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Actualités Gérer les Absences & les Congés

Licenciement d’une salariée en congé maternité : mission impossible

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2008 | Réagir | 3692 vues

La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier en droit du travail et notamment d’une protection spéciale contre le licenciement... Lire la suite

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Protection sociale :

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2008 | Réagir | 1394 vues

le ministre du Travail a reçu les syndicats le 3 avril 2008 pour discuter de la mise en place du Lire la suite

Accidents du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2008 | 1 commentaire(s) | 4054 vues

à l'instar des salariés en arrêt maladie, les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles devront respecter des Lire la suite

Service minimum :

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2008 | Réagir | 1922 vues

un décret est paru sur l’application de la loi du 21 août 2007 créant le service minimum. Celui-ci prévoit qu’une Lire la suite

Jour férié travaillé : réfléchissez à deux fois

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2008 | Réagir | 12045 vues

Vous souhaitez que vos salariés travaillent un jour férié. Sachez que vous ne pouvez pas leur imposer de travailler le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail). Toutefois, il faut savoir qu'il existe des exceptions (article L. 222-7 du Code du travail). Si vous décidez de faire travailler vos salariés le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, vous serez tenu de verser une indemnité égale à ce salaire (y compris les primes afférentes). Pour les autres jours fériés travaillés, le droit du travail n’ouvre droit à aucune majoration de salaire, sauf dispositions particulières de votre convention collective ou accord collectif. Lire la suite

Congé maternité : à son retour, la salariée doit retrouver son emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2007 | Réagir | 8633 vues

La salariée en état de grossesse peut profiter d'un congé maternité d'une durée de seize semaines. Durant cette période, la salariée est dispensée de travailler et son contrat de travail est suspendu. La salariée, partie en congé maternité, bénéficiera alors de plusieurs garanties : elle percevra des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et disposera d'une protection particulière contre le licenciement. L’employeur, pour pallier à l’absence de la salariée et maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise, peut remplacer cette dernière. Ainsi, il peut, par exemple, embaucher des salariés intérimaires ou des salariés en CDD. Qu'en est-il lorsque la salariée retourne dans l'entreprise au terme de son congé maternité ? Doit-elle retrouver l'emploi qu'elle occupait avant de partir et pour lequel elle a été remplacée, ou l'employeur peut-il l'affecter à un autre poste ? Lire la suite

Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenu

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2007 | Réagir | 4657 vues

Lorsqu’à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un poste correspondant à ses capacités. L'employeur dispose alors d'un mois suivant la visite médicale de reprise pour procéder, soit au reclassement du salarié, soit à son licenciement (article L. 122-24-4 du Code du travail). Le licenciement du salarié interviendra en raison d’une impossibilité de reclassement ou en raison du refus du salarié d’être reclassé. Qu’en est-il si l'employeur ne procède pas au licenciement du salarié inapte ? A quelles obligations est-il alors tenu ? Lire la suite

Congés payés et accident du travail : un arrêt de travail n’empêche pas le salarié de reporter ses vacances

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2007 | Réagir | 16528 vues

Tout salarié qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir occupé un emploi chez le même employeur durant au moins... Lire la suite

Réforme du marché du travail : propositions du patronat … suite

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2007 | Réagir | 4178 vues

Dans le cadre des réunions hebdomadaires des partenaires sociaux, le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) a transmis aux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) jeudi 20 septembre dernier, une seconde « note de problématiques » condensant les propositions du patronat sur le thème de « l’évolution dans l’emploi ». Dans la perspective d’assouplir les formalités de modification du contrat de travail, deux pistes sont proposées : Lire la suite

Heures de sortie en cas d’arrêt de travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2007 | Réagir | 4929 vues

Un décret publié vendredi 14 septembre a assoupli les règles de sortie du salarié en arrêt maladie . Dorénavant, lorsque Lire la suite

Le passage à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2007 | Réagir | 14926 vues

A l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ( Article L.122-28-3 du code du travail ). Ainsi, sauf motif économique, l’employeur ne peut proposer un emploi constituant une modification du contrat de travail du salarié. En d’autres termes, la rémunération, les fonctions et la durée de travail du salarié ne doivent pas être modifiées, suite à son retour dans l’entreprise. Dès lors, la proposition d’un emploi comportant partiellement un travail de nuit, à un salarié qui occupait un poste de jour constitue t-elle une modification de son contrat de travail ? Lire la suite

Partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2007 | Réagir | 32634 vues

Un salarié, chauffeur livreur, est parti en congés le 2 juillet 2001 sans l’autorisation de son employeur. Il est licencié pour faute grave pour absence non déclarée. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Projet de loi sur le service minimum :

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2007 | Réagir | 1804 vues

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, mercredi 4 juillet en conseil des Lire la suite

Congé de maternité : davantage de liberté pour les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2007 | 1 commentaire(s) | 55294 vues

Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité. Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé. Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007. Lire la suite

Tous les salariés ont la possibilité de gagner des jours de congés supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2007 | Réagir | 44391 vues

Le congé principal d’un salarié est en principe supérieur à 12 jours et inférieur à 24 jours. Il doit en partie se prendre entre le 1er mai et le 31 octobre. Or, le salarié qui prend au moins 3 jours de congés en dehors de cette période a le droit à 1 ou deux jours de congés supplémentaires. Lire la suite

Congé maternité : situation actuelle et évolution probable.

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2006 | Réagir | 21875 vues

La France possède l’un des taux de fécondité les plus élevés en Europe, et compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans. Si la durée du congé maternité est variable en fonction de différents éléments (nombre d’enfants, naissances multiples, cas pathologiques…), des délais minimum précis sont prévus par le code du travail. Philippe BAS, ministre délégué à la famille, a présenté le Plan petite enfance prévoyant entre autres un aménagement du congé légal de maternité. Voici un rappel de la durée légale du congé maternité à ce jour et ses éventuelles modifications. Lire la suite

Le congé parental d’éducation : la synthèse

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2006 | Réagir | 28385 vues

Ce congé parental, qui a un champ d’application étendu, est un bon moyen d’allier progressivement emploi et enfants. Pour le mettre en œuvre, un certain nombre de règles sont à respecter pour ne pas avoir de mauvaises surprises à votre reprise. Lire la suite

Congé maternité:

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2006 | Réagir | 2860 vues

l'indemnisation du congé maternité des non-salariées a été étendue en cas de naissance d'un enfant prématuré. (Décret n° 2006-1008 et 2006-1011 Lire la suite

Formulaire d'arrêt de travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2006 | Réagir | 3415 vues

suite à un arrêté du 19 juin 2006, un nouveau formulaire d'arrêt de travail est mis à dispostion des professionnels Lire la suite

Congé de soutien familial:

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2006 | 2 commentaire(s) | 2717 vues

lors de la Conférence de la famille, du 3 juillet 2006, le Premier ministre a invoqué la création d'un congé Lire la suite

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