Actualités Gérer la rupture du contrat

Le manquement professionnel suffisamment grave de l'employeur à ses obligations contractuelles peut justifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié, peu important que ses agissements se soient déroulés hors temps et lieu de travail. Lire la suite

La rupture de la période d'essai par l'employeur, sans respect du délai de prévenance, ne s'analyse pas en un licenciement. (Cass. soc. 23 janvier 2013 n° 11-23.428) Lire la suite

La rupture de la période d'essai par l'employeur, avant son terme sans respecter le délai de prévenance, ne s'analyse pas en un licenciement. Lire la suite

Une salariée a été engagée en qualité de consultante junior avec une période d'essai de trois mois, qui a été renouvelée pour une durée identique. Son employeur a mis un terme à la relation contractuelle le jour même de la fin de sa période d'essai, alors qu'elle bénéficiait d'un délai de prévenance d'un mois. Lire la suite

Michel Rocard, ancien Premier ministre socialiste, préconise dans Le Journal du Dimanche une réduction du temps de travail ainsi qu'un report de l’âge du départ à la retraite afin de parvenir à une baisse du chômage. Lire la suite

La mise à la retraite est la possibilité offerte à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui atteint l'âge lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein automatique – qui est attribuée même lorsque le salarié ne totalise pas le nombre requis de trimestres d'assurance (1). Lire la suite

Dans cette affaire, un salarié, employé sous la convention collective de l'immobilier, a été mis à la retraite par son employeur, dès lors qu'il a atteint l'âge de 65 ans. Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester les conditions de sa mise à la retraite. Lire la suite

Dans cette affaire, une salariée saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que le paiement de diverses indemnités. Lire la suite

Une salariée engagée en qualité de chauffeur ambulancier a été victime d'un accident du travail. Elle a bénéficié d'un arrêt de travail puis a repris son activité sans avoir passé de visite médicale de reprise.  Lire la suite

Il est de jurisprudence constante que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur lorsqu'elle est justifiée équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision. Lire la suite

Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des finances, vient d’affirmer qu’une réforme des retraites serait prochainement mise en place par le Gouvernement, surement mi-mars 2013. Lire la suite

Un salarié engagé en tant que directeur d'une société a été transféré à un groupement d'intérêt économique autonome (GIE). Au sein de ce GIE il détenait plusieurs mandats sociaux dont il a démissionné. Lire la suite

Selon le rapport de réactualisation des perspectives financières des régimes rendu par le Conseil d’orientation des retraites, le système des retraites français accuserait un besoin de financement de 18,8 milliards d’euros en 2017 si aucune correction n’est apportée au régime actuel. Lire la suite

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids-lourd a fait l’objet d’une mesure de mise à pied le 1er février 2008, puis a été convoqué par courrier, le même jour, pour un entretien préalable au licenciement. Par courrier daté du 1er février 2008, le salarié a démissionné, avant de se rétracter 7 jours après, estimant qu’il avait démissionné sous la contrainte de son employeur. Lire la suite

L'employeur qui dispense le salarié d'exécuter son préavis doit le rémunérer, même si salarié n'était pas à même de l'effectuer en raison de son état de santé. Lire la suite

Voici un exemple réel et très récent d'une situation courante en entreprise qui peut dégénérer... Lire la suite

Dans un arrêt du 24 octobre 2012 (n°11-23469), la Cour de cassation a confirmé la prise d'acte d'un journaliste alors que son employeur avait porté atteinte à ses attributions.  Lire la suite