Actualités Gérer les heures supplémentaires

Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de Cassation revient sur la question de la charge de la preuve des heures supplémentaires. Elle précise également les éléments caractérisant l’infraction de travail dissimulé découlant d’heures supplémentaires non rémunérées par l’employeur. Lire la suite

Voilà plusieurs années que la Cour de Cassation se bat contre le travail dissimulé en tentant de faciliter les procédures judiciaires en recouvrement des heures supplémentaires intentées par les salariés. Lire la suite

Monsieur X a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information. Il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; L'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié les sommes de 156 900 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 15 690 euros au ... Lire la suite

Dans un arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-19.472), la Cour de cassation est venue de nouveau se prononcer sur les attestations fournies au soutien d’une demande de paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

La Cour de cassation renvoie aux juges du fond la question de l'évaluation des heures supplémentaires, y compris lorsque ceux-ci tranchent forfaitairement Lire la suite

L'employeur a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel qui l'a condamné à payer 15.000 euros au titre du « montant global des heures supplémentaires ». Lire la suite

Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul. Lire la suite

Aux termes de l'article L3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels : Lire la suite

La concurrence accrue entre les entreprises françaises et les sociétés étrangères impose de redynamiser la compétitivité des entreprises, la réduction du "prix" des heures supplémentaires est une piste parmi d'autres. Lire la suite

Ancêtre du MEDEF, le Conseil national du patronat français (CNPF), redoutait l'abaissement généralisé de la durée légale du travail par la voie légale. Retour en arrière sur la mise en place des 35 heures. Lire la suite

L'employeur doit produire des éléments de nature à justifier le nombre d'heures réellement effectué par un salarié, dès lors que ce dernier justifie d'un récapitulatif informant des heures et horaires réalisés, suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre. Lire la suite

En matière d'heures supplémentaires, la charge de la preuve repose-t-elle uniquement sur le salarié ou l'employeur doit-il fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ? Lire la suite

Dans un arrêt en date du 15 mai 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient de réaffirmer, au visa de l'article L8223-1 du code du travail, qu'au regard de la nature de sanction civile de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé les dispositions cet article ne font pas obstacle au cumul de cette indemnité avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail. Lire la suite

En cas de litige relatif à la réalisation d'heures supplémentaires, le chef d'entreprise est-il obligé d'apporter des éléments justifiant les horaires effectués par son salarié ?  Lire la suite

M. X. a été engagé le 13 décembre 1994 par l'association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (l'association) en qualité de directeur technique. Lire la suite

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant ses propres éléments sur les horaires effectivement réalisés. Lire la suite