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Actualités Gérer les heures supplémentaires

La permanence sur le lieu de travail constitue du temps de travail devant être rémunéré

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2011 | Réagir | 12653 vues

Un médecin chef salarié effectuait de nombreuses permanences de nuit, du dimanche, et des jours fériés. Il saisit les juges pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

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Condamnation du salarié à verser l’indemnité de préavis à l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2011 | Réagir | 3940 vues

Un ingénieur commercial reprochait à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures supplémentaires. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi les juges. Lire la suite

Pas de preuve des heures supplémentaires par de simples pages de l'agenda du salarié

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 21/06/2011 | Réagir | 5842 vues

Les copies des pages d'un agenda du salarié sont des éléments suffisants pour étayer une demande de paiement d'heures supplémentaires. Mais les juges peuvent cependant écarter l'existence des heures supplémentaires si ces éléments ne sont pas corroborés par ailleurs, mais au contraire contredits. (cass. soc. 8 juin 2011, n° 09-43208) Lire la suite

Heures supplémentaires : la jurisprudence de plus en plus favorable aux salariés

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 15/06/2011 | Réagir | 10570 vues

Sur les modèles de relevé d'heures de lentreprise figurait une mention selon laquelle les heures supplémentaires devraient faire l'objet d'une autorisation écrite de la direction avant leur exécution.  Lire la suite

Paiement d’heures supplémentaires réalisées avec le consentement tacite de l’employeur

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 6804 vues

Un employeur, informé de la durée du travail d’un salarié au décompte horaire qui lui transmettait régulièrement ses relevés d’heures, n’avait pris aucune mesure pour obliger le salarié ... Lire la suite

Temps de déplacement professionnel : comment le rémunérer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2011 | Réagir | 4849 vues

Un salarié, engagé en qualité d'agent technico-commercial monteur, saisit le juge d'une demande de paiement d'heures supplémentaires relative aux déplacements professionnels effectués. Lire la suite

Les heures supplémentaires: leur preuve encore facilitée

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 2447 vues

Trois décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation confirment l'arrêt du 24 novembre 2010, lequel avait été signalé comme amorçant un assouplissement du régime de preuve des heures supplémentaires. Lire la suite

Le cas des heures complémentaires majorées à 25 %

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 11/05/2011 | Réagir | 2562 vues

Le code du travail prévoit expressément dans ses articles L. 3123-17 à L. 3123-20 de limiter le nombre d'heures complémentaires pouvant être demandées au salarié à temps partiel par l'employeur. ... Lire la suite

Vous tolérez des heures supplémentaires ; vous devez les rémunérer

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2011 | Réagir | 1879 vues

Un chef de projet ingénieur généraliste a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur le défaut de paiement de ses heures supplémentaires. Le salarié a saisi les juges. Lire la suite

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées doivent être payées

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2011 | Réagir | 3981 vues

Un chauffeur de poids lourds saisit les juges pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées.   Lire la suite

Les éléments produits par les parties se contredisent, les heures supplémentaires ne sont pas payées

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2011 | Réagir | 1577 vues

Un responsable plannings, a été licencié. Il a saisi les juges pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires.     Lire la suite

Heures supplémentaires : le décompte du salarié peut suffire comme élément de preuve

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 2438 vues

Il est constant qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments Ces derniers mois, la Cour de cassation a affiné sa jurisprudence. Lire la suite

Puis-je payer les heures supplémentaires tous les 2 mois ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 04/04/2011 | Réagir | 3929 vues

Il résulte de l'article L. 3242-1, alinéa 3 du Code du travail que le paiement de la rémunération... Lire la suite

Quelle indemnisation pour les jours supplémentaires?

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 2708 vues

Le temps de travail, et notamment son décompte, nourrit un abondant contentieux ... Lire la suite

Le forfait jours en question

Publié par Giuseppina BASILE - Avocat le 18/03/2011 | Réagir | 8821 vues

Le forfait jours n'est plus de nature à prévenir le contentieux des heures supplémentaires du personnel cadre ou non-cadre dont la durée du travail ne peut être prédéterminée... Lire la suite

Heures supplémentaires : de la tarte à la crème à la peau de banane...

Publié par Giuseppina BASILE - Avocat le 16/03/2011 | Réagir | 5157 vues

Les demandes de rappel d'heures supplémentaires ont pendant longtemps complété les requêtes devant le Conseil de prud'hommes, en contestation d'un licenciement abusif... et ont été perçues - parfois à juste titre - comme de véritables tartes à la crème. Aujourd'hui, ces demandes persistent et se multiplient alors même que le contrat de travail n'est pas rompu. Leur manque de fondement pourrait devenir la peau de banane sur laquelle le salarié trébuche ! Lire la suite

La preuve des heures supplémentaires

Publié par Thomas BRIDOUX - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 2509 vues

Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 24/11/2010, le salarié doit justifier sa demande de paiement d'heure ... Lire la suite

Les heures supplémentaires dans les salons de coiffure

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 2120 vues

La Cour de Cassation dans une décision du 9 février 2011 n° de pourvoi: 09-40402 vient de faire le point sur les conséquences d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié pour non paiement des heures supplémentaires dans un salon de coiffure. Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 1225 vues

Un directeur général est licencié, il saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de paiement d'heures supplémentaires. Lire la suite

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