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Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 21/02/2015 | Réagir | 10187 vues
Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de Cassation revient sur la question de la charge de la preuve des heures supplémentaires. Elle précise également les éléments caractérisant l’infraction de travail dissimulé découlant d’heures supplémentaires non rémunérées par l’employeur. Lire la suite
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Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 1099 vues
Voilà plusieurs années que la Cour de Cassation se bat contre le travail dissimulé en tentant de faciliter les procédures judiciaires en recouvrement des heures supplémentaires intentées par les salariés. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2014 | Réagir | 2217 vues
Les heures supplémentaires donnent lieu à contentieux, ce n'est pas nouveau ! Dans ce domaine, les chances de succès de l'employeur dépendent, pour beaucoup, des précautions mises en place dans l'entreprise pour prévenir les contestations… Le danger que les juges reconnaissent un accord tacite de l'employeur à la réalisation des heures supplémentaires ne doit pas être sous-estimé. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2014 | Réagir | 2091 vues
Depuis quelques temps la question des 35 heures agite les débats politiques. La recherche d'un gain de compétitivité incite et invite les membres du Gouvernement à débloquer de nouveaux leviers d'action pour assouplir la législation actuelle. Et c'est vers le temps de travail que les regards s'orientent. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2014 | Réagir | 23199 vues
Un arrêt de la Haute Cour de 2014 rappelle que le fait de faire réaliser de façon régulière à un salarié des heures supplémentaires n'engage pas l'employeur à lui garantir un certain nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires en l'absence de clause contractuelle contraire. L'employeur peut dès lors unilatéralement et sans commettre de faute choisir de baisser la durée du travail du salarié au seuil de la durée légale. Lire la suite
Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/03/2014 | Réagir | 1550 vues
Monsieur X a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information. Il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; L'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié les sommes de 156 900 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 15 690 euros au ... Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 24/02/2014 | Réagir | 2772 vues
Dans un arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-19.472), la Cour de cassation est venue de nouveau se prononcer sur les attestations fournies au soutien d’une demande de paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite
Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 22/01/2014 | Réagir | 2728 vues
La Cour de cassation renvoie aux juges du fond la question de l'évaluation des heures supplémentaires, y compris lorsque ceux-ci tranchent forfaitairement Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/01/2014 | Réagir | 1609 vues
L'employeur a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel qui l'a condamné à payer 15.000 euros au titre du « montant global des heures supplémentaires ». Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 04/01/2014 | Réagir | 1555 vues
Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul. Lire la suite
Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/12/2013 | Réagir | 1388 vues
Aux termes de l'article L3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels : Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2013 | Réagir | 1966 vues
La concurrence accrue entre les entreprises françaises et les sociétés étrangères impose de redynamiser la compétitivité des entreprises, la réduction du "prix" des heures supplémentaires est une piste parmi d'autres. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2013 | Réagir | 2080 vues
Ancêtre du MEDEF, le Conseil national du patronat français (CNPF), redoutait l'abaissement généralisé de la durée légale du travail par la voie légale. Retour en arrière sur la mise en place des 35 heures. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2013 | Réagir | 3018 vues
L'employeur doit produire des éléments de nature à justifier le nombre d'heures réellement effectué par un salarié, dès lors que ce dernier justifie d'un récapitulatif informant des heures et horaires réalisés, suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2013 | Réagir | 2241 vues
En matière d'heures supplémentaires, la charge de la preuve repose-t-elle uniquement sur le salarié ou l'employeur doit-il fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ? Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 10/08/2013 | Réagir | 1274 vues
Dans un arrêt en date du 15 mai 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient de réaffirmer, au visa de l'article L8223-1 du code du travail, qu'au regard de la nature de sanction civile de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé les dispositions cet article ne font pas obstacle au cumul de cette indemnité avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 02/08/2013 | Réagir | 4396 vues
En cas de litige relatif à la réalisation d'heures supplémentaires, le chef d'entreprise est-il obligé d'apporter des éléments justifiant les horaires effectués par son salarié ? Lire la suite
Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 21/07/2013 | Réagir | 1812 vues
M. X. a été engagé le 13 décembre 1994 par l'association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (l'association) en qualité de directeur technique. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2013 | Réagir | 1648 vues
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant ses propres éléments sur les horaires effectivement réalisés. Lire la suite
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