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Actualités Gérer les heures supplémentaires

L’Acoss révèle un recul de l’emploi au 3ème trimestre 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2011 | Réagir | 4266 vues

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La charge de la preuve des heures effectivement réalisées par le salarié ne repose pas sur ce dernier

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2011 | Réagir | 1273 vues

Un salarié engagé en qualité d’employé de quai, a saisi le juge de demandes tendant notamment au paiement de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont jamais été réglées. Lire la suite

De moins en moins d'heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 1742 vues

Le compte rendu d’un entretien préalable, preuve de l’existence d’heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 7498 vues

Un boulanger a été licencié pour faute grave pour avoir désobéi aux instructions de l’employeur provoquant la perte de la quasi-totalité de la production. Le salarié a saisi les juges pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Vers une « sortie des 35 heures »?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2011 | Réagir | 1106 vues

Le temps de présence d'un salarié sur son lieu de travail n'est pas nécessairement du temps de travail effectif

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2011 | 1 commentaire(s) | 7813 vues

Un salarié ne peut pas se prévaloir de la réalisation d’heures supplémentaires pour son seul temps de présence si celui n’est pas du travail effectif. Lire la suite

Heures supplémentaires : les contreparties à accorder

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2011 | Réagir | 4322 vues

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine. Au-delà, il s’agit d’heures supplémentaires. Si vous souhaitez que les salariés de votre entreprise effectuent des heures supplémentaires, vous devez leur verser des contreparties financières ou en repos, en supplément de leur rémunération. Lire la suite

Les salariés effectuent de plus en plus d'heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2011 | Réagir | 1523 vues

Les heures de formation des représentants du personnel n'ouvrent pas droit à une rémunération complémentaire

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2011 | Réagir | 2085 vues

Un agent d’exploitation est employé à temps partiel sur la base d’un horaire hebdomadaire de 33 heures réparties entre le samedi et le dimanche. Il a participé, en dehors de ses heures de travail, à une réunion du CHSCT organisée à l’initiative de l’employeur et à des journées de formation des représentants du personnel du CHSCT. Lire la suite

Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur suffit.

Publié par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat le 04/10/2011 | Réagir | 16074 vues

Les réclamations au titre des heures supplémentaires sont récurrentes devant le Conseil de Prud'hommes ce qui conduit à s'interroger sur les règles de preuve et la recevabilité des demandes du salarié. Lire la suite

Des éléments non cohérents peuvent suffire à prouver les heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2011 | Réagir | 2436 vues

Un salarié engagé en qualité de responsable de l’animation par une association a été licencié pour faute lourde. Il décide de saisir le juge d’une demande tendant au paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Les heures supplémentaires de plus en plus nombreuses

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2011 | Réagir | 1598 vues

Au deuxième trimestre 2011, le volume des heures supplémentaires n’a fait qu’augmenter : + 5,8% sur un an, après +5,7% au premier trimestre 2011, selon les chiffres présentés par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss). Lire la suite

Le salarié n'est pas cadre dirigeant si son contrat indique qu'il est soumis aux horaires de l'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2011 | Réagir | 3218 vues

A la suite d’un changement d’actionnaire majoritaire de la société, un journaliste rédacteur en chef a demandé et obtenu le bénéfice de la clause de cession et a cessé ses fonctions. Le salarié saisit les juges pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires et de congés payés. Lire la suite

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