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Brève Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Le don de RTT entre salariés bientôt prévu par la loi ?

Par - Modifié le 05-09-2011

Un député UMP a déposé une proposition de loi mi-juillet qui permettrait aux salariés de rétrocéder des RTT à des collègues ayant des enfants gravement malades.

Le député explique avoir déposé ce texte après avoir vu un exemple de solidarité dans une entreprise où les salariés ont cédé leurs RTT à un père de famille ayant un enfant atteint d’un cancer. Il a ainsi pu rester au chevet de son fils jusqu’à sa mort.

Le texte propose que tout salarié puisse faire don, sur la base du volontariat, d’un ou plusieurs jours stockés dans son compte épargne temps à un autre salarié « qui assume la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ».

Le don de RTT a déjà été expérimenté par la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat mais elle a pris fin le 31 décembre 2010. Elle permettait de recueillir des RTT pour les salariés souhaitant se consacrer à du bénévolat associatif.

La proposition de loi devra être examinée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Source : Les Echos

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