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Actualités Gérer la prise d'acte du salarié

Effets de la prise d’acte du salarié pendant une période de suspension de son contrat pour cause d'AT

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2013 | Réagir | 3566 vues

Une salariée engagée en qualité de chauffeur ambulancier a été victime d'un accident du travail. Elle a bénéficié d'un arrêt de travail puis a repris son activité sans avoir passé de visite médicale de reprise.  Lire la suite

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Prise d'acte de la rupture pendant un arrêt pour accident de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/01/2013 | Réagir | 1392 vues

Il est de jurisprudence constante que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur lorsqu'elle est justifiée équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Conflit entre deux collaborateurs : les obligations de l'employeur

Publié par Yves NICOL - Avocat le 13/11/2012 | Réagir | 1871 vues

Voici un exemple réel et très récent d'une situation courante en entreprise qui peut dégénérer... Lire la suite

Journalistes professionnels : prise d'acte de rupture justifiée car TF1 avait 'porté atteinte' aux attributions d'un journaliste

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 02/11/2012 | Réagir | 1129 vues

Dans un arrêt du 24 octobre 2012 (n°11-23469), la Cour de cassation a confirmé la prise d'acte d'un journaliste alors que son employeur avait porté atteinte à ses attributions.  Lire la suite

La prise d’acte de rupture du contrat de travail du fait des manquements imputables à l'employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2012 | Réagir | 1403 vues

Le 13 juin 2012, la Cour de cassation a jugé que... Lire la suite

La prise d’acte du salarié n’ayant plus de travail à effectuer est justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 2390 vues

Un salarié engagé en tant que collaborateur de conseils juridiques et fiscaux a été nommé gérant auprès d’une autre société. Il a continué à percevoir sa rémunération et a informé son employeur qu’il cesserait d’exercer ses fonctions de gérant le 15 juin 2007. Lire la suite

Défaut de paiement d’heures complémentaires et prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | Réagir | 4202 vues

Une salariée est engagée le 19 novembre 2003 en qualité d’employée de commerce vendeuse à temps partiel. Elle envoie plusieurs courriers... Lire la suite

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail doit être adressée à l’employeur

Publié par Damien Viguier - Avocat le 07/08/2012 | Réagir | 1547 vues

Dans arrêt rendu le 16 mai 2012, la Cour de cassation apporte une précision concernant les conditions de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Lire la suite

Prise d'acte aux torts de l'employeur et le D.I.F

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 06/07/2012 | Réagir | 4101 vues

Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, et que la prise d’acte est justifiée, l’employeur doit l’indemniser pour la perte de chance d’utiliser son droit à DIF.  Lire la suite

Comment prouver des heures supplémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 7384 vues

Un salarié a été engagé en 2005 par une société en qualité de monteur dans le cadre d’un contrat verbal à durée indéterminée. En 2006, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il invoquait le règlement tardif de ses salaires et le non paiement d’heures supplémentaires.  Lire la suite

Versement d’une prime : le délai de dénonciation de l’usage doit être suffisant

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 4455 vues

Un salarié a été engagé en 1980 en qualité de chauffeur-routier. Depuis 1995, il percevait régulièrement plusieurs... Lire la suite

Pas d’activité, pas de lien de subordination

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 3103 vues

Une salariée a postulé à une offre d’emploi d’assistante dentaire proposée par un cabinet dentaire au mois de novembre 2007 et a été embauchée. Ce cabinet devait débuter son activité le 21 janvier 2008. En février 2008, la salariée a donné sa démission du poste d’assistante dentaire. Le cabinet dentaire lui a fourni un certificat de travail pour la période du 21 janvier au 16 février 2008. Lire la suite

Des engagements de l’employeur non tenus constituent une prise d’acte… même plusieurs mois après les faits

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 2576 vues

Une salariée a été engagée en qualité de comptable et a été mutée par sa société sur un site situé à Aix-en Provence. La salariée a réclamé à son employeur le remboursement de frais professionnels restés impayés ainsi qu’une augmentation, comme il s’y était engagé, à compter de sa mutation. L’employeur n’a fait droit à aucune de ses demandes. La salariée ne s’est alors pas rendue sur le site d’Aix en Provence et est retournée travailler sur son précédent site. Lire la suite

Application de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 4723 vues

Un salarié a été engagé en 1987 en qualité d’attaché commercial. En 2004, son contrat de travail a été transféré vers une autre société. En 2007, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Lire la suite

Pas de formalisme particulier pour la prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2012 | Réagir | 3396 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable administratif. Il s’estimait en situation de rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi les juges afin de voir dire que cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il invoquait divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles. Lire la suite

PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE / RESILIATION JUDICIAIRE : de quoi parle-t-on?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 31/05/2012 | Réagir | 3423 vues

Cass. Soc. 16 mai 2012 n°10-15.238 Prise d'acte de la rupture de son contrat de travail = décision du salarié de rompre son contrat Lire la suite

Prise d'acte de la rupture aux torts du salarié et modification du temps de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/05/2012 | Réagir | 1759 vues

L'employeur ne peut pas, de se propre chef, diminuer l a durée du temps de travail fixé contractuellement avec le salarié sans maintien de salaire. Lire la suite

Prise d'acte de la rupture par le Conseil du Salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/05/2012 | Réagir | 1869 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est soumise à aucun formalisme. Lire la suite

La prise d'acte de rupture

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 30/05/2012 | Réagir | 3768 vues

La prise d'acte de rupture doit émaner directement du salarié Lire la suite

Le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 3986 vues

Un salarié engagé en qualité de directeur commercial a vu son contrat de travail transféré le salarié a démissionné pour être immédiatement repris par une filiale de la société. Le salarié a, par la suite pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, en invoquant notamment l'atteinte portée aux conditions de sa rémunération. Lire la suite

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