Actualités Gérer les heures supplémentaires

Un salarié a été engagé en tant qu’ouvrier chauffeur agricole, par une première société puis par une deuxième. Estimant que ces deux entreprises ne composaient en réalité qu’une seule et même entreprise, il a alors saisi la juridiction prud’homale, contre son deuxième employeur, pour paiement des heures supplémentaires. Lire la suite

Le décret relatif à la suppression de l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus 20 salariés est paru au journal officiel. Désormais seules sont maintenus les exonérations de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés. Lire la suite

Aux termes de cette Circulaire, Le « questions-réponses » annexé vise à répondre aux interrogations des cotisants sur l’entrée en vigueur de la seconde loi de finances rectificative pour 2012... Lire la suite

Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne sont plus exonérées d’impôt sur le revenu et à partir du 1er septembre 2012 la réduction de cotisations salariales est supprimée. Lire la suite

A compter du 1er septembre 2012, les dispositions en matière d'exonération de cotisations sociales ont été modifiées Lire la suite

La loi Tepa du 21 août 2007 avait instauré un régime social et fiscal de faveur pour les heures supplémentaires. La loi de finance rectificative du 16 août 2012, concrétisant une promesse du nouveau président de la République, revient largement sur ce régime de faveur, jusqu’à le supprimer presque complètement. Lire la suite

François Fillon, candidat à la direction de l’UMP, veut supprimer l’horaire légal de travail hebdomadaire en donnant la possibilité aux entreprises de négocier directement avec les salariés le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Lire la suite

une salariée a été engagée le 5 décembre 1991 en qualité d’animatrice permanente puis de responsable du service Aide à la famille par une société. Elle est licenciée pour faute grave le 19 octobre 2006... Lire la suite

Le projet de loi de finance rectificative pour 2012 a été adopté par la commission mixte paritaire le 31 juillet.   Lire la suite

Le projet de loi de finances rectifiative ayant été adopté vendredi, la 'petite loi' est disponible. Lire la suite

Matignon a décidé de repousser au 1er août la taxation des heures supplémentaires au lieu du 1er janvier, juste avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectificatives. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, a modifié son amendement pour retarder l’entrée en vigueur de l’abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires. Lire la suite

Le Gouvernement va soumettre aujourd’hui, lundi 16 juillet à l’Assemblée Nationale un amendement au projet de loi de finance rectificative de 2012 dans le but d’imposer les heures supplémentaires. La date d’entrée en vigueur de ce dispositif est le 1er janvier 2012... Lire la suite

Un salarié a été engagé en 2005 par une société en qualité de monteur dans le cadre d’un contrat verbal à durée indéterminée. En 2006, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il invoquait le règlement tardif de ses salaires et le non paiement d’heures supplémentaires.  Lire la suite