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Actualités Gérer la rupture du contrat

La démission doit être claire et non équivoque

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 6140 vues

Une salariée a été engagée en qualité d’aide à domicile et dame de compagnie. A la suite d’une altercation avec son employeur, elle a quitté son poste de travail et ne l’a pas repris. Estimant qu’elle avait fait l’objet d’un licenciement verbal, elle a saisi la juridiction prud’homale. Lire la suite

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La prise d’acte de rupture du contrat de travail du fait des manquements imputables à l'employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2012 | Réagir | 1409 vues

Le 13 juin 2012, la Cour de cassation a jugé que... Lire la suite

La prise d’acte du salarié n’ayant plus de travail à effectuer est justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 2390 vues

Un salarié engagé en tant que collaborateur de conseils juridiques et fiscaux a été nommé gérant auprès d’une autre société. Il a continué à percevoir sa rémunération et a informé son employeur qu’il cesserait d’exercer ses fonctions de gérant le 15 juin 2007. Lire la suite

Mise à la retraite par l’employeur avant 65 ans : pas de renvoi d’une QPC devant le Conseil constitutionnel

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2012 | Réagir | 3489 vues

Une question prioritaire de constitutionnalité a été transmise à la Cour de cassation. Lire la suite

Retraite et convention collective SYNTEC

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/09/2012 | Réagir | 2188 vues

La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux-ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite. Lire la suite

J’ai donné ma démission et je pars en congés payés: mon préavis va-t-il être décalé?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 3435 vues

En principe OUI car le préavis est un délai préfix qui ne peut être suspendu ni différé en raison des congés payés. Lire la suite

Défaut de paiement d’heures complémentaires et prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | Réagir | 4202 vues

Une salariée est engagée le 19 novembre 2003 en qualité d’employée de commerce vendeuse à temps partiel. Elle envoie plusieurs courriers... Lire la suite

Ford s’engage à maintenir au moins 1 000 emplois dans son usine de Gironde

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | Réagir | 2175 vues

Le vice-président industriel pour l’Europe du constructeur automobile américain Ford, Jeff Wood, s’est engagé au maintien d’au moins 1000 emplois dans  l’usine  de Blanquefort en Gironde. Lire la suite

Retour sur les réformes issues de la loi Warsmann

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2012 | Réagir | 17709 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administrative du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », a apporté plusieurs changements importants en droit du travail. Retrouvez ici les modifications concernant le télétravail, le temps de travail, les congés, les sanctions disciplinaires... Lire la suite

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail doit être adressée à l’employeur

Publié par Damien Viguier - Avocat le 07/08/2012 | Réagir | 1561 vues

Dans arrêt rendu le 16 mai 2012, la Cour de cassation apporte une précision concernant les conditions de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Lire la suite

Décret sur l’abaissement de l’âge de la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | 1 commentaire(s) | 27684 vues

Le décret n° 2012-847 datant du 2 juillet 2012 publié au Journal Officiel le 3 juillet 2012. Il modifie l’article D. 351-1-1 du Code de la sécurité sociale fixant l’âge de départ à la retraite anticipé pour certains salariés. Lire la suite

Prise d'acte aux torts de l'employeur et le D.I.F

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 06/07/2012 | Réagir | 4112 vues

Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, et que la prise d’acte est justifiée, l’employeur doit l’indemniser pour la perte de chance d’utiliser son droit à DIF.  Lire la suite

La résiliation judiciaire n'entraîne pas le paiement de l'indemnité pour licenciement irrégulier

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2012 | Réagir | 2684 vues

Une salariée a été engagée le 22 novembre 1999 par une société en tant que secrétaire. Elle a été licenciée pour motif économique par le liquidateur judiciaire de la société. Elle a saisi la juridiction prud’homale d’une demande tendant à voir juger que son contrat avait été transféré et à voir prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de cette dernière société. Lire la suite

Comment prouver des heures supplémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 7384 vues

Un salarié a été engagé en 2005 par une société en qualité de monteur dans le cadre d’un contrat verbal à durée indéterminée. En 2006, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il invoquait le règlement tardif de ses salaires et le non paiement d’heures supplémentaires.  Lire la suite

Retraite à 60 ans : la France critiquée par l’Allemagne

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2012 | Réagir | 7199 vues

Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, s’est montré sceptique envers la décision de la France de rétablir l’âge de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes. Lire la suite

Versement d’une prime : le délai de dénonciation de l’usage doit être suffisant

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 4455 vues

Un salarié a été engagé en 1980 en qualité de chauffeur-routier. Depuis 1995, il percevait régulièrement plusieurs... Lire la suite

Pas de versement tardif du capital de fin de carrière lors d’une mise à la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 7796 vues

Un salarié a été engagé en 1968 et exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre commercial dans l’une des sociétés du groupe. En 2007, la société a notifié au salarié sa mise à la retraite avec effet à la fin de l’année. Il était alors âgé de moins de 65 ans mais avait droit à une retraite à taux plein. Le salarié a saisi les juges afin que sa mise à la retraite soit requalifiée en licenciement nul ou, à défaut, sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

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