Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Gérer les heures supplémentaires » Actualités

Actualités Gérer les heures supplémentaires

La preuve du salarié des heures supplémentaires effectuées

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2012 | Réagir | 5704 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’ouvrier chauffeur agricole, par une première société puis par une deuxième. Estimant que ces deux entreprises ne composaient en réalité qu’une seule et même entreprise, il a alors saisi la juridiction prud’homale, contre son deuxième employeur, pour paiement des heures supplémentaires. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Gérer les heures supplémentaires ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Le décret supprimant l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires publié au journal officiel

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 4099 vues

Le décret relatif à la suppression de l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus 20 salariés est paru au journal officiel. Désormais seules sont maintenus les exonérations de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés. Lire la suite

Droit du travail : Une circulaire du 18 août 2012 vient préciser le régime social applicable aux heures supplémentaires

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 4446 vues

Aux termes de cette Circulaire, Le « questions-réponses » annexé vise à répondre aux interrogations des cotisants sur l’entrée en vigueur de la seconde loi de finances rectificative pour 2012... Lire la suite

Les heures supplémentaires ne sont plus exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/09/2012 | Réagir | 1173 vues

Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne sont plus exonérées d’impôt sur le revenu et à partir du 1er septembre 2012 la réduction de cotisations salariales est supprimée. Lire la suite

La fin des exonérations de cotisations pour les heures supplémentaires

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 13/09/2012 | Réagir | 1446 vues

A compter du 1er septembre 2012, les dispositions en matière d'exonération de cotisations sociales ont été modifiées Lire la suite

Fin du régime fiscal et social de faveur pour les heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | 1 commentaire(s) | 7963 vues

La loi Tepa du 21 août 2007 avait instauré un régime social et fiscal de faveur pour les heures supplémentaires. La loi de finance rectificative du 16 août 2012, concrétisant une promesse du nouveau président de la République, revient largement sur ce régime de faveur, jusqu’à le supprimer presque complètement. Lire la suite

François Fillon veut supprimer les 35 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | 2 commentaire(s) | 1992 vues

François Fillon, candidat à la direction de l’UMP, veut supprimer l’horaire légal de travail hebdomadaire en donnant la possibilité aux entreprises de négocier directement avec les salariés le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Lire la suite

Les accords collectifs prévoyant le recours aux conventions de forfait en jours sur l’année doivent garantir la sécurité et la santé des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2012 | Réagir | 2472 vues

une salariée a été engagée le 5 décembre 1991 en qualité d’animatrice permanente puis de responsable du service Aide à la famille par une société. Elle est licenciée pour faute grave le 19 octobre 2006... Lire la suite

Suppression de plusieurs niches fiscales et sociales dès le 1er août 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 6300 vues

Le projet de loi de finance rectificative pour 2012 a été adopté par la commission mixte paritaire le 31 juillet.   Lire la suite

Refiscalisation des heures supplémentaires : ça commence mercredi !

Publié par Thomas Godey - Avocat le 30/07/2012 | Réagir | 6913 vues

Le projet de loi de finances rectifiative ayant été adopté vendredi, la 'petite loi' est disponible. Lire la suite

La fiscalisation des heures supplémentaires repoussée au 1er août

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2012 | 6 commentaire(s) | 12628 vues

Matignon a décidé de repousser au 1er août la taxation des heures supplémentaires au lieu du 1er janvier, juste avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectificatives. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, a modifié son amendement pour retarder l’entrée en vigueur de l’abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires. Lire la suite

Les heures supplémentaires seront soumises à l’impôt sur le revenu en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2012 | 2 commentaire(s) | 11931 vues

Le Gouvernement va soumettre aujourd’hui, lundi 16 juillet à l’Assemblée Nationale un amendement au projet de loi de finance rectificative de 2012 dans le but d’imposer les heures supplémentaires. La date d’entrée en vigueur de ce dispositif est le 1er janvier 2012... Lire la suite

Comment prouver des heures supplémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 7384 vues

Un salarié a été engagé en 2005 par une société en qualité de monteur dans le cadre d’un contrat verbal à durée indéterminée. En 2006, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il invoquait le règlement tardif de ses salaires et le non paiement d’heures supplémentaires.  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Gérer les heures supplémentaires


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés