut constituer une prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2013 | Réagir | 4256 vues

Un salarié engagé en qualité de conducteur poids lourd a démissionné de son poste sans émettre de réserves. Deux mois plus tard, il fait parvenir à son employeur un courrier faisant état des manquements de ce dernier, qui l'ont poussé à démissionner. Lire la suite

L’irruption brutale de l’employeur dans le club de bridge de la salariée justifie une prise d’acte.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 26/02/2013 | Réagir | 1732 vues

L’employeur avait brutalement fait irruption dans le club de bridge de la salariée en remettant en cause publiquement la réalité de son arrêt de travail pour maladie. Lire la suite

Un comportement en dehors du temps et du lieu de travail peut constituer un manquement au contrat de travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 22/02/2013 | Réagir | 1197 vues

Dans son arrêt du 23 janvier 2013 , la Cour de cassation considère qu'un manquement de l'employeur à ses obligations suffisamment grave peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié même si les faits ont eu lieu en dehors du temps et du lieu de travail. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 ... 24 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Gérer la rupture du contrat