Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer les Absences & les Congés » Actualités

Actualités Gérer les Absences & les Congés

La fermeture de l'entreprise pour congés estivaux

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 22/07/2017 | Réagir | 4771 vues

La loi travail a simplifié les règles imposées à l'employeur qui décide de fermer son entreprise durant la période estivale... Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Gérer les Absences & les Congés ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

La journée internationale de la femme et l’égalité de traitement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/07/2017 | Réagir | 755 vues

Peut-on accorder une demi-journée de congés payés pour la journée internationale des droits des femmes  exclusivement au personnel féminin de l’entreprise sans créer une inégalité de traitement ? La Cour de cassation estime que cela est possible pour lutter contre l’inégalité entre les sexes. (Arrêt n° 2015 du 12 juillet 2017 (15-26.262) – Cour de cassation – Chambre Sociale... Lire la suite

Chef d’entreprise : vous avez aussi le droit de partir en congés !

Publié par L'équipe Juritravail le 10/07/2017 | Réagir | 3033 vues

Chef d’entreprise : vous avez aussi le droit de partir en congés !

Les responsabilités des chefs d'entreprise ne leur permettent pas toujours de prendre des vacances, et cela est d'autant plus vrai pendant les mois de juillet et août. En effet, l'été est une période importante pour l'activité de leur établissement. Et pourtant des solutions existent pour pouvoir partir en congés l'été sans pénaliser la productivité ! Lire la suite

Inaptitude : jusqu'où va l'obligation de reclassement ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | 1 commentaire(s) | 2141 vues

Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l'entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci. Lire la suite

Inaptitude avec réserves et mobilité : les articuler !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 564 vues

Muter un salarié en faisant jouer sa clause de mobilité en raison d’un avis d’aptitude avec réserves ne constitue pas un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé.Il est donc possible de mettre en oeuvre une clause de mobilité au visa de l’avis d’aptitude avec réserves.« Vu les articles L. 1132-1 et L. 1134- 1du code du travail, en leur rédaction applicable en la cause ;  Lire la suite

Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste disponible pour le salarié déclaré inapte

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 18/05/2017 | Réagir | 443 vues

La Cour de cassation approuve les juges du fond posant le principe que : « ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l'entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci ». Lire la suite

Salarié candidat aux législatives : absentez-vous pour assurer votre engagement !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2017 | Réagir | 2081 vues

Les élections présidentielles sont terminées mais nous retournerons bientôt dans les bureaux de votes. Les 11 et 18 juin prochain, les élections législatives auront lieu. Vous souhaitez vous engager politiquement au niveau national ou local ? Une campagne électorale prend du temps. Si vous êtes candidat à un mandat électoral, vous devez vous investir si vous souhaitez être élu. Pas simple lorsque l'on est salarié ? Sachez que vous bénéficiez d'autorisation d'absences et de congés spécifiques lorsque vous prenez un engagement politique. Voici dans quelles conditions. Lire la suite

Comment aider les salariés malades à se maintenir dans l’emploi ?

Publié par Alexandra Marion le 27/04/2017 | Réagir | 2719 vues

Comment aider les salariés malades à se maintenir dans l’emploi ?

Les personnes qui ont des problèmes de santé, que ceux-ci soient psychologiques ou physiques, ont plus de difficultés que les autres à se maintenir dans l'emploi. Perte d'emploi, non reconduction d'un contrat, frein à l'évolution de carrière.... L'altération de l'état de santé des salariés peut avoir des conséquences dommageables sur l'emploi. À l'occasion de la journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail, le 28 avril 2017, une question nous vient à l'esprit. Comment les entreprises peuvent-elles aider les salariés qui font face à une dégradation de leur état de santé pour que ceux-ci puissent se maintenir dans l'emploi ? Voici quelques pistes à étudier. Lire la suite

Quelles sont les conséquences sur le licenciement en cas de manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser une visite de reprise ?

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 2098 vues

Dans un arrêt en date du 6 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise obligatoire à l’issue d’une absence pour maladie, ce de dernier ne peut seulement, dans le cas d’un licenciement disciplinaire, reprocher au salarié, dont le contrat de travail demeure suspendu, des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 991 vues

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation. Lire la suite

Reprise du paiement de l’entier salaire au-delà du délai légal d'un mois : des exceptions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 3279 vues

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique Lire la suite

Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 6421 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ? Lire la suite

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1385 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité Lire la suite

Accident du travail : qu'est-ce qu'une réserve motivée ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 3224 vues

Cass. Civ.2 9 mars 2017 n°16-11.768 Lire la suite

Inaptitude : l’employeur peut ne pas licencier le salarié s’il paye le salaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 2210 vues

L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852). Lire la suite

L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 24059 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable... Lire la suite

Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/02/2017 | Réagir | 2101 vues

A l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation. Lire la suite

Inaptitude consécutive à un accident du travail, à une maladie professionnelle, à une maladie ou un accident non professionnel - L’employeur doit faire connaître par écrit au salarié les motifs qui s'opposent au reclassement, avant la convocatio

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 27/01/2017 | Réagir | 1806 vues

En cas d’inaptitude consécutive à un accident ou à une maladie, l'employeur qui est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, doit faire connaître par écrit au salarié les motifs qui s'opposent au reclassement, avant sa convocation à l'entretien préalable au licenciement. A défaut, le salarié serait en droit de réclamer des dommages-intérêts en fonction de son préjudice subi. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 31 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Gérer les Absences & les Congés