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Actualités Gérer les Absences & les Congés

Restauration de collectivité : les jours de congés

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2016 | Réagir | 127 vues

La restauration de collectivités est dotée d'une convention collective nationale qui prévoit des dispositions particulières concernant les congés. Ces dispositions fixent à la fois le nombre de congés supplémentaires accordés en cas événements particuliers, l'ordre de départ, la possibilité d'une fermeture de l'entreprise … quels sont les jours de congés à accorder à vos salariés ? On vous aide à y voir plus clair ! Lire la suite

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Burn-out : Benoît Hamon propose la reconnaissance comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2016 | Réagir | 2366 vues

Burn-out : Benoît Hamon propose la reconnaissance comme maladie professionnelle

Mal professionnel du 21ème siècle, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit la souffrance au travail dont sont victimes certains salariés. Cet état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress, frappe sans distinction les cadres et les non-cadres, employés dans le secteur public comme dans le secteur privé. Le 17 février 2016, Benoit Hamon a présenté à l'Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Nous faisons un point sur ce qu'il en est. Lire la suite

SYNTEC : Prime de vacances et indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 2364 vues

Je suis souvent sollicitée sur la prime de vacances de la convention collective SYNTEC. Lire la suite

L'obligation de reclassement s’effectue à l’aune des préconisations du médecin du travail (2/3)

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 10/02/2016 | Réagir | 720 vues

Nous avons vu dans l’arrêt précédent qu’en présence d’un avis d’inaptitude à tout emploi, l’employeur a tout intérêt, avant d’envisager un licenciement, à saisir de nouveau le médecin du travail afin de l’interroger sur les aptitudes résiduelles du salarié et les éventuelles transformations de poste qui pourraient permettre un reclassement. Lire la suite

L'obligation de reclassement s’effectue à l’aune des préconisations du médecin du travail (1/3)

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 09/02/2016 | Réagir | 1143 vues

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2015 n° 14-11.858, la Cour de cassation a jugé que l’appréciation du respect par l’employeur de son obligation de reclassement s’effectuait à l’aune des préconisations du médecin du travail. Lire la suite

Automobile : indemnisation maladie et maternité

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2016 | 1 commentaire(s) | 41165 vues

La convention collective nationale de l'automobile (IDCC n°1090) prévoit, dans certaines conditions, un maintien de salaire au profit du salarié qui est en arrêt maladie ou en congé de maternité, à la charge de l'employeur. Quel est le montant de l'indemnisation ? Lire la suite

Convention collective des cabinets d'experts-comptables : quels congés spéciaux devez-vous accorder à vos salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2016 | Réagir | 6471 vues

La Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes prévoit en effet des congés spéciaux indépendants des congés payés annuels pour les salariés. Pour certains événements familiaux (décès, mariage, naissance ...), la convention prévoit des congés dont la durée accordée peut être plus favorable que celle prévue par la loi. Certains sont soumis à une condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Voici les congés que vous devez accorder à vos salariés... Lire la suite

Le nouvel employeur n’est pas tenu des dettes antérieures à un transfert d’entreprise sans convention

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 06/01/2016 | Réagir | 648 vues

En vertu de l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail ont été transférés, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur, excepté lorsque la substitution d'employeurs est intervenue sans convention entre eux. Lire la suite

Organiser le retour d'un salarié après un congé parental d'éducation

Publié par Estelle Villain le 15/12/2015 | Réagir | 14668 vues

Organiser le retour d'un salarié après un congé parental d'éducation

Au terme de son congé parental d'éducation, vous êtes tenu de réintégrer votre salarié dans l'entreprise. Êtes-vous obligé d'accepter sa demande de passage à temps partiel ? Pouvez-vous le réintégrer sur un autre poste ?... Le retour du salarié dans l'entreprise doit respecter des conditions précises, énoncées par le Code du travail. Les connaissez-vous ? Lire la suite

Avis d'aptitude avec réserves

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 1609 vues

Attention aux avis d'aptitude avec réserves, lesquels ouvrent la porte à de nombreuses difficultés pour les employeurs Lire la suite

Nouveau formulaire d’attestation de salaire à remettre au salarié

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 02/12/2015 | Réagir | 3873 vues

Un arrêté récent fixe un nouveau modèle. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit fournir au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une attestation de salaire permettant à sa Caisse primaire de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : à quelle date doivent débuter les recherches de reclassement ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/11/2015 | Réagir | 455 vues

Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement. Lire la suite

Faute inexcusable : il est possible de contester le caractère professionel même si celui-ci est définitif

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/11/2015 | Réagir | 625 vues

Si la décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute revêt à l'égard de l'employeur, en l'absence de recours dans le délai imparti, un caractère définitif, elle ne fait pas obstacle à ce que celui-ci conteste, pour défendre à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. Lire la suite

Transport : quels congés pour motif familial devez-vous accorder à vos salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2015 | Réagir | 231 vues

Vous êtes employeur dans une entreprise de transport de marchandises, de fret ou de courrier, vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles, avant d'accepter ou de refuser une demande de congés exceptionnels, prenez connaissance des dispositions de votre convention collective qui prévoit pour vos salariés des congés pour ces évènements qui sont plus favorables que la loi. Nous vous indiquons ces durées. Lire la suite

Management : comment gérer les absences liées aux attentats ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2015 | Réagir | 1339 vues

Après les tragiques attentats que la France a connu le vendredi 13 novembre, et les sentiments de peur et d'insécurité qui ont gagné les esprits, certains salariés ne se sont pas rendus au travail dans les heures et les jours qui ont suivi. Comment gérer, en tant qu'employeur, les absences des salariés liées à ces circonstances exceptionnelles ? Lire la suite

Conséquence de l'absence de visite médicale de reprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/11/2015 | Réagir | 803 vues

A la suite d’un arrêt de travail  résultant : d’un congé de maternité, ou d’une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe sa durée), ou d’ une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou d’une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou accident d’origine non professionnelle. le salarié doit passer une visite médicale de reprise et cette visite doit être faite à l’initiative de l’employeur. Lire la suite

Invalidité 2e catégorie : l’erreur que l’employeur ne doit pas commettre

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2015 | Réagir | 712 vues

Lorsque votre salarié est placé en arrêt de travail puis qu'il est déclaré invalide de 2e ou 3e catégorie par la CPAM, ne tardez pas à faire constater son inaptitude par le médecin du travail. Le contraire pourrait vous coûter cher. Lire la suite

Quel médecin peut venir contrôler la réalité d'un arrêt de travail ?

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 1710 vues

Aux termes de l’article L1226-1 du Code du travail, tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière versée par la sécurité sociale. Lire la suite

Du nouveau en matière de reclassement en cas d'inaptitude au travail

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 20/10/2015 | Réagir | 1536 vues

La loi du 17 août 2015 allège les obligations de l'employeur d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en matière de reclassement. Lire la suite

Maladie : des arrêts peuvent-ils être non indemnisables ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 4279 vues

Cass. Civ. 2e 28 mai 2015 n°14-18.830 Lire la suite

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