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Actualités Gérer les heures supplémentaires

Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur est-il présumé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2014 | Réagir | 2217 vues

Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur est-il présumé ?

Les heures supplémentaires donnent lieu à contentieux, ce n'est pas nouveau ! Dans ce domaine, les chances de succès de l'employeur dépendent, pour beaucoup, des précautions mises en place dans l'entreprise pour prévenir les contestations… Le danger que les juges reconnaissent un accord tacite de l'employeur à la réalisation des heures supplémentaires ne doit pas être sous-estimé. Lire la suite

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Les 35 heures : amélioration du cadre légal en vue ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2014 | Réagir | 2088 vues

Les 35 heures : amélioration du cadre légal en vue ?

Depuis quelques temps la question des 35 heures agite les débats politiques. La recherche d'un gain de compétitivité incite et invite les membres du Gouvernement à débloquer de nouveaux leviers d'action pour assouplir la législation actuelle. Et c'est vers le temps de travail que les regards s'orientent. Lire la suite

Suppression des heures supplémentaires : l’employeur est-il seul maître de ce choix ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2014 | Réagir | 19181 vues

Suppression des heures supplémentaires : l’employeur est-il seul maître de ce choix ?

Un arrêt de la Haute Cour de 2014 rappelle que le fait de faire réaliser de façon régulière à un salarié des heures supplémentaires n'engage pas l'employeur à lui garantir un certain nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires en l'absence de clause contractuelle contraire. L'employeur peut dès lors unilatéralement et sans commettre de faute choisir de baisser la durée du travail du salarié au seuil de la durée légale. Lire la suite

Employeur qui exige de son salarié un horaire supérieur à 35h sans payer les heures sup' = travail dissimulé

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/03/2014 | Réagir | 1521 vues

Monsieur X a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information. Il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; L'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié les sommes de 156 900 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 15 690 euros au ... Lire la suite

Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 24/02/2014 | Réagir | 2728 vues

Dans un arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-19.472), la Cour de cassation est venue de nouveau se prononcer sur les attestations fournies au soutien d’une demande de paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Evolution des règles jurisprudentielles relatives à l’évaluation des heures supplémentaires en cas de contentieux

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 22/01/2014 | Réagir | 2580 vues

La Cour de cassation renvoie aux juges du fond la question de l'évaluation des heures supplémentaires, y compris lorsque ceux-ci tranchent forfaitairement Lire la suite

Appréciation des heures supplémentaires par le Juge

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/01/2014 | Réagir | 1575 vues

L'employeur a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel qui l'a condamné à payer 15.000 euros au titre du « montant global des heures supplémentaires ». Lire la suite

Chiffrage des heures supplémentaires : le juge du fond est souverain

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 04/01/2014 | Réagir | 1529 vues

Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul. Lire la suite

Cadres dirigeants : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures sup' si vous n'appartenez pas à la direction de l'entreprise

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/12/2013 | Réagir | 1369 vues

Aux termes de l'article L3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels : Lire la suite

Redressement des entreprises, mode d'emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2013 | Réagir | 1966 vues

La concurrence accrue entre les entreprises françaises et les sociétés étrangères impose de redynamiser la compétitivité des entreprises, la réduction du "prix" des heures supplémentaires est une piste parmi d'autres. Lire la suite

L’imposition légale des 35h ou la trahison du patronat

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2013 | Réagir | 2059 vues

Ancêtre du MEDEF, le Conseil national du patronat français (CNPF), redoutait l'abaissement généralisé de la durée légale du travail par la voie légale. Retour en arrière sur la mise en place des 35 heures. Lire la suite

Heures supplémentaires : une preuve partagée

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2013 | Réagir | 3018 vues

L'employeur doit produire des éléments de nature à justifier le nombre d'heures réellement effectué par un salarié, dès lors que ce dernier justifie d'un récapitulatif informant des heures et horaires réalisés, suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre. Lire la suite

Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2013 | Réagir | 2241 vues

En matière d'heures supplémentaires, la charge de la preuve repose-t-elle uniquement sur le salarié ou l'employeur doit-il fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ? Lire la suite

Sur le cumul de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé avec d'autres indemnités de rupture du contrat

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 10/08/2013 | Réagir | 1259 vues

Dans un arrêt en date du 15 mai 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient de réaffirmer, au visa de l'article L8223-1 du code du travail, qu'au regard de la nature de sanction civile de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé les dispositions cet article ne font pas obstacle au cumul de cette indemnité avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail. Lire la suite

Heures supplémentaires : à qui appartient la charge de la preuve ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/08/2013 | Réagir | 4396 vues

En cas de litige relatif à la réalisation d'heures supplémentaires, le chef d'entreprise est-il obligé d'apporter des éléments justifiant les horaires effectués par son salarié ?  Lire la suite

Le Directeur technique d'un théâtre n'est pas cadre dirigeant et a droit au paiement des heures sup'

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 21/07/2013 | Réagir | 1795 vues

M. X. a été engagé le 13 décembre 1994 par l'association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (l'association) en qualité de directeur technique. Lire la suite

Les heures supplémentaires : le fardeau de la preuve

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2013 | Réagir | 1648 vues

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant ses propres éléments sur les horaires effectivement réalisés. Lire la suite

L'accord implicite de l'employeur justifie le paiement d'heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2013 | Réagir | 2642 vues

L'employeur doit procéder au paiement d'heures supplémentaires effectuées par les salariés, lorsqu'il a donné son accord implicite. Lire la suite

Droit du travail : Mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures inférieur à celui effectivement réalisé = travail dissimulé ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/06/2013 | Réagir | 5013 vues

C’est la question qui a été tranchée ici dans un Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (N° de pourvoi: 12-81767) le 16 Avril 2013. Lire la suite

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