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Actualités Gérer les Absences & les Congés

Majoration du taux d’incapacité permanente en cas de maladie professionnelle comment l’obtenir ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 2499 vues

La reconnaissance d’une maladie professionnelle s’accompagne de la fixation d’un taux d’incapacité déterminant le montant du capital ou de la rente perçue. Lire la suite

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Volet 3/3 : L’inaptitude au 1er janvier 2017

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 1252 vues

La Loi travail a métamorphosé le Code du travail et le domaine technique de l’inaptitude n’est pas en reste. De nouvelles dispositions entreront ainsi en vigueur ce 1er janvier 2017 et un décret d’application est également attendu incessamment sous peu. Lire la suite

Inaptitude : une obligation de reclassement à géométrie variable

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 835 vues

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 14/12/2016 | Réagir | 3852 vues

Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement s’assouplit

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 02/12/2016 | Réagir | 1058 vues

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (1 et 2), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement. Il s’agit d’un important revirement de jurisprudence. Lire la suite

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 1355 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (1). Lire la suite

Revirement de jurisprudence : les souhaits du salarié inapte à reclasser !

Publié par Alexandra Marion le 30/11/2016 | Réagir | 2969 vues

Revirement de jurisprudence : les souhaits du salarié inapte à reclasser !

Le médecin du travail a déclaré inapte à son poste un de vos salariés. Vous devez donc respecter l'obligation de reclassement qui vous incombe pour tenter de lui trouver un nouveau poste, aussi comparable que possible à son ancien poste. Vous avez un mois à compter de la déclaration d'inaptitude pour remplir votre obligation. Désormais, depuis un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, vous devez tenir compte des souhaits exprimés par votre salarié pour définir le périmètre de vos recherches de poste de reclassement. Lire la suite

Revirement de jurisprudence : Obligation de reclassement de l’employeur et souhaits du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/11/2016 | Réagir | 693 vues

L’employeur doit -il prendre en compte les souhaits du salarié pour envisager le reclassement de celui-ci ? Lire la suite

Le licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 873 vues

Depuis la rentrée 2016, la Cour de cassation précise et assouplit les règles en matière de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle. Lire la suite

Offre de reclassement au salarié inapte : quel formalisme ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 605 vues

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités. » Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier au sujet de l’offre de reclassement, laissant à la jurisprudence le soin de se prononcer. Lire la suite

Salarié inapte : les propositions de reclassement par l’employeur ne sont pas soumises à formalisme

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/11/2016 | Réagir | 1413 vues

En cas d’inaptitude d’un salarié, les propositions de reclassement effectuées par l’employeur revêtent la forme d’un écrit et peuvent être formulées lors de l’entretien préalable (1). Lire la suite

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 12/11/2016 | Réagir | 10130 vues

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99% Lire la suite

CCN restauration collective : indemnisation et garantie d'emploi en arrêt maladie

Publié par L'équipe Juritravail le 30/09/2016 | Réagir | 359 vues

CCN restauration collective : indemnisation et garantie d'emploi en arrêt maladie

Vous êtes salarié d'une entreprise qui prépare et fournit des repas aux personnes, que ce soit dans leur cadre de travail ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées comme les hôpitaux ou les maisons de retraite. Sachez que la Convention Collective Nationale (CCN) de la Restauration des Collectivités (IDCC n°1266) dont vous relevez octroie à vos salariés, outre le maintien de leur rémunération pendant un arrêt maladie, d'autres avantages tels qu'une garantie d'emploi ou une indemnisation… Découvrez quelles sont les règles édictées par votre Convention collective en matière d'arrêt maladie. Lire la suite

Convention collective des commerces de gros et congés

Publié par L'équipe Juritravail le 23/09/2016 | Réagir | 36893 vues

Convention collective des commerces de gros et congés

Vous êtes grossiste dans le commerce de gros de produits alimentaires comme les fruits ou les œufs, de produits de papeterie ou de matériel électronique ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de commerces de gros. Sachez que votre convention vous est plus favorable que le Code du travail puisqu'elle met en place des congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès…), un droit d'absence en cas de départ à la retraite mais également elle prévoit le chômage des jours fériés. Découvrez comment bénéficier de tous ces avantages. Lire la suite

Il est interdit de faire travailler sa salariée pendant 8 semaines au cours de son congé maternité

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 4923 vues

L’employeur doit respecter l’interdiction d’employer une salariée pendant le congé maternité. Il a interdiction de la faire travailler durant cette période de protection, à peine d’engager sa responsabilité tant civile que pénale (CA Orléans : 21.04.2016 : n°14/03987). Lire la suite

Salariés inaptes : la preuve de la recherche de poste de reclassement ne découle pas du livre d'entrées/sorties du personnel

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 01/09/2016 | Réagir | 1130 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016, la Cour de cassation a jugé que ce n’est parce que le registre du personnel ne faisait apparaître aucun des postes préconisés par le médecin du travail que l’employeur a automatiquement satisfait à son obligation de reclassement. Lire la suite

Inaptitude et prélèvement de l'impôt à la source

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/08/2016 | Réagir | 1356 vues

Quelques nouveautés en matière d'inaptitude, de visite médicale, et de prélèvement de l'IR par l'employeur. Lire la suite

Congés payés : comment gérer l'imprévu ?

Publié par Alexandra Marion le 26/07/2016 | Réagir | 26236 vues

Congés payés : comment gérer l'imprévu ?

En juillet et août, nombreux sont les salariés qui prennent leurs vacances. Les départs en congés des salariés sont concentrés sur la période estivale, obligeant votre entreprise à fonctionner avec un  effectif réduit. Il devient alors inenvisageable pour vous que l'un d'entre eux ne revienne pas à la date prévue. Pourtant, cette hypothèse demeure fondée. L'idée de devoir gérer, en interne, les retours tardifs des salariés ou l'absence complète de reprise du travail après les vacances vous inquiète ? Pas de panique, voici quelques conseils pour anticiper et gérer l'imprévu si votre salarié ne reprend pas le travail après ses congés ou qu'il ne respecte pas le planning de départ en congés ! Lire la suite

L’Etat Français condamné pour perte de droit à congés payés en cas d’arrêt maladie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/07/2016 | Réagir | 849 vues

En vertu de l’article L3141-5 du code du travail français, le salarié n’acquiert pas de congé payé lorsqu’il est absent pour une maladie non professionnelle.  Lire la suite

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