Actualités Gérer la rupture du contrat

La réforme des retraites est actuellement au cœur des débats. En effet, l'enjeu de ce dernier semestre 2013 est d'aboutir à une refonte du système actuel. Lire la suite

Un des salariés de votre entreprise a saisi le juge afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Vous souhaitez savoir ce qu'implique cette démarche et comment réagir. Lire la suite

Dans un arrêt en date du 24 avril 2013, la Cour de cassation a estimé que "le point de départ du préavis de quinze jours de la période d'essai prévu par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, dans ses dispositions alors applicables, devait être fixé au jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la rupture, soit le 28 juin 2002, de sorte qu'aucune somme n'était due au salarié au titre du salaire de la journée du 14 juillet 2002." Lire la suite

Un de vos salariés vient de démissionner. Suite à cette initiative, celui-ci est tenu d'exécuter une période de préavis et ne peut donc immédiatement quitter votre entreprise. Vous souhaitez en connaître les tenants et aboutissants. Lire la suite

La période d’essai a vocation à permettre d’apprécier les capacités professionnelles du salarié à exercer l’emploi pour lequel il a été engagé. La période d’essai ne peut donc être rompue qu’en considération des compétences professionnelles du salarié. Lire la suite

L'entreprise doit-elle verser au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement lorsque la résiliation judiciaire a été prononcée aux torts de l'employeur ? Lire la suite

Le Medef n'approuve pas les recommandations formulées par le rapport Moreau pour résorber le déficit des retraites. Il regrette que ce rapport privilégie les pistes de l'augmentation des cotisations et de la désindexation des pensions. Lire la suite

Dans le cadre de son rapport annuel pour l'année 2012, la Cour de cassation livre quelques pistes d'améliorations à travers des suggestions de modifications législatives et réglementaires. En voici une sur la période d'essai. Lire la suite

Rien de bien nouveau. Pourtant, il semble que certaines Cours aient besoin d'une piqûre de rappel. Lire la suite

L'employeur doit -il accepter la demande de rétractation d'un salarié démissionnaire qui a continué à travailler ? Lire la suite

La rupture de la période d’essai en raison de la maladie du salarié et de la désorganisation que son absence engendre dans l’entreprise est abusive. Lire la suite

Constituent des manquements suffisamment graves, justifiant la prise d'acte par le salarié, le fait pour l'employeur de ne pas satisfaire à son obligation de négociation d'une promotion et de versement de la prime correspondante. Lire la suite

Il n'y a pas de violation de la clause de non-concurrence lorsque le salarié ne fait que solliciter un emploi auprès d'une entreprise concurrente. Lire la suite

La clause contractuelle prévoyant la faculté pour le salarié de rompre le contrat de travail en cas de changement de direction, est licite dès lors qu'elle est justifiée par les fonctions du salarié au sein de l'entreprise. Lire la suite

La rupture de la période d’essai par l’employeur sans qu’il ne respecte le délai de prévenance n’en est pas moins une rupture de période d’essai, et non pas un licenciement abusif. Lire la suite

Un salarié engagé en qualité de conducteur poids lourd a démissionné de son poste sans émettre de réserves. Deux mois plus tard, il fait parvenir à son employeur un courrier faisant état des manquements de ce dernier, qui l'ont poussé à démissionner. Lire la suite

L’employeur avait brutalement fait irruption dans le club de bridge de la salariée en remettant en cause publiquement la réalité de son arrêt de travail pour maladie. Lire la suite

Dans son arrêt du 23 janvier 2013 , la Cour de cassation considère qu'un manquement de l'employeur à ses obligations suffisamment grave peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié même si les faits ont eu lieu en dehors du temps et du lieu de travail. Lire la suite