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Actualités Gérer les Absences & les Congés

Activité partielle et jours fériés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/05/2020 | 1 commentaire(s) | 4490 vues

Beaucoup d’entre vous m’interrogent sur les règles d’indemnisation des jours fériés en période d’activité partielle des salariés. Lire la suite

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CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS EN PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 4724 vues

L'Ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos» du 25 mars 2020 prévoit des mesures applicables à compter du 26 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les effets des mesures prises en application de cette ordonnance devront donc avoir épuisé leurs effets au 31 décembre 2020. Lire la suite

Le régime dérogatoire en matière de congés payés, les jours de repos et la durée de travail

Publié par Inna Shveda - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 1638 vues

La crise sanitaire que traverse le monde est sans précédent. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi d’urgence n°2020-290 en date du 23 mars 2020 a prononcé l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Elle fut suivie d’une vingtaine d’ordonnances permettant de régler point par point les différentes activités. Lire la suite

Les congés payés, les jours de repos et la durée de travail : régime dérogatoire

Publié par Inna Shveda - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 787 vues

La crise sanitaire que traverse le monde est sans précédent. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi d’urgence n°2020-290 en date du 23 mars 2020 a prononcé l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Elle fut suivie d’une vingtaine d’ordonnances permettant de régler point par point les différentes activités. Lire la suite

Le code du travail face au coronavirus : des mesures exceptionnelles temporaires

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/03/2020 | Réagir | 2520 vues

Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 du 22 mars 2020, les ordonnances ayant pour objet l’assouplissement du code du travail sont parues le 26 mars 2020. Lire la suite

Déclaration d'arrêt de travail et Coronavirus : procédure simplifiée pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 10/03/2020 | Réagir | 18732 vues

Déclaration d'arrêt de travail et Coronavirus : procédure simplifiée pour les entreprises

Certains de vos salariés sont contraints de garder leurs enfants chez eux, suite aux fermetures de nombreuses crèches et écoles décidées par le Gouvernement en raison de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19). Pour cette raison, ils peuvent exceptionnellement bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. C'est à vous employeur de déclarer les salariés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Pour cela, une procédure simplifiée de déclaration des arrêts de travail a été mise en place. Découvrez comment faire ! Lire la suite

Contester un accident du travail : comment faire ?

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2020 | 2 commentaire(s) | 44667 vues

Contester un accident du travail : comment faire ?

L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident Découvrez comment contester le caractère professionnel de l'accident. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Maladie Professionnelle : l'assurance maladie apporte des précisions dans une circulaire du 9 août 2019

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 09/09/2019 | Réagir | 701 vues

Pour mémoire : un décret n°2019-356 du 23 avril 2019 a réformé la procédure de reconnaissance de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Celle-ci sera applicable pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019. Lire la suite

Congés et jours fériés dans le secteur de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale

Publié par Alexandra Marion le 05/06/2019 | Réagir | 63495 vues

Congés et jours fériés dans le secteur de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale

Patron d'une boulangerie-pâtisserie artisanale, vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Combien de jours de congés payés devez-vous leur accorder ? Bénéficient-ils de jour de congés payés supplémentaires ? En cas d'évènement familial exceptionnel, ont-ils droit à des jours d'absence ? Pouvez-vous demander à vos salariés de travailler un jour férié ? Lire la suite

Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles

Publié par Alexandra Marion le 26/04/2019 | Réagir | 27612 vues

Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles

L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. Peu importe la gravité des blessures, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie. C'est à vous employeur, que revient cette obligation. Quel délai avez-vous pour déclarer l'accident du travail ? Que risquez-vous en cas cas d'absence de déclaration ? Quelles autres formalités administratives devez-vous accomplir ? Lire la suite

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 1 commentaire(s) | 28564 vues

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle faire l'objet d'une consultation du CSE ? Lire la suite

Dates de départ en congés payés : comment gérer ?

Publié par Alexandra Marion le 11/04/2019 | 5 commentaire(s) | 100077 vues

Dates de départ en congés payés : comment gérer ?

Vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue de la période estivale. Il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits des salariés et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Mieux vaut donc être organisé pour gérer les dates de départs en congé des uns et des autres ! Comment fixer la période des congés payés ? Comment déterminer l'ordre des congés payés ? Comment organiser la fermeture estivale de l'entreprise ? Comment anticiper le fractionnement des congés ? Lire la suite

Visite médicale de reprise : une formalité essentielle !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/03/2019 | Réagir | 4639 vues

Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences Lire la suite

Arrêt maladie : comment fonctionne la subrogration ?

Publié par Alexandra Marion le 11/02/2019 | Réagir | 36858 vues

Arrêt maladie : comment fonctionne la subrogration ?

L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation. Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme. Que se passe t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Lire la suite

Régime de l’inaptitude : tour d’horizon de la jurisprudence de la fin de l’année 2018

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 3811 vues

Le régime juridique de l’inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) continue de s’affiner et de se préciser, avec les derniers arrêts de la Cour de cassation de l’année 2018. Lire la suite

Le préjudice professionnel que l'assureur ne voulait pas voir

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/10/2018 | Réagir | 910 vues

Un préjudice estimé bénin par l'assureur (un DFP de 3%) peut avoir des conséquences professionnelles majeures. Encore faut-il les voir et les défendre. Lire la suite

Les jours fériés dans le secteur de la coiffure

Publié par L'équipe Juritravail le 28/09/2018 | Réagir | 9227 vues

Les jours fériés dans le secteur de la coiffure

Patron d'un salon de coiffure, vous êtes soucieux d'allier au mieux, l'activité de votre entreprise et le calendrier annuel des jours fériés. Vous savez que vos salariés relèvent de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596). Néanmoins, vous ignorez quels en sont les détails en matière de jours fériés. Quels sont-ils ? Quels sont les droits et les avantages de vos employés ? Nous faisons le point pour vous. Lire la suite

Maladie non professionnelle et droits aux congés payés

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 906 vues

La directive européenne sur l'aménagement du temps de travail du 4/1/2003 est-elle enfin transcrite dans le droit français? A défaut, que dit le code du travail? Les congés payés sont-ils acquis pendant la maladie non professionnelle ? Que dit le code du travail ? (Voir article L3141-4 du code du travail) Les congés sont de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. [...]   Lire la suite

Salarié intérimaire et calcul des jours fériés pour la paie

Publié par Mickaël Felix le 26/07/2018 | Réagir | 31362 vues

Salarié intérimaire et calcul des jours fériés pour la paie

Votre entreprise fait appel à des salariés intérimaires, pour le bon déroulement de son activité. A l'approche du mercredi 15 août, la question se pose de savoir si vous devez ou non rémunérer les salariés temporaires pendant un jour chômé dans l'entreprise. Sauf disposition conventionnelle contraire, la rémunération est maintenue en cas de jour férié chômé dès lors que le salarié justifie d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. La législation sur le travail temporaire étant complexe, nous vous éclairons sur la situation de l'intérimaire pendant les jours fériés et chômés au sein de votre établissement. Lire la suite

L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/07/2018 | Réagir | 2670 vues

Vous vous absentez de votre travail sans le justifier à votre employeur ? Vos actes sont alors constitutifs d'un abandon de poste. Cette pratique très tentante n'est pas sans risque et les conséquences peuvent être très préjudiciables pour vous. Voici nos explications. L'abandon de poste : qu'est-ce que c'est ? L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée au travail. Vous abandonnez votre poste de travail sans en avertir votre employeur.[...] Lire la suite

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