Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Décompter le temps de travail » Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures » Actualités

Actualités Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/09/2019 | Réagir | 7 vues

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Publié par Alice Lachaise le 22/03/2019 | Réagir | 925 vues

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Le 15 mars 2019, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision considérant que la France ne respectait pas la Charte sociale européenne. En effet, la loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) a inséré dans le Code du travail, la possibilité, par accord collectif, d'aménager le temps de travail (les 35 heures) sur une période de référence de 3 ans maximum. Le Comité considère que cette faculté n'est pas raisonnable et est contraire à la Charte. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2046 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 1138 vues

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ? Lire la suite

Les temps de pause intégrés au compteur annuel de modulation

Publié par Noëmie Besson le 14/03/2016 | Réagir | 1446 vues

Les temps de pause intégrés au compteur annuel de modulation

Même si le principe est la mensualisation de la rémunération, si le temps de travail de l'entreprise est décompté sur l'année et la rémunération lissée sur 12 mois, les temps de pause obéissent également à cette répartition du temps de travail. C'est ce qu'a pu décider la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2016. Lire la suite

L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2016 | Réagir | 1423 vues

L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

L'activé de votre entreprise fluctue d'une période à une autre et il faudrait que vous puissiez adapter la durée de travail de vos salariés en fonction de ces pics et de ces creux d'activité. Vous pouvez aménager le temps de travail de vos salariés, pour les faire travailler plus ou moins selon les semaines. Cette souplesse vous permet ainsi de limiter la réalisation (et donc le paiement) d'heures supplémentaires pendant les périodes hautes. Mais avez-vous toute latitude pour introduire ce type de flexibilité ? Cela dépend de l'ampleur de la mesure envisagée, le régime applicable est alors différent. Lire la suite

Respecter la vie privée des salariés : comment y parvenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2015 | Réagir | 5623 vues

Réunions tardives, présentéisme, sollicitations le week-end, envoi de mails le soir ou pendant les vacances … respecter la vie privée des salariés et un bon équilibre des temps de vie n'est pas toujours évident, surtout lorsque l'on sait que 7 salariés sur 10 travaillent en dehors de leurs heures de travail. Comment y parvenir ? Certaines entreprises s'engagent à mieux respecter les temps libres de leur personnel, en signant la charte "15 engagements pour l'équilibre des temps de vie". Lire la suite

Illustration de la prise des RTT en cours de contrat de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 1178 vues

La Cour de Cassation vient de rendre une décision intéressante quant au choix de la date de prise des RTT des salariés. Lire la suite

L’employeur peut librement choisir son mode de mise en place d’aménagement du temps de travail au-delà de la semaine

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 22/01/2015 | Réagir | 803 vues

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2014 n° 13-14558, la Cour de cassation a jugé qu’en matière d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, l'employeur pouvait opter soit pour un accord collectif, soit pour une décision unilatérale et le cadre est limité à 4 semaines. Lire la suite

Organisation du travail sur l’année : une CCN peut la prévoir sous certaines conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2015 | Réagir | 918 vues

Organisation du travail sur l’année : une CCN peut la prévoir sous certaines conditions

Si une convention collective nationale prévoit la mise en place d'un système dérogatoire du temps de travail comme la modulation remplacée depuis par les mesures d'aménagement du temps de travail, elle doit entrer suffisamment dans le détail, sinon il faut respecter les nouvelles règles. Lire la suite

Adapter le temps de travail des salariés aux enjeux de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2013 | Réagir | 3450 vues

C'est le défi que s'est lancé le premier producteur mondial d'électricité qui s'apprête à renégocier le temps de travail de ses salariés afin de faire passer la durée hebdomadaire de travail de 32 à 35 heures. Lire la suite

Modulation et contrat de travail

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 03/12/2013 | Réagir | 4133 vues

L’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail = l’accord du salarié est requis pour lui être personnellement appliquée. Lire la suite

La modulation de travail avec nouvelle répartition des horaires et l'accord du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/10/2013 | Réagir | 1941 vues

La modulation de travail avec nouvelle répartition des horaires ne nécessite pas toujours un avenant au contrat de travail et l'accord du salarié. Lire la suite

Conflit à Bricorama sur le travail le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2012 | Réagir | 6140 vues

Le syndicat FO propose de renoncer à son action contre Bricorama, si la direction consent à fermer ses magasins le dimanche, tout en maintenant le salaire du personnel. En effet, en janvier dernier, la société Bricorama a été condamnée à ne plus ouvrir le dimanche, sous peine d’une astreinte de 30 000 euros par établissement. Lire la suite

Vous ne pouvez toucher au repos dominical du salarié sans son accord

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2012 | Réagir | 3877 vues

Un salarié a été engagé le 5 février 1999, en qualité de pompiste, sans contrat de travail écrit. Le 2 mars 2007, son employeur lui a proposé de nouveaux horaires, qu’il a refusés. Puis, il a de nouveau refusé de signer un nouveau contrat de travail comportant ces nouveaux horaires. Le 2 avril 2007, il a été licencié, au motif qu’il lui était impossible de travailler aux heures imposées par l’entreprise. Lire la suite

L’employeur peut refuser une demande de modification des horaires de travail d’une salariée revenant d’un congé de maternité

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2012 | Réagir | 9277 vues

Une salariée engagée en qualité d’agent de service n’a pas repris son poste à l’issue de son congé de maternité. Elle a par la suite été licenciée pour faute grave en raison de son absence prolongée et non justifiée de son lieu de travail. Lire la suite

Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2012 | Réagir | 8675 vues

Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable. Lire la suite

Un rapport concernant la sécurisation des parcours professionnels

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 7812 vues

Un rapport de François Davy intitulé « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel » a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé. Selon ce rapport, afin de réduire le chômage,... Lire la suite

La preuve des sommes figurant au compte épargne-temps : elle n’incombe pas spécialement à l’une des parties

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 2660 vues

Un salarié a été engagé en 1990 par une association en qualité de directeur d’une résidence pour adultes handicapés. Lire la suite

Présidentielles 2012 : Les candidats parlent de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | Réagir | 7257 vues

Juritravail a réalisé une enquête sur les thèmes récurrents de droit du travail : l’emploi, les TPE-PME,  la protection sociale… Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés