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Actualités Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

Le financement des comités d’entreprise plus encadré

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2011 | Réagir | 3233 vues

Une proposition de loi relative au financement des comités d'entreprises vient d'être déposée à l'Assemblée Nationale. On envisage de créer un contrôle plus accru sur les comités d'entreprise à gros budgets. Lire la suite

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Le budget de fonctionnement du CE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/12/2011 | Réagir | 1702 vues

L'employeur doit verser au Comité une subvention de fonctionnement d'un montant de 0,2 % de la masse salariale brute, cette subvention s'ajoute à celle versée par l'employeur pour les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise. Lire la suite

Un déficit dans la trésorerie du CE d’EDF et GDF-Suez

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2011 | Réagir | 2541 vues

La Cour des Comptes révèle un dysfonctionnement du CE de la RATP

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 3315 vues

Le comité d’établissement jouit également du droit de se faire assister

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 1911 vues

Le comité d'établissement d'une société a désigné un expert comptable dans le but de se faire assister pour l'examen des comptes annuels et prévisionnels de l'établissement. La société a saisi les juges afin de demander l'annulation de cette délibération. Lire la suite

Budget de fonctionnement : il revient à l'employeur de transmettre les documents

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 3424 vues

Un Comité d'entreprise réclame à l'employeur la subvention de fonctionnement évaluée par un expert, le Comité d'entreprise saisit le juge. Lire la suite

Remise du compte rendu de gestion par le comité sortant

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2010 | Réagir | 7219 vues

Dans une affaire, l'ancienne trésorière du comité d'entreprise n'avait pas remis à la fin de son mandat les comptes de gestion, les documents et justificatifs bancaires au nouveau comité d'entreprise. Le président du comité d'entreprise saisit le juge   Lire la suite

Budget de fonctionnement : les rémunérations des intérimaires sont exclues de la masse salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2010 | Réagir | 4461 vues

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ne comprend Lire la suite

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