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Brève Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

Quand le comité d’entreprise ne parvient plus à payer ses dettes…

Par - Modifié le 22-04-2013

Le comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie aérienne Air France devrait bientôt être déclaré en cessation de paiement.

Mardi 23  avril 2013, le Tribunal de grande instance de Bobigny doit se prononcer une nouvelle fois sur le sort du CCE d'Air France. Alors que ce comité d'entreprise est l'un des plus riche de France, il ne parvient plus à régler ses dettes. Avec un budget supérieur à 90 millions d'euros, il s'agit du 3ème comité d'entreprise le plus riche de France (derrière celui d'EDF et de France Télécom). Et pourtant les caisses du CCE sont vides.

Depuis plusieurs années, le CCE de la compagnie aérienne connaît des difficultés financières auxquelles il ne parvient plus à faire face. Un mandataire ad hoc avait été désigné en 2010 pour l'aider à redresser la situation. En outre, une procédure de sauvegarde avait été ouverte au début de l'année 2013, parallèlement à la mise en place d'un plan de départs volontaires, pour réduire le nombre de personnes employées par le comité.

Face à l'incapacité du comité central d'entreprise d'honorer ses dettes, la décision du TGI ne fait guère de doute : le CCE d'Air France devrait être déclaré en cessation de paiement. En cas de fautes commises dans le cadre de la gestion du budget, la responsabilité des élus peut être recherchée.

Soulignons que la déclaration de cessation des paiements d'une instance représentative du personnel reste rarissime.


"Info-plus" Le budget d'un comité d'entreprise

Chaque année, le comité d'entreprise reçoit de l'employeur un budget de fonctionnement dont le montant est au moins égal à 0,20% de la masse salariale brute de l'entreprise (article L2325-43 du Code du travail). Une convention collective ou un accord d'entreprise, même si c'est très rare, peut prévoir une majoration du budget de fonctionnement. Si l'employeur ne verse pas la subvention, le comité d'entreprise peut lui en demander le paiement.

Le budget dédié aux activités sociales et culturelles est, quant à lui, calculé à partir de différentes sommes et notamment celles affectées à ces dépenses par l'employeur précédemment à la prise en charge par le CE des activités sociales.

Source : Le Monde, 22 avril 2013

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