Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Gérer les heures supplémentaires » Actualités

Article avocat Gérer les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ne sont plus exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales

Par , Avocat - Modifié le 14-09-2012
Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne sont plus exonérées d’impôt sur le revenu et à partir du 1er septembre 2012 la réduction de cotisations salariales est supprimée.

Source

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Maître Anthony BEM

Maître Anthony BEM

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • - Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • - Droit Commercial
  • - Propriété intellectuelle, web & NTIC
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • - Droit Pénal
  • - Droit de la Consommation
  • - Droit des Assurances
  • - Droit Public
  • - Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • - Droit International
  • - Droit de la Santé
  • - Droit Bancaire
  • - Droit des Transports
  • - Droit de la presse, image & publicité
  • - Droit de l'Environnement
  • - Droit du Sport
  • - Procédure Judiciaire
  • - Droit de la Protection Sociale

Me contacter

Edition abonné

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés