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Brève Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Adapter le temps de travail des salariés aux enjeux de l’entreprise

Par - Modifié le 09-12-2013

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C'est le défi que s'est lancé le premier producteur mondial d'électricité qui s'apprête à renégocier le temps de travail de ses salariés afin de faire passer la durée hebdomadaire de travail de 32 à 35 heures.

EDF ouvre donc l'épineux dossier du temps de travail de ses salariés, dont les négociations avec les partenaires sociaux devraient aboutir à la mise en place de forfaits jours pour les cadres et le passage – pour tous les salariés - de la semaine de 32 heures à celle de 35 heures, afin de réduire le budget dépenses en heures supplémentaires.

Cette annonce fait suite aux conclusions sévères que la Cour des comptes a rendu à la rentrée de septembre 2013. Elle reprochait à EDF une faible durée du travail et une trop grande générosité quant aux heures supplémentaires.

En 1999, l'entreprise avait négocié une semaine de 32 heures, dont profitent aujourd'hui 17% de ses salariés, mais qui ne reflète plus du tout la vision du partage du travail en 2013.

Aussi, les salariés cadres (qui représentent 30% de ses effectifs), qui ont réussi à conserver la référence horaire et qui sont donc soumis aux 35 heures, font en moyenne 44,1 heures hebdomadaire, ce qui pose problème.

La mise en place de forfaits jours dans les contrats de travail permettrait donc à l'entreprise de faire l'économie de nombreuses heures supplémentaires.

La DRH du groupe, Marianne Laigneau a déclaré qu'il fallait "adapter le temps de travail aux enjeux industriels et d'efficacité de l'entreprise".

"Info-plus" Adapter le rythme de travail des salariés aux besoins fluctuants de l'entreprise

Pour adapter le temps de travail des salariés aux spécificités de l'entreprise et aux éventuelles fluctuations d'activité au cours de l'année (en raison de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes …), l'employeur peut l'aménager sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

Cette organisation du temps de travail permet à l'entreprise de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur toute ou partie de l'année.

L'entreprise fait donc l'économie du paiement des heures supplémentaires dans les périodes de pic d'activité (les heures réalisées au-delà de 35 heures ne sont pas des heures supplémentaires) et du chômage partiel, appelé activité partielle (en période de basse activité). Les semaines où la durée hebdomadaire du travail est élevée sont compensées par des semaines où la durée du travail est plus faible.

L'employeur doit, sauf exception, conclure une convention ou un accord d'aménagement du temps de travail – qui doit renfermer des mentions spécifiques pour être valable- et consulter les représentants du personnel sur ce projet.

Source : Le Figaro, 6 décembre 2013

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